Mise en place de l’allègement RGDU 2026 Dossier Lodeom

A partir du 1er janvier 2026, la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) remplacera les 3 allègements généraux de 2025 (Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025):

• La Réduction Générale des Cotisations Patronales
• Le complément Maladie (-  6 % jusqu'à 2,25 SMIC 2023 à 11.52€)
• Le complément Allocations Familiales  (- 1,80 % jusqu'à 3,3 SMIC 2023 à 11.52€)

La Formule :

• Calcul du coefficient

Pour les salariés Permanents :

Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2)×(3×SMIC / rémunération brute-1)]P)

Pour les salariés Intérimaires :

Coefficient = (Tmin + (Tdelta × [(1/2)×(3×SMIC / rémunération brute-1)]P)) x 1,1

Tmin = 0,0200. Seuil minimal d’exonération de 2 %.

Tdelta =

Pour une entreprise de - 50 salariés  = 0.3981 - 0.0200 = 0,3781

Pour une entreprise de + 50 salariés = 0.4021 - 0.0200 = 0.3821

P = 1,75  En exposant ( Permet de lisser la dégressivité).

• Calcul de la  RGDU

Montant RGDU = Rémunération * Coefficient

Note:

Les bénéficiaires de la RGDU 2026 sont les mêmes que pour le calcul actuel de 2025.

Sont exclus les salariés de Mayotte, Monaco, Tahiti.

Pour les bénéficiaires de la LODEOM applicable en Guadeloupe, Guyane, La Martinique et La Réunion, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy  les 3 allègements actuels continueront de s'appliquer avec leurs règles actuelles.

Il faut une version de BANCO au minimum du 28 janvier 2026

Après la clôture des paies du dernier mois de l’exercice social (décembre)

À la 1ère ouverture de BANCO, le message suivant apparaît :

Après application du 1 patch de mise à jour des Barèmes 2026

Affichage du message pour mise en place de la RGDU

Valider la mise à jour.

  1. Mise en place de la Réduction Générale Dégressive Unique

En cas d’erreur dans le coefficient actuel de la Réduction générale , le tableau suivant s’affiche pour effectuer les corrections.

• Le tableau de gauche affiche la configuration actuelle du dossier
• Le tableau de droite rappelle la configuration attendue en fonction d’une configuration de FNAL à 0.10% ou 0.50%.
• Compléter le tableau du bas en sélectionnant en cliquant sur le bouton “Reprendre les taux FNAL 0.10%” ou “Reprendre les taux FNAL 0.50%”
• Confirmer les informations en cochant la case “Je confirme que les informations renseignées sont conformes”
• Valider

Puis le programme enchaîne sur l’écran de configuration de la RGDU 

Les éléments de calcul de la RGDU :

• les taux qui seront appliqués pour 2026 en fonction de l’effectif : 34.20% ou 33.80% 
• le taux de retraite à 6.01% ( il peut varier en fonction du dossier)
• le taux actuel du chômage à 4%

Pour les dossiers Lodeom

Dans le 2eme Onglet “Lodéom”

On retrouve

•  les taux appliqués en 2026 pour le calcul de la lodéom  en fonction de l’effectif : 28.41% ou 28.01%
• le taux de retraite à 6.01% ( il peut varier en fonction du dossier)
• le taux actuel du chômage à 4%

Information sur les rubriques utilisées et Configuration des rubriques à prendre en compte dans le calcul du SMIC

Après contrôle des informations Valider la configuration par le bouton “Valider”.

Cette configuration sera par le suite accessible par

Fichiers … Configuration générale … Allègements - RGDU - Réduction générale

  2. Modification des taux de cotisation de l’Allocation familiale et de la maladie

Le programme

• Ajoute le code interne “URSVIELDEP” dans l’onglet “Complément” de la rubrique “Urssaf Maladie”

• Duplique la rubrique “Urssaf Maladie” (ayant un taux salarial à 0.40 % et un taux patronal à 12.86 %) pour créer une rubrique intitulée “Urssaf Déplafonné”
• Cette rubrique aura un taux salarial de 0.40 % et un taux patronal à 20.66 % qui ne s’appliquera que pour le brut ou le brut abattu des contrats soumis à la RGDU

• Dans l’onglet “Complément” de la rubrique, ajouter (s’il n’est pas présent) ou modifier le code interne par “URSVIEDEPU”.

En cas de problème dans l’application le message suivant apparaît :

Suivi du message :

Pour effectuer les corrections, nous vous invitons à consulter la procédure “Mise en place des rubriques de cotisations liées à la RGDU”

Attention : Si les corrections ne sont pas faites, le calcul de paie sera bloqué avec affichage du même message d’avertissement.

