Participation (bloquée intégralement)

 ATTENTION : Tous les numéros de rubriques ou de cumuls présents dans cette procédure le sont à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre à ce que vous aurez sur vos dossiers (en fonction des numéros disponibles).

Une participation BLOQUÉE pour tous les salariés quel que soit le montant, n’est ni imposable, ni soumise au
PAS .
Il est donc possible de remplir ses obligations de déclaration de la Participation
 

1. Uniquement via la DSN :
. Déclaration et Paiement de la CSG sur la Participation
. Paiement du Forfait Social 20% (si soumis)
. Déclaration du montant de la participation brut
. Pas d’incidence sur le net imposable, et sur le PAS

2. Par Les bulletins en préalable à la DSN
Signifie que les informations transmises en DSN figureront également sur le bulletin de paie.
. Pas d’incidence sur le net imposable
. Pas d’incidence sur la base du PAS
. Pas d’incidence sur le net à paye
 

IL FAUT UNE VERSION DE BANCO AU MINIMUM DU 31.07.2025

Mise en place de la nouvelle participation

Cette mise en place EST A FAIRE DANS L’ENSEMBLE DES DOSSIERS INTERIMAIRES ET PERMANENTS

Dans BANCO

Fichiers … Configuration générale

Sélectionner dans l’armoire :

Puis dans
 

Sélectionner :

  1. Mise en place des rubriques qui seront utilisées pour gérer la participation sur les bulletins de paie et dans la DSN.

  2. Le programme va créer une nouvelle Icône dans le thème participation

Dans BANCO
Participation …

Dans l’onglet

1ère Étape : Ouverture d’une nouvelle période Distribution de Participation à traiter en cliquant sur

Si le traitement de la participation concerne des salariés de plusieurs dossiers (permanents et intérimaires), on
choisira un des dossiers pour la mise en place du paramétrage et pour le lancement du traitement. Les dossiers complémentaires seront renseignés selon paramétrage ci-dessous.
 

Dans l’onglet

Indiquer les autres dossiers liés dans le calcul de la participation
Note : Pour les dossiers migrés, il faudra aussi indiquer l’année et le mois de démarrage sur nos logiciels

Dans l’onglet

Indiquer la période à traiter

Et les différentes informations de versement de la participation nécessaires pour le traitement en paie et en DSN.

A intégrer dans la paie de : Indiquer le mois de paie sur lequel la participation apparaitra sur les bulletins de paie et en DSN .

Puis enregistrer les paramétrages selon l’accord de participation.

Paramétrage de traitement :

CAS 1-Lorsque la participation est bloquée pour tous les salariés et que la déclaration de la participation et des
cotisations se fait à partir du bulletin de paie.

Paiement des participations :
- Par intégration sur la paie pour tous les salariés.
Signifie que le traitement de la participation figurera sur le bulletin de paie (que la participation soit bloquée ou débloquée)
 

Blocage des montants par défaut:
- Cocher « Bloque pour un montant de ….. » sans mettre de montant dans la case. Par défaut la totalité des montants pour tous les salariés sera bloquée.

Prélèvements sociaux à effectuer :
- Sur le bulletin de paie (coche automatique)

CAS 2-Lorsque la participation est bloquée pour tous les salariés et que la déclaration de la Participation et des
prélèvements sociaux se font uniquement en DSN
 

Dans ce cas aucune information ne figure sur le bulletin de paie. Seules les informations obligatoires sont déclarées via la DSN

Paiement des participations :
- …hors paie (prise en compte dans la DSN uniquement)
Signifie que le traitement de la participation ne figurera pas sur le bulletin de paie (que la participation soit bloquée ou débloquée). Le montant de la participation brute ainsi que le montant de la csg/crds et le cas échéant le forfait social figureront dans la DSN.

Blocage des montants par défaut :
- Cocher « Bloque pour un montant de ….. » sans mettre de montant dans la case . Par défaut la totalité des montants pour tous les salariés sera bloquée.
 

