Gestion Compte Epargne Temps (CET)

Le CET ne pourra fonctionner dans TEMPO – BANCO que dans le cadre suivant :

Remarque préalable : LE CET ne peut être utilisé que dans le cadre exclusif d’affectation et de retrait sous la forme monétaire. On ne pourra pas pour un même intérimaire affecter des sommes au CET pour les contrats du mois et retirer des sommes du CET afférentes au mois précédent dans la période de paie.

• Configuration du CET : mise en place de démarrage

. CET acquis : 

      . On affecte manuellement les sommes choisies par l’intérimaire dans le CET (tirelire)

                        . Ou possibilité d’utiliser une affectation automatique en fonction du choix de l’intérimaire 

. CET pris : on saisit les sommes demandées par l’intérimaire. Il peut demander tout ou une partie de son CET 

                  . Mise en place éventuellement d’une prime d’ouverture de CET (facultatif) 

                  . Modalité du calcul d’intérêts sur CET 

• On indique sur la fiche de l’intérimaire les éléments affectables au CET décidés par l’intérimaire (% des ifm et icp et éventuellement un % des primes conventionnelles) 

• On saisit les relevés d’heures avec déclenchement des IFM et ICP en fin de contrat comme dans la procédure normale de paye. On effectue un premier transfert et calcul de paie ainsi qu’un contrôle des bulletins de paie. On édite un état des marges avant CET 

• On enregistre ensuite les éléments du CET

. Le CET acquis : par salarié et par contrat

. Le CET pris : 1 somme qui sera rattachée au dernier contrat connu du salarié.

• On traite normalement la paye. Les contrats dont le brut est majoré par des sommes liées à un CET pris feront l’objet d’une annualisation d’allègement compte tenu de cette somme.

• On pourra saisir en liste une « prime d’ouverture de compte CET » : les sommes affectées au CET par ce biais deviennent du salaire soumis à charges sociales lorsque le salarié débloque son CET.

• On pourra rémunérer le CET sous forme d’intérêt. Ce calcul se fera une fois par an après clôture du dernier mois de votre exercice.

• En cas de clôture du CET, on pourra également payer les intérêts. Ces intérêts seront cumulés au montant du CET soldé et soumis à cotisations.

• Un état justificatif des mouvements du CET pourra être transmis au salarié.

• Un décompte des mouvements CET peut être édité pour l’ensemble des intérimaires sur un mois ou une période définie 

• L’état des marges identifiera les mouvements liés au CET.

• La présentation de l’attestation ASSEDIC varie pour les salariés ayant un CET. (Rajout d’une colonne commentaire pour expliquer les mouvements sur le CET).

Dans TEMPO

Fichiers … Configuration de l’intérim

Ce paramétrage est à faire dossier par dossier.

Sélectionner dans l’armoire la ligne    

Cliquer sur le bouton « On/Off » pour activer la gestion.

On pourra ensuite définir les options de gestion applicables au CET pour le dossier (ouverture, acquis, pris, intérêts).

Permet de lier un document CET qui figure dans les cartes et documents de la fiche intérimaire à la gestion du CET (permet de scanner l’accord du salarié …)

La création de la carte se fait dans Fichier … Libellé … Carte Intérimaire 

OUVERTURE 

Permet d’accorder une prime d’ouverture au salarié, il faut cocher cette option pour pouvoir saisir ces montants.

ACQUIS

 Indiquer la rubrique de paye associée au CET acquis.

Permet d’identifier la prime des « Hrs Congés Payés », le montant sera déduit de la colonne des primes (dans l’onglet « Acquis » de la saisie des CET) 

Permet de définir la méthode d’arrondi à appliquer aux montants de CET Acquis. L’arrondi peut être géré par contrat ou pour l’ensemble des contrats du mois.

Mode de prise en compte des primes :

2 modes possibles :

• Gestion des primes conventionnelles :

Permet d'inclure le montant des primes conventionnelles dans le CET Acquis. 

Cocher la case « Gérer les primes conventionnelles » puis compléter la liste des primes à prendre en compte.

Note : 

- Ces primes seront considérées comme conventionnelles quel que soit le client.

- Dans ce mode, il est possible de gérer un compte CET pour les CDII avec le placement des primes conventionnelles.

