Journal des Cotisations

Le journal des cotisations donne les éléments pour procéder aux déclarations de charges sociales.

Il récapitule l’ensemble des rubriques 3000 (cotisations) ainsi que les rubriques 4000 et 5000 assimilées à des cotisations. (voir : fichier ... constantes … onglet Paramètres … liste des rubriques à inclure).

Cet état servira de base pour l’établissement des écritures de paye (part patronale).

Le programme fait automatiquement un sous total  par tranche (sous total lignes commençant par 30, 31, 32 ….).

L’intitulé attribué à ce sous total est donné par le libellé de la première rubrique de chaque tranche. On pourra modifier les intitulé des sous totaux voir : bouton outils … intitulés des caisses

Information : indique la période de paye  - A vérifier avant d’effectuer le traitement

Le logiciel propose de base de la première à la dernière agence.

Laisser les informations par défaut du logiciel sauf si vous voulez éditer le journal par rubrique, pour une seule agence

Agence : Le journal sera édité par Agence. A l’édition du journal il y a création des écritures comptables si elles sont demandées.

Général : Le journal sera global, toutes agences confondues et sans écritures comptables.

Centre de frais : Le journal sera re-totalisé par CDF (centre de frais) et sans écritures comptables.

La coche permet d’éditer les écritures comptables à la suite du journal des cotisations,

sur la même page.

Attention :

Si vous avez besoin de refaire un ou plusieurs bulletins de salaires, après l’édition des journaux, vous devrez refaire la procédure de paie en entier.

On obtiendra l’édition suivante :

Concernant :

la RBS, on affiche en premier lieu  la ligne correspondant à la rubrique générale (3080). Cette ligne est ensuite décomposée entre :

Rbs : calcul mensuel ou annualisation dont la régularisation est à déduire des cotisations

Rbs régularisation : annualisation dont la régularisation est à rembourser

La taxe transport : reprend uniquement les zones définies « à conserver » dans la Récap annuelle des effectifs de TEMPO. On retrouve la liste des zones conservées en fin d’édition avec les éléments servant au calcul de la paye (Plafonds, Smic, coefficient Fillon).

Pour simplifier les déclarations de charges sociales, on peut regrouper les rubriques générales de cotisations par nature (URSSAF, Assedic, Retraite ….).

Le programme effectue de base un premier sous total sur les 2 premiers chiffres :

30 – Urssaf

31 – Assedic…

Certaines rubriques comme la taxe de prévoyance 8% et la CSG relève également de l’URSSAF mais figurent en bas du tableau pour des raisons techniques de calcul.

On peut maintenant les regrouper.

Fichier … rubriques générales … onglet complément

On ajoute dans la zone « Caisse Jal Cot » la racine (ex : 30) du groupe ou l’on veut ajouter cette rubrique

Le programme fait automatiquement un sous total  par tranche (sous total lignes commençant par 30, 31, 32 ….). L’intitulé attribué à ce sous total est donné par le libellé de la première rubrique de chaque tranche. On pourra modifier les intitulés des sous-totaux.

On obtiendra le journal de cotisation comme suit :

permet de créer un mail (Outlook) prêt à envoyer avec en pièce jointe le journal de cotisations au format PDF

: permet le choix du type de sortie pour l’édition

On choisit en premier lieu un mode de sortie ( imprimante, aperçu, fichier PDF) puis le document à éditer à savoir :

: imprime le journal du mois

: donne accès à la liste des écritures comptables (voir : écritures comptables)

A  l’édition du journal des cotisations, on retrouve toute les lignes URSSAF regroupées ce qui simplifie la déclaration et la vérification de l’écriture comptable.

Règle: l'employeur a la charge entière du paiement des cotisations

L'employeur est tenu de régler, auprès de l'organisme chargé du recouvrement, les cotisations patronales et salariales.

a)  La contribution de l'employeur

Elle reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit (CSS, art. L. 241-8 ; Cass. soc., 1er févr. 1984, no 81-41.528).

Remarques

A cet égard, la Cour de cassation précise que toute prise en charge, même indirecte, des cotisations patronales par le salarié est nulle.

b)  La contribution du salarié

Elle est précomptée sur les rémunérations ou gains de l'assuré lors de chaque paie. Le salarié ne peut s'opposer au prélèvement de cette contribution. Le paiement du salaire effectué sous déduction de la retenue de la contribution du salarié vaut acquit de cette contribution à l'égard du salarié de la part de l'employeur.

Les dispositions légales et réglementaires qui imposent à l'employeur le versement de l'ensemble des cotisations sociales ne peuvent être étendues au-delà de leurs prévisions et ne sauraient être invoquées pour retirer aux salariés la qualité pour agir en restitution de la part de ces cotisations indûment précomptées.

Chaque trimestre, le chef d'entreprise doit communiquer au comité d'entreprise des informations sur la situation de l'entreprise au regard des cotisations de sécurité sociale.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.