Prélèvements sociaux à effectuer :
- Dans la DSN uniquement pour tous les salariés (coché automatiquement)

Paramétrage de la prise en compte des ayants droits

Présence nécessaire pour les intérimaires
- Par défaut, 60 jrs en jours calendaires calculés selon les contrats

Présence nécessaire pour les permanents
- Selon x nombres de jours
- Selon x heures de présence

- Sélection des codes Absences à prendre en comptes dans le décompte des jours selon RH

Paramétrage du montant et de la méthode de répartition

- Montant à répartir : Indiquer le montant total de participation brut à répartir.
- Méthode de répartition : Configurer la méthode de répartition en fonction de l’accord.

Paramétrage du PAS et des prélèvements sociaux :

Permet d’indiquer sur le bulletin de salaire, le montant de la CGS/CRDS qui sera prélevé sur le montant Brut de la
participation, sans avoir d’incidence sur le montant du salaire net versé.
 

- Prélèvement à la source : Cette coche bloque le déclenchement du prélèvement à la source pour tous les salariés
en cas de déblocage de la participation sur le bulletin de paie.

- Taux de prélèvement CSG CRDS : Indiquer le taux de CSG RDS à appliquer.

- Ne pas déclarer de CSG CRDS pour les AOK et non résidents: A cocher pour bloquer le déclenchement de la
CSG/CRDS et le cas échéant le forfait social pour ces catégories.

- Cotisation forfait social 20% : A cocher pour déclenchement volontaire du forfait social 20% pour les entreprises configurées en – de 50 salariés
Pour les entreprises configurées comme ayant 50 salariés et +, le forfait social se déclenchera automatiquement,
même sans cocher cette option.

Valider le paramétrage saisi de cet onglet

2ème Etape :

Dans l’onglet

Calculer les Ayants droits à la participation et répartir le montant de la participation en cliquant sur
 

Le programme complète les 2 onglets (en fonction des critères renseignés préalablement)

L’onglet

L’onglet

Dans ces 2 onglets :

En double -cliquant sur la ligne d’un salarié, possibilité de visualiser les jours et les Heures retenues pour le calcul de la Participation :

Pour modifier le nombre de jours, d’heures ou le montant brut, aller directement dans les listes des salariés éligibles ou non éligibles. Cliquer sur outils et choisir la liste à modifier :

Modifier les éléments directement dans les colonnes ci -dessous :

Puis

Cette validation va automatiquement recalculer la répartition de la Participation et s’il y a lieu faire basculer les
salariés non éligibles vers les éligibles ou vice versa.

 

Blocage de la participation
 

Compte tenu du paramétrage initial :

Dans l’onglet

La case "Débloquer" est automatiquement décochée pour tous les salariés. Les colonnes « Date de déblocage »,
« Montant débloqué » et « net à verser » sont vides.
Si pour certains salariés on souhaite un traitement différent : Déblocage total ou partiel, se référer à la procédure «Blocage partiel»

Après validation des salariés éligibles et de la répartition du montant de la Participation il faudra « Bloquer »
(verrouiller les paramétrages effectués) pour passer aux traitements des paies et de la DSN et du versement

Pour finaliser les opérations de traitement de la Participation , il faut impérativement :
 

Retourner dans l’onglet

A intégrer dans la paie de : 

Indiquer les dates prévisionnelles ainsi que le mois de paie sur lequel sera versé la participation sur les bulletins de paie et/ou déclarée en DSN.

Cocher :
 

Puis :

Puis générer un calcul automatique des Paies :

Aller dans BANCO/ Mensuel / Calcul de la Paie Automatique et faire votre procédure de paie habituelle.

Dans l’onglet Bloquer / Débloquer se trouve le paramétrage du mode d’envoi de l’avis de participation.

Par défaut, l'une des trois cases est cochée selon le paramétrage défini sur la fiche du salarié :

• Si l'option « BP par mail » est activée, la case Mail est cochée.
• Si l'option « Armado » est activée, la case Armado est cochée.

Si aucune de ces deux options n'est sélectionnée, la case Courrier sera cochée par défaut.