• Total Primes (CDI exclus) :

En cochant « Total Primes », le programme propose dans la colonne des Primes le montant total des primes imposables. Il est possible d’exclure de ce montant certaines primes en complétant le tableau « Liste des primes exclues du Total Primes. »

Note : Dans ce mode, les salariés CDII sont exclus du traitement.

PRIS 

 Indiquer la rubrique de paye associée au CET pris.

INTÉRÊTS
 

La dernière étape de la configuration consiste à indiquer la méthode de rémunération du CET où l’on déterminera la pratique de la capitalisation des intérêts et/ou le calcul des intérêts que s’il y a de l’acquis.

On indique ensuite le dernier mois de l’exercice comptable 

On enregistre le taux d’intérêts à calculer sur les comptes CET. 

Le bouton donne accès à une explication de la méthode de calcul des intérêts 

Une fois cette configuration validée vous disposez au menu de TEMPO de 2 gestions supplémentaires dans :

Intérimaires : intérimaires CET 

Saisie          :  saisie du CET

Remarque en cas d’utilisation de l’ancienne méthode : Tout ce qui concerne l’ancienne gestion des CET est transféré dans Intérimaire CET après activation de cette gestion. Il demeure une information sur la fiche de l’intérimaire à savoir : qui indique le statut de votre salarié au regard du CET.

Pour accéder aux informations du CET vous cliquez sur

Cette gestion permet de mettre en place le CET et de suivre l’intégralité des mouvements liés au CET pour le salarié et d’éditer le compte CET du salarié

On retrouve le principe de l’armoire (à gauche) et du détail de l’enregistrement choisi dans l’armoire (à droite).

Seuls les intérimaires qui ont accepté ou refusé le CET sont présents dans l’armoire. On retrouve leur choix en première colonne de l’armoire.

Détail de l’armoire : on affiche de base les intérimaires ayant un CET actifs

On pourra demander :

• Tous : affiche tous les intérimaires ayant à un moment accepté ou refusé un CET
• Ouvert depuis le : permet d’afficher uniquement les CET ouverts depuis la date indiquée. Permet de vérifier rapidement que tous les nouveaux CET du mois ont bien été enregistrés
• Clos : tous les CET pour lesquels une date de clôture est renseignée
• Refusé : tous les CET cochés « Refusés »

Ajout d’un intérimaire :

Lorsque l’on ajoute le CET à un intérimaire, il faut compléter :

Le statut : Accepté ou Refusé

Dates : 

• Ouverture : obligatoire pour démarrer le CET
• Clôture : pour mettre fin au CET

Acquis : permet de fixer les règles d’alimentation du CET par le salarié. On se conforme au choix du salarié :

• % sur IFM : permet de fixer en % la part des IFM du contrat affecté au CET
• % sur ICP : permet de fixer en % la part des ICP du contrat affectée au CET
• % sur Prime : permet de fixer en % la part des primes conventionnelles à affecter au CET (uniquement si l’option « Gérer les Primes conventionnelles » est cochée dans la configuration du CET)
• Fixe : le salarié décide d’affecter un montant fixe (ex : 50 euros) par contrat

Intérêts :

• « Sans » : par défaut le calcul des intérêts s’applique à tous les intérimaires. Si cette case est cochée les intérêts ne se calculent pas pour cet intérimaire.
•  

Remarques : texte permettant de noter toutes informations utiles à la gestion du CET pour cet intérimaire.

L’ensemble de ces informations est rappelé lors de la saisie mensuelle du CET.

: Permet l’enregistrement du bulletin d’adhésion au CET 

Compte : trace le détail des mouvements sur le compte CET de l’intérimaire.

• Permet de gérer les différentes impressions du CET (voir édition d’un décompte de CET)
• Permet l’édition d’un état détaillant le choix de chaque intérimaire sur le montant à verser sur le compte CET.

Dans TEMPO :

Traitement mensuel

      On suit la procédure de paye comme d’habitude.

• Saisie des relevés d’heures 
• Vérification des IFM et ICP oubliés 
• Transfert des Relevés en paye
• Calcul automatique de paye
• ÉDITION DE L’ÉTAT DES MARGES AVANT CET 
• Une fois cette phase terminée on passe au traitement de CET.
• Puis on termine par un re transfert des Relevés en paie et la fin de la procédure de paie 
• Édition de la liste des CET du mois à contrôler avec les journaux de paie. (Rubrique CET acquis et CET pris du journal rubrique) 

La saisie les éléments mensuels du CET (prime ouverture, acquis, pris … ) se fera par Heures … Saisie du CET

Cette gestion présente pour le mois en cours 5 onglets :

CET :

Visualisation des informations des soldes du CET salarié par salarié

Ouverture :

Si on accorde une prime d’ouverture de CET, on renseignera le montant 

Acquis :

On retrouve les intérimaires souhaitant bloquer du CET (IFM/ICP pour le RH).