  1. Pour les salariés n’ayant que des contrats soumis à RGDU :

• Application de la rubrique de cotisation “Urssaf Déplafonné” à 20.66 % en taux patronal
• Les rubriques de cotisations “Urssaf Alloc. Fam >350%” et “Urssaf Maladie >250%” ne s’appliquent plus

  2. Pour les salariés n’ayant que des contrats Lodeom :

• Application de la rubrique de cotisation “Urssaf Maladie” à 12.86 % de taux patronal
• Les rubriques de cotisations “Urssaf Alloc. Fam >350%” et “Urssaf Maladie >250%” ne s’appliquent qu’en cas de dépassement de leur plafond respectif

  3. Pour les salariés ayant des contrats Métropole et des contrats Lodeom :

• Application de la rubrique “URSSAF Maladie” au taux salarial de 0.40 % et au taux patronal de 12.86 % (pour un total de 13.26 %) pour le brut ou le brut abattu des contrats Lodeom.
• Application de la rubrique “URSSAF Déplafonné” ou “URSSAF Maladie” au taux salarial de 0.40 % et au taux patronal de 20.66 % (pour un total de 21.06 %) pour le brut ou le brut abattu des contrats RGDU.
• Application de la rubrique  “Urssaf Alloc. Fam > 345 %” (si déplacement du plafond) pour le brut ou le brut abattu des contrats RGDU.
• Application de la rubrique “Urssaf Maladie > 250 %” (si déplacement du plafond) pour le brut ou le brut abattu des contrats RGDU.

Mise en place des nouveaux justificatifs

Dans Mensuel … Justificatifs Allègements

  1. RGDU Réduction générale dégressive universelle

Affichage d’un état détaillant le calcul de la RGDU par contrat salarié.

  2. RGDU - Maladie

Affichage d’un état du “Complément cotisation Urssaf Maladie” ( 6%)

Cet état va permettre la déclaration de la cotisation en DSN,

La rubrique figure sur le bulletin de paie uniquement dans le cas d’un contrat Lodeom avec dépassement du plafond.

  3. RGDU - Allocation familiale

Affichage d’un état du “Complément cotisation Allocation familial” ( 1.8%)

Cet état va permettre la déclaration de la cotisation en DSN,

La rubrique figure sur le bulletin de paie uniquement dans le cas d’un contrat Lodeom avec dépassement du plafond.

Dans Banco…

DSN … Déclaration URSSAF

Salariés ayant uniquement des contrats soumis à RGDU :

       - Côté paie, une rubrique de cotisation unique “URSSAF Déplafonné” au taux salarial de 0.40 % et au taux patronal de 20.66 % (pour un total de 21.06 %)

       - Côté DSN, 3 CTP pour l’équilibre :

• 100 D
• 430
• 635

       - Côté paie, deux rubriques de RGDU :

• RGDU Urssaf

• RGDU France Travail

   - Côté DSN, le CTP 668 pour l’équilibre

   

Urssaf Déplafonné = 421.20 €

CTP 100 D + 430 + 635 = 265.20 + 36 + 120 = 421.20 €

RGDU Urssaf + RGDU France Travail = -385.74 + (-51.09) = -436.84 €

CTP 668 = -436.83 €

  1. Salariés ayant uniquement des contrats soumis à Lodeom :

      - Côté paie, 3 rubriques de cotisations :

• “URSSAF Maladie” au taux salarial de 0.40 % et au taux patronal de 12.86 % (pour un total de 13.26 %)
• Urssaf Alloc. Fam > 345 % (si déplacement du plafond)
• Urssaf Maladie > 250 % (si déplacement du plafond)

      - Côté DSN, 3 CTP pour l’équilibre :

• 100 D
• 430 (si déplacement de plafond)
• 635 (si déplacement de plafond)

      - Côté paie, deux rubriques de RGDU :

• RGDU Urssaf

• RGDU France Travail

  - Côté DSN, le CTP 462, 463 ou 473 pour l’équilibre

Urssaf Maladie = 397.80 €

CTP 100 D = 397.80 €

RGDU Urssaf + RGDU France Travail = -672 + (-120) = -792 €

CTP 668 = -792 €

  2. Salariés ayant aussi bien des contrats soumis à RGDU et des contrats soumis à Lodeom sur le mois :

    - Côté paie, 4 rubriques de cotisations :

•  “URSSAF Maladie” au taux salarial de 0.40 % et au taux patronal de 12.86 % (pour un total de 13.26 %) pour le brut ou le brut abattu des contrats Lodeom
• “URSSAF Déplafonné” ou “URSSAF Maladie” au taux salarial de 0.40 % et au taux patronal de 20.66 % (pour un total de 21.06 %) pour le brut ou le brut abattu des contrats RGDU
• Urssaf Alloc. Fam > 345 % (si déplacement du plafond) pour le brut ou le brut abattu des contrats Lodeom
• Urssaf Maladie > 250 % (si déplacement du plafond) pour le brut ou le brut abattu des contrats Lodeom

     - Côté DSN, 3 CTP pour l’équilibre :

• 100 D
• 430 (si déplacement de plafond)
• 635 (si déplacement de plafond)

      - Côté paie, deux rubriques de RGDU :

• RGDU Urssaf (si pas dépassement du plafond)

• RGDU France Travail (si pas dépassement du plafond)

  - Côté DSN, le CTP 462, 463 ou 473 pour l’équilibre (si pas dépassement du plafond)

Côté paie :

Urssaf Maladie = 397.80 €

Urssaf Maladie >250% = 180 €

Urssaf Déplafonné = 421.20 €

Total cotisations = 397.80 + 180 + 421.20 = 999 €

Côté DSN :

CTP 100 D = (3000 x 13.26 %) + (2000 x 13.26 %) = 397.80 + 265.20 = 663 €

CTP 430 = 36 €

CTP 635 = 180 + (2000 x 6 %) = 180 + 120 = 300 €

Total cotisations agrégées = 999 €

RGDU Urssaf + RGDU France Travail = -68.95 + (-9.13) = -78.08 €

CTP 668 = -78.08 €