Rubriques générales - Prévoyance intérimaire Taux réduit 2026

Taux applicable pour une entreprise soumise au taux de cotisation REDUIT.

L’avenant n°4 du 11 octobre 2024 (étendu par un arrêté du 29 avril 2025) a fait évoluer les modalités de paiement des indemnités complémentaires de prévoyance (IJC) au bénéfice des salariés intérimaires non-cadres (CTT et CDII).

A partir du 1er janvier 2026, ils seront directement indemnisés par l’assureur (ou son gestionnaire) lorsqu’ils sont en arrêt de travail pendant leur contrat. Les entreprises n’auront plus à intervenir dans leur indemnisation.

Le versement direct des IJC aux salariés intérimaires non-cadres implique un financement exclusivement salarial de la garantie « incapacité de travail » (arrêt de travail). Par conséquent, à compter du 1er janvier 2026, les entreprises ne pourront plus bénéficier de l’exonération du forfait social et de la CSG/CRDS qui s’appliquait jusqu’alors sur une fraction de la cotisation à la charge de l’entreprise. La part employeur de la cotisation prévoyance sera donc intégralement assujettie au forfait social et à CSG/CRDS.

Remarque : le versement direct des IJC ne sera pas applicable aux salariés intérimaires cadres. Pour ces salariés : les IJC continueront d’être versées à l’entreprise (à charge pour cette dernière de les reverser au salarié intérimaire concerné) et la part de cotisation patronale « incapacité de travail » restera exonérée de forfait social et de CSG/CRDS.

Pour les entreprises souscrivant à Intérimaires Prévoyance, aucune augmentation des taux de cotisations ne s’appliquera en 2026 à la fois pour les salariés intérimaires non-cadres et cadres. Ce sont les taux de 2025 qui continueront de s’appliquer.

Cette évolution demande une modification dans le paramétrage des rubriques de prévoyance des intérimaires non cadres. Pas de modification pour les intérimaires cadres.

Il est impératif de disposer d’une version de BANCO au minimum du 21 janvier 2026

La modification des rubriques de paie de cotisation prévoyance TAUX RÉDUIT sera proposée automatiquement

Après la clôture des paies du dernier mois de l’exercice social (décembre)

À la 1ère ouverture de BANCO, le message suivant apparaît  :

Valider la mise à jour.

Attention : cette mise à jour automatique concerne uniquement les organismes de prévoyance des Intérimaires (APICIL Prévoyance et KLESIA Prévoyance). Si vous cotisez à un autre organisme la mise à jour est à faire manuellement.

  1. Tableau de répartition pour les entreprises cotisant au taux RÉDUIT

T1 (= TA) : fraction de salaire inférieure ou égale au PSS, - T2 (= TB + TC) : fraction de salaire supérieure à la T1 et limitée à 8 PSS

PSS : Plafond de la Sécurité Sociale

Recherche des rubriques de prévoyance mises à jour :

Dans BANCO

Fichier … Rubriques générales

On tape « PREVOYANCE » dans la zone de recherche de l’armoire, en validant on obtient la liste des rubriques à contrôler.

On affiche les différentes rubriques :

  1. Prévoyance Non-Cadre T1 -414 heures

 : 

-  Mise à zéro du taux non soumis de la part patronale de prévoyance.

- Le cumul 32 (dans notre exemple) correspond au cumul qui servira dans le calcul du forfait social et de la CSG CRDS.

Attention : Ne pas le modifier si vous avez un autre numéro.

  2. Prévoyance Non-Cadre TB -414 Heures

  3. Prévoyance Non-Cadre TA + 414 heures

  4. Prévoyance Non-Cadre TB + 414 heures

  5. Prévoyance cadre TA

 : 

On déduit du cumul de la CSG les 0.375 inclus dans le taux et qui n’entrent pas dans la base de la CSG/CRDS

  6. Prévoyance cadre TB

Pour vérifier le bulletin :

Exemple de Bulletin de paie d’un Non-Cadre  - 414 heures au taux RÉDUIT

  1. Calcul de la Base Forfait social sur Prev 8%

= (TRA * 0.460 %) + (TRB * 0.391 %) + Part patronale de la mutuelle  (0)

= (3488.23 * 0.460 %) + (531.77  * 0.391 %)  + 0

= 16.05 + 2.08 + 0  = 18.13

  2. Calcul de la base CSG (rubrique 4100 et 5100)

= (BRUT – Heures Supplémentaires) * 98.25) + Part patronale de prévoyance soumise + Part patronale de la mutuelle.

= (4020 - 1020  * 98.25) + 18.13 + 0

= 2947.5  + 18.13 + 0  = 2965.63

Exemple de Bulletin de paie d’un Cadre au taux Réduit

  3. Calcul de la Base Forfait social sur Prev 8%

= ((TRA * (1.5 - 0.375 % ) + ((TRB * (0.16 %) + Part patronale de la mutuelle (0)

= (3488.23 * 1.125  %) + (671.77  *0.16  %) + 0

= 39.24 + 1.07  +  0 = 40.31

  4. Calcul de la base CSG (rubrique 4100 et 5100)

= (BRUT – Heures Supplémentaires) * 98.25) + Part patronale de prévoyance soumise + Part patronale de la mutuelle.

= (4160 - 660   * 98.25) + 40.31 + 0 

= 3479.06

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.