La colonne « IFM+ICP » indique le montant total des IFM et ICP de ce mois.

La colonne « Total Primes » indique le montant total des primes imposables par contrat (à titre d’information). Il est possible de compléter manuellement  la colonne « Acquis/Primes » d’une partie ou de la totalité du montant des primes.

En cliquant sur le bouton le programme calculera la colonne « Acquis Total » en tenant compte des % indiqués sur les fiches intérimaires + le montant indiqué dans la colonne « Acquis/Primes »

Note : 

En cas d’activation de l’option « Gérer les Primes conventionnelles » dans la configuration du CET :

La colonne « Total Prime » est remplacée par « Prime Conv » et totalise le montant des primes conventionnelles par intérimaire et par contrat.

Le bouton        : Permet d'alimenter la colonne  « Acquis Total » en tenant compte des % renseignés sur la fiche intérimaire.

Il est toujours possible d'ajuster le montant dans la colonne « Acquis total » en restant dans la limite du montant des Ifm/Icp + primes conventionnelles.

En bas de l’écran :

Le programme affiche les informations définies sur la fiche intérimaire, si on souhaite les modifier on cliquera sur le lien bleu pour ouvrir sa fiche CET)

Pris :

Pour un déblocage de CET sans clôture du compte, on viendra saisir manuellement le montant dans la colonne Pris 

• Pour un déblocage de CET sans clôture du compte, on viendra saisir manuellement le montant dans la colonne Pris 

• Pour la clôture du compte 

La fermeture d’un CET peut s’accompagner ou non d’une rémunération sous forme d’intérêts qui sera débloquée en même temps que le solde du CET et basculera automatiquement dans le salaire brut du mois et soumis à cotisations.

Le programme calcule les intérêts et débloque le capital + intérêts dans la colonne Pris. 

Le programme affecte automatiquement une date de clôture sur la fiche de l’intérimaire.

On clique sur le bouton  

Attention :

Cette somme sera rattachée automatiquement au dernier contrat connu du salarié même s’il n’a pas de contrat en cours dans le mois (ou l’année sociale).

Il n’est pas possible de bloquer et débloquer du CET pour un intérimaire dans le même mois.

Un intérimaire qui verse une somme sur le CET ne sera pas proposé dans l’onglet « Pris » et inversement 

Il faut traiter les déblocages et clôture de CET avant les versements sur le compte.

Intérêts :

Il est possible de visualiser les intérêts des salariés avec le détail du calcul en se plaçant sur la ligne du tableau Provisions.

Calcul des Intérêts annuels :

Par le bouton on pourra calculer les intérêts du mois, de l’année ou les supprimer.

A partir de la Gestion « Intérimaire CET » ou « Saisie CET » par :

Il est possible d’imprimer :

• La liste de tous les CET : Détail par intérimaire des soldes de CET et des mouvements de la période sélectionnée.

   

• Compte CET :

        De l’intérimaire courant ou de l’ensemble des comptes CET

•  Pour le dossier ou un choix de dossier

  
   

• Pour le mois ou une période définie

1. CETA : CET acquis dans le mois par le salarié

2. CETP : CET débloqué partiellement ou totalement 

Cette somme est affectée au dernier contrat de l’intérimaire et fera l’objet d’une annualisation des allègements.

      3. Le montant du solde du CET apparait en bas du bulletin de paie des salariés concernés par le CET 

       4. L’édition de l’attestation Assedic 

• L’édition de l’attestation ASSEDIC pour les salariés ayant un CET varie de l’attestation ASSEDIC habituelle :

• Une colonne Observation signale les mouvements sur le compte (positif pour les montants bloqués et négatif pour les montants débloqués).

• Une colonne Base de cotisation est rajoutée indiquant la base retenue pour le calcul de la cotisation Assedic.

Dans TEMPO 

L’état des marges vous proposent la prise en compte du CET.

Heures … Marges « Nouveau »

Les mouvements concernant le CET seront repris dans l’état des marges dans la colonne CET 

En négatif pour les sommes versées sur le CET et en positif lors du déblocage du CET.