Rappel :

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires.

La base de la taxe sur salaires est alignée sur l’assiette de la CSG mais avant abattement de 1.75%.

Cela correspond au :

Salaire brut annuel

+ Cotisations patronales de mutuelle + prévoyance + retraite supplémentaires soumises à CSG

+ Part des indemnités de rupture soumises à la CSG

+ Sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation / intéressement/ abondements de l’employeur aux plans d’épargne) soumises à CSG.

+ Tout autre rémunération d’activité versée au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail et assujetti à CSG.

Les sommes exonérées de CSG sont également exonérées de taxe sur les salaires.

Les revenus de remplacement (IJSS, indemnités d’activité partielle…) ne sont pas soumis à TS.

Taux :

La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.

Application sur les bulletins : 

- Pour un dossier de Permanent : La taxe se calculera sur les bases mensuelles avec une annualisation désormais automatique en cas de sortie du salarié ou sur le 12ème mois de l’année.

Rappel :

- Pour un dossier d’intérimaire : Depuis janvier 2020, la taxe se calculera tous les mois sur les bases annuelles tous contrats confondus 

Déclaration DSN :

La taxe sur salaire est déclarée :

Bloc S21.G00.79 001 : code 91

Bloc S21.G00.79.004 : Montant de la base TS au taux normal

Il faut une version de BANCO au minimum du 26 Mars 2025

Rappel : les numéros de cumul indiqués dans cette documentation sont donnés comme exemple.

Fichiers … Constantes

On met en place les plafonds (mensuels et annuels) de calcul pour la taxe sur salaire et les cumuls (les numéros de cumuls sont indiqués à titre d’exemple).

« Cot Prev+Brut » : Si vous souhaitez intégrer la Part Patronale de Prev et de Mutuelle (soumise à CSG) à la base de calcul de la taxe sur salaire, indiquer le cumul rattaché aux rubriques de paie concernées.

« Les n° de cumuls » : ces numéros de cumuls seront alimentés par les bases mensuelles (rubrique de TS1 à TS3).

Fichiers … Rubriques Générales

Il y a 3 rubriques à créer comme suit (les numéros de rubriques et de cumuls sont indiqués à titre d’exemple) :

            - Taxe sur salaire TS 2

On pourra se créer un tableau des cumuls pour contrôler les bases et montants de taxe sur salaire.

Dans BANCO

Édition … Tableau des cumuls

Indiquer le code « TAXE » (par exemple) et tabulation puis valider la création du tableau.

Indiquer les cumuls à faire apparaître (avec un – pour inverser le sens des cumuls de TS).

Exemple d’un calcul de taxe sur les salaires pour l’année 2021 avec le barème de 2021 :

Concernant le personnel intérimaire, le calcul de la taxe sur salaire ne subit pas de mensualisation.

On considère la rémunération cumulée que l’on compare aux plafonds annuels.

Note : La base de cotisation appliquée correspond au Brut + Part Patronale de Prévoyance (soumise à CSG).

Dans l’exemple :

La rémunération du salarié dépasse le premier plafond sur le mois de mars :

En mars :

Base de cotisation de 01 à 03 = 8173,28 + 33,42 = 8206,70

Base de la Taxe T1 = 2 966,29 (brut du mois + part patronale de prev) au taux de 4,25%

Base de la Taxe T2 = 8 206,70 – Plafond 1^ère tranche 8 020 = 186,70 au taux de 4,25 %

La base 186,7 apparaît dans la colonne « Tx/Sal2 ». 

Sur le mois de juin on dépasse le deuxième plafond, ainsi des bases apparaissent dans la colonne « Tx/Sal2 » et « Tx/sal3 » :

En juin :

Base de la Taxe T1 = 2957,77 (brut du mois + part patronale de prev) au taux de 4,25%

Base de la Taxe T2 = Brut annuel > 8 020 et inférieur à 16 013 = maxi 7 993 

                             = 7 993 – (186,70+ 3 411,24 + 3 973,63) = 421,43 au taux de 4,25 %

Base de la Taxe T3 = Brut annuel > 16 013 = 18 549,33 – 16 013 = 2 536,34 au taux de 9,35%

Sur le bulletin de paie de mars :

Exemple d’un calcul de taxe sur les salaires pour l’année 2021 avec le barème de 2021 :

Concernant le personnel permanent, le calcul de la taxe sur salaire subit une mensualisation.

On considère la rémunération mensuelle que l’on compare aux plafonds mensuels. 

En fin de période ou lors de la sortie du salarié, le logiciel procède à un recalcul sur les bases annuelles et effectue les régularisations. 

Dans le tableau de cumul proposé en exemple :

- On constate que la rémunération mensuelle subit un découpage en prenant les plafonds mensuels.

Note : La base de cotisation appliquée correspond au Brut + Part Patronale de Prévoyance (soumise à CSG).

Sur le mois de janvier :

Base de cotisation = 3 720 + 51,42 = 3 771,42

Taxe sur salaire 1 : 3 771,42 * 4,25%

Taxe sur salarie 2 : 1 334 - 668 = 666 * 4,25%

Taxe sur salarie 3 :  3 771,42 – 1 334 = 2 437,42 * 9,35%

- En avril le salarié quitte l’entreprise, un recalcul compare l’intégralité des bases déclarées avec les plafonds annuels.

Le programme dé-provisionne les montants versés sur la Tranche 3 et une partie de la Tranche 2. En effet la rémunération mensuelle a pu dépasser ponctuellement la Tranche 2 mais sur l’année le salarié reste en Tranche 2.

Sur le mois d’avril :

Base de cotisation de 01 à 04 = 8 820 + 178,75 = 8 998,75

Base Taxe sur salaire 1 annuelle : 8 998,75

Base Taxe sur salaire 2 annuelle : 8 998,75 – 8 020 = 978,75

Taxe sur salaire 2 du mois d’avril : 978,75 - (666 + 351,38 + 448,5) = - 487,13

Taxe sur salaire 3 du mois d’avril : 0 – 2 437,42 = - 2 437,42

Dans BANCO

DSN … Configuration de la DSN 
Onglet « cumuls et rubriques particulières »

Dans le volet « Données fiscales – Taxes… » de l’armoire.

Renseigner les cumuls définis lors du paramétrage de la taxe sur salaire :

On déclare les bases des taxes.

Dans le Module de la DSN 

Les bases de la taxe sur les salaires sont à déclarer dans la DSN de décembre dans les assujettissements fiscaux.

On retrouve les bases de la taxe sur salaire :

Dans Fichiers/Éditions … Assujettissements fiscaux 

À la génération du fichier de la DSN de décembre 

Déclaration dans le bloc S21.G00.44

  2. Dans la DSN mensuelle :

On déclare tous les mois dans la DSN mensuelle le montant de la base de taxe sur les salaires au taux normal.

Dans Fichiers/Editions … Salariés

Onglet Versement 

Dans « Type de composant de base assujettie » : déclaration de la base sur le code 91 « Base de taxe sur les salaires au taux normal »

À la génération du fichier 

Déclaration dans le Bloc S21.G00.79….

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.