La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun :

-             en région parisienne,

-             dans les communes ou groupements de communes ayant institué ce versement.

Le déclenchement de cette contribution fait intervenir deux critères :

-             la zone d’emploi,

-             les modalités de décompte des effectifs.

Les salariés titulaires d'un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire :

En matière de calcul de l’effectif, il est tenu compte des salariés permanents et des salariés intérimaires liés à l’entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale minimale de trois mois consécutifs ou non sur l'année civile et employés dans chaque zone de versement mobilité.

Pour la détermination de l’effectif servant au calcul du versement mobilité, les intérimaires qui ne totalisent pas sur une même zone une durée de mission au moins égale à 3 mois, consécutifs ou non, sur l’année civile ne sont pas pris en compte pour le décompte de l’effectif dans la zone concernée.

Ce critère d’ancienneté n’est applicable qu’au moment où l’ETT doit déterminer si elle est assujettie ou non au versement mobilité (critère de seuil d’effectif) sur la zone concernée.

La durée de trois mois s’apprécie par année civile, en cumulant la durée totale des contrats de mission.

Pour la détermination de l’assiette du versement mobilité, il est tenu compte des rémunérations versées à tous les salariés intérimaires employés dans le ressort d’une zone de versement mobilité, dès lors que le seuil d’assujettissement est atteint. Les rémunérations sont assujetties dès le 1er jour de la mission, et, quelle que soit la durée du contrat de mission.

Pour un bon fonctionnement, il faut :

• Mettre en place la gestion du Versement mobilité dans votre dossier (à faire qu’une fois, généralement à la création du dossier),

Voir la documentation : Versement mobilité : Mise en place 

- TOUS LES ANS : Après la clôture de paie du mois de décembre :

• Calculer les effectifs Versement transport au 31.12

• Enregistrer les zones à conserver pour l’année n+1

   

Voir documentation ci-dessous

- ET mensuellement

• À la saisie des contrats : Indiquer le code Insee du lieu de mission.
• Dans la procédure de paie :

         Contrôler le calcul de la taxe transport

         Contrôler la déclaration de la taxe transport dans la DSN

Voir la documentation : Versement mobilité : Application mensuelle

Le calcul d’effectif pour le Versement mobilité et l’enregistrement des zones à conserver est à faire après la clôture du mois de décembre.

Dans BANCO

Annuel … Tableau des effectifs

  1. Calcul de l’effectif

2025 : calcul au 31/12/2025 sur l’année civile pour une application en 2026.

On prendra dans la liste des tableaux d’effectifs prédéfinis : « Effectif URSSAF Versement transport 2018 ».

Méthode Générale : L’effectif annuel d’une entreprise sera égal à « la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile » ayant 90 jours de présence dans l’année de référence.

Il s’agira donc, au 1er janvier 2026, d’un calcul d’effectif portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Dossier à traiter :

Le calcul peut se faire sur le dossier en cours ou une sélection de dossiers.

À utiliser si vous avez plusieurs établissements sur le même numéro SIREN : le dossier des intérimaires et des permanents.

Méthode de calcul de l’effectif :

Le calcul sera effectué en appliquant les règles suivantes :

Cocher :

• Effectif en équivalent temps plein,
• Calculé selon le nombre de jours de présence,
• Pour les salariés présents dans le mois,
• 90 jours de présence sur l’année de référence (2024).

• Si vous avez des qualifications qui ne rentrent pas dans le décompte des effectifs (exemple : chauffeur PL), indiquer les codes PCS des qualifications qui sont exclues du calcul de l’effectif pour la taxe transport.

Cliquer sur le bouton

Le résultat s’affiche par zone dans l’onglet « Zone de Transport ».

On y retrouve par mois le total des salariés pris en compte par zone de transport ainsi que la moyenne par zone.

Détail de l’affichage :

Il est possible d’affiner le détail du tableau, en cochant une des options proposées puis en cliquant sur « Appliquer ».

  2. Enregistrement des zones à conserver pour l’année N+1

Pour enregistrer le décompte des zones de transport à appliquer pour l’année suivante, accéder à l’onglet suivant « Zone de transport retenue pour la paie ».

Lors du premier accès à cet onglet, le programme vous propose d’intégrer les zones calculées :

En répondant le programme présente les zones calculées et coche automatiquement les zones à retenir (+ de 11 salariés).

Une fois le décompte contrôlé et validé, cliquer sur .

Ce paramétrage sera appliqué pour l’ensemble des paies de l’année suivant le décompte.

Par le bouton en bas à droite, il est possible de rajouter manuellement une zone si cette dernière n’est pas listée (cas de dossier multi établissements).

Le fichier détaillé des zones est dorénavant mis à jour à partir du site de l’URSSAF sans intervention spécifique de l’utilisateur lors du transfert des relevés d’heures de TEMPO vers BANCO.

Pour retrouver les taux relatifs à chaque Zone :

Dans TEMPO

Paie … Les zones de transport par commune

Consultation possible de la (ou les) zone(s) :

En cas de dysfonctionnement du téléchargement automatique, vous pourrez effectuer manuellement la mise à jour des taux par le bouton « Outil ».

Vous pouvez à tout moment vérifier les zones retenues pour la cotisation transport par l’onglet « Les zones de transport retenues pour la paie ».

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.