Par le bouton outil aller dans l’Edition des avis de participation

Vous avez la possibilité de compléter temporairement les en-têtes (pour le courrier et l'e-mail) directement ici. Sinon, pour une modification définitive, il faut aller saisir ces éléments dans la configuration de la participation.

Par le bouton « Outils » puis Envoyer l'attestation par mail ou sur Armado

Par le bouton « Imprimer », imprimer les courriers.

Exemple de courrier : 

Rappel de la formule :

Participation brute = participation totale

Montant de CSG/RDS = Participation totale * 9.7%

Montant impactant le revenu imposable en cas de déblocage = Montant de la colonne débloquée - (Montant de la colonne débloquée x 6,8%)

Montant impactant le net social = Montant de la colonne débloquée - (Montant de la colonne débloquée x 9,7%)

Possibilité de générer un fichier d’export à transmettre aux organismes externes.
 

Dans l’onglet

Format du fichier : Sélectionner dans la liste déroulante le format de fichier à générer en fonction de l’organisme qui va traiter la participation.

Destination du fichier : Sélectionner dans la liste le chemin d’enregistrement du fichier.

Nom du fichier d’export : Indiquer le nom à donner au fichier.

Si vous avez des salariés à exclure de la liste des ayants droits, compléter le tableau en indiquant le matricule du salarié.

Si le dossier "base" (celui sur lequel la participation est générée) est un dossier migré, il faudra indiquer l’année et le mois de démarrage sur nos logiciels dans cet onglet.

Valider les Informations par 

1-Lorsque la participation est bloquée pour tous les salariés et que la déclaration de la participation et des
cotisations se fait à partir du bulletin de paie

Présentation sur le bulletin de paie (si option préalable):

 

Exemple : Salarié travaillant dans le mois avec une participation débloquée de 1 878.85 €
 

Le bulletin de paie détaillé:

Le montant brut de la Participation figure sur le bulletin à titre d’information mais n’est pas pris en compte dans le calcul de la paie.

Le montant de la csg/crds sur Participation : est calculée puis réintégrée pour ne pas diminuer le net à payer.

Revenu imposable = Brut – Heures Supp – Retenues - CSG déductible sur rémunération + Part patronale mutuelle

Soit dans l’exemple ci-dessous : 1012.30 - 52.89 - 120.47 - 64.37 + 0= 774.57 €

Remarque : Pour les salariés sortis des effectifs avant la répartition de la Participation, seuls les éléments concernant la Participation figureront sur le bulletin.

Exemple : Salarié sorti des affectifs avant la distribution de la Participation avec une participation bloquée de 1 096.55
 

2-Lorsque la participation est bloquée pour tous les salariés et que la déclaration de la Participation et des
prélèvements sociaux se font uniquement en DSN

Dans ce cas aucune mention concernant la Participation ne figurera sur les bulletins de paie.
Pour les salariés sortis des effectifs avant la répartition de la Participation, aucun bulletin de paie ne sera généré.

1-Lorsque la participation est bloquée pour tous les salariés et que la déclaration de la participation et des
cotisations se fait à partir du bulletin de paie.

Dans DSN … Accès à la DSN
Fichiers/Edition … Salariés

On doit retrouver les informations suivantes :

Salariés présents dans les effectifs au moment de la distribution de la Participation :

Onglet Versements … Autres Revenus

- La Participation allouée = Montant brut 1 878.85€
- Le Net Fiscal = 774.57 € ( cf calcul du bulletin ci-dessus)
- La Base PAS ( cf calcul du bulletin ci-dessus) = Net Fiscal= 774.57€
- Le Net DSN ( Net versé) = Net Fiscal - CSG/CRDS Non déductible ( y compris sur H supp et sur Participation) -
Part Pat Mutuelle
 

Soit dans l’exemple ci-dessus :774.57- 27.45-5.04-182.25-0 = 559.83€

Onglet Versements … Bases Assujetties

-Assiette CSG = 2877.46 =946,65+51,96+1878,85
-Assiette Forfait Social = 1 882.88=4.03 ( Base forfait social à 8%) + 1878.85 ( Participation -Base fofrait social à 20%)

Salarié sorti des effectifs au moment de la distribution de la Participation :

Participation brute