Mise en place CDI Intérimaires

Depuis l'accord de branche du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des
salariés intérimaires, les ETT ont la possibilité de faire des contrats CDI à leurs intérimaires (sans pour autant
être des salariés permanents).

Vous trouverez ci-dessous la procédure :
- de mise en place dans TEMPO et BANCO,
- de traitement de la paie,
- les contrôles suite à l'embauche des intérimaires CDI
- les particularités du traitement des CDI.

      1. Activation du module de configuration de la paie

Il faut donner les droits aux utilisateurs sur cette gestion (réservé administrateur).

Dans Tempo… Fichiers… Utilisateurs et droits…

Se placer sur le profil de l’utilisateur (exemple : _ADMIN, _ASSIST) puis aller dans l’onglet « Droits
détaillés » : dans l’arborescence de Fichiers aller dans « Configuration » puis donner les droits à la gestion
« Configuration Paie » par le lien bleu « Donner tous les droits pour cette gestion … »
 

      2. Configuration Générale de la paie

Tempo… Fichiers… Configuration de la paie…

Cette gestion permet :

• de mettre en place la configuration des absences et congés payés pour le CDI. 
• de répertorier les rubriques de paie liées au CDI

Il faut en premier lieu créer l’ensemble des Primes (TEMPO) et rubriques de paie (BANCO) nécessaires à la gestion du CDI. Par simplification vous pouvez faire cette opération depuis le bouton « Outils » en cliquant successivement sur les 2 options proposées.

       a. CDI Intérim :

Rubriques de paie liées au cdii

Les catégories créées lors de la mise en place des primes CDI se placent par défaut dans les statuts « Non-cadre » et « Cadre ». Il sera possible de rajouter une/des catégorie(s) supplémentaire(s).

          ex : une catégorie en régime général et une catégorie en régime Alsace-Moselle en Non-cadre. 

Remarque : il faudra également vérifier votre paramétrage de la DSN pour les 2 nouvelles catégories ajoutées pour le CDI.

Banco… DSN … Configuration de la DSN … onglet Configuration par Catégories

      b.Absences : 

Dans cet onglet il s’agit de configurer les motifs d’absences.

Il est nécessaire de cocher « déduire les heures d’abs » et d’associer la rubrique « Heures Absence » aux différents motifs si vous souhaitez que les heures se déduisent de la GMMR.

Concernant les congés payés, associer la rubrique « Hrs Absences – CP »

       c. Congés payés : 

Il faudra définir la période de référence ainsi que le nombre de CP acquis par mois : 2.5 jours par mois ou 2.08 jours par mois et au besoin cocher les options complémentaires.

       d. Rubriques de paies – Définition des bases :

Cette gestion permet de constituer la base des congés payés pour la valorisation des jours de congés payés pris. On cochera l’ensemble des primes A EXCLURE de la base de congés payés.

Règle de calcul : Deux modes de calcul coexistent, dont le plus avantageux pour le salarié doit être retenu :

• Indemnité égale à la rémunération qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler ; 
• Indemnité égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence.

Assiette du calcul – éléments exclus : Ne sont normalement pas pris en compte pour le calcul de l’ICP les éléments suivants :

• Allocations de chômage partiel,
• Primes non liées au poste de travail, allouées globalement pour l’année, et rémunérant des périodes d’activité comme des périodes de congés (13ème mois …),
• Primes exceptionnelles,
• Gratifications bénévoles,
• Primes d’intéressement ou de participation.

Remarque : La circulaire ministérielle de 1992 prévoit d’intégrer au calcul de l’ICCP des intérimaires (en contrat de mission) les éléments suivants :

• Primes de 13ème, 14ème mois…,
• Primes et gratifications exceptionnelles,
• Primes de vacances…

L’assiette de calcul de l’Indemnité de Congés Payés des intérimaires en CDI sera donc différente de l’assiette de calcul de l’Indemnité Compensatrice de Congé Payés des intérimaires en contrat de mission.

   3. Clients : 

Le CDI est un contrat de travail signé entre l’agence d’emploi (ETT) et le salarié intérimaire. Il nécessite d’avoir une fiche client TEMPO au nom de l’ETT.

Tempo… Clients… Clients … 

Rechercher la fiche client au nom de l'agence d'intérim ou la créer par le Bouton

Vérifiez que le code commune est complété dans l'adresse pour la taxe de transport :

Dans l'onglet « Saisie », on doit cocher l'option « Ctr Formation » :

Cette coche indique au programme que toutes les heures et primes liées au CDI pour les périodes d’intermission ne font pas l’objet de facturation.
 

Principe : 

Le salarié intérimaire en CDI bénéficie d'une Garantie Mensuelle Minimale de Rémunération (GMMR), fixée d'un commun accord dans le contrat.

Cette garantie de rémunération ne peut être inférieure aux planchers suivants :

• un smic à temps plein pour les statuts ouvriers et employés,
• 115% du smic à temps plein pour les statuts agents de maîtrise et les techniciens,
• 125% du smic à temps plein pour les statuts cadres.

Doit rentrer dans la GMMR pour un intérimaire en CDI : les heures de formation, de visite médicale, d'évènements familiaux, les heures de jours fériés non travaillées…

ICP : L’indemnité de congés payés est destinée à indemniser tout salarié, qui, au moment de la rupture de son contrat de travail, n’a pas encore liquidé ses droits aux congés.

Ne doit pas rentrer dans le calcul de l'ICP pour un intérimaire en CDI : le 13ème mois (contrairement à un intérimaire en CTT), les primes liées au poste de travail etc…

Il convient donc de mettre en place un paramétrage spécifique au CDI dans les Heures et Primes de TEMPO.

Heures … Transfert des relevés en paie … onglet Hrs Fillon/Tepa :

Doivent être cochées les heures normales et les heures fériées (non travaillées) :

Fichiers… Primes

• Pour prendre en compte les primes dans la GMMR, se placer sur la prime :

Cocher et Valider

Chaque prime doit être traitée pour paramétrer correctement le logiciel.

Tempo… Fichiers… Configuration de la paie… CDI Intérim

Dans la configuration des CDI intérim, il est également possible :

• de saisir un « Employeur par défaut » pour la création des contrats CDI. Tous vos contrats CDI seront alors créés au nom de ce client,
• de valoriser l’absence Congés payés au taux du contrat de mission en vigueur au moment des congés en cochant cette case. 
   

Attention-> tous les contrats CDI auront ce paramétrage.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.