Décompte des jours dans le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale

Calcul du plafond de la Sécurité sociale:

Rappel:
La détermination du plafond mensuel utile au calcul de la paie se fait au prorata du temps de présence et
dépend :
- De la période de paie (du 1er au 30/31 du mois courant) si le salarié est présent tout le mois (exemple du CDI).
- Des jours couverts par le contrat de travail au cours de cette période (par exemple, le CDD ou le CTT)
- Une dérogation permettait aux employeurs du travail temporaire de retenir les 2 jours de week-ends entre deux contrats de travail (un contrat se termine le vendredi, un nouveau contrat démarre le lundi suivant).

Nouveauté 2026:
A partir de 2026, cette dérogation prend fin et le calcul de la proratisation du plafond se fera selon les jours de présence définis par la saisie des relevés d’heures , les week-ends entre les contrats ne seront plus ajoutés dans le décompte.
Note : la prise en compte des codes absences n’a pas changé.

Cette modification concerne les intérimaires, le décompte pour les contrats de salariés permanent, CDII ,contrat de professionnalisation intérimaire et contrat d’apprenti intérimaire restent inchangés.

Dans TEMPO,

Heures … Transfert des heures en paie, bouton “ Paramétrage d’impression”

A partir de la période de paie de Janvier 2026 :  Tous les dossiers ayant une coche actuellement en "RH/Code absence" ou en "RG 2" basculeront automatiquement dans le nouveau mode  “RH: Date Contrat/Code Absence”

Les dossiers avec un mode de calcul autre :

Le mode de calcul ne sera pas modifié automatique mais le programme affichera les messages :

exemple :

Si le mode de calcul est coché en “30ème date de contrat”

puis enchaînement avec le message d’information :

Puis enchainement avec le message permettant de ne plus afficher le message d’information en cas de volonté de conserver un mode de calcul autre que  “RH: Date Contrat/Code Absence”

Note : les modifications de mode de calcul seront enregistrées dans le “?”

Les journées identifiées  avec un code “Absence” entrent également dans le décompte des jours PMSS.

Mais il est possible de paramétrer certaines absences pour ne pas les comptabiliser dans le décompte.

Il faut pour cela cocher l’option “Non pris en compte dans le décompte des jours”.

Dans TEMPO

Fichier…  Configuration de l’intérim

Intérimaires … Codes Absences

Rappel

Pour les salariés permanents et les contrats CDII , Contrats prof et Apprentis, le calcul des trentièmes se calculent en se basant sur les dates d’entrée- sortie dans le mois avec déduction des jours d’absence à déduire.

Le paramétrage des Absences à déduire se fera en cochant la cas “Déduire des 30ème”

Dans BANCO

Fichiers … Configuration générale

Absences

Pour un intérimaire avec :

• un 1er contrat  : du lundi 05.01.2026 au vendredi 09.01.2026 

•  un 2eme contrat : du lundi 12.01.2026  au vendredi 16.01.2026

Avec l’ancien calcul :

Nombre de trentième calculé = 12   

1er contrat = 5 jours + deuxième contrat =  5 jours + rajout du week end 2 jours car le salarié travaille  le vendredi ET le lundi.

Avec le nouveau  calcul :

Nombre de trentième calculé = 10

1er contrat = 5 jours + deuxième contrat =  5 jours + pas de rajout du weekend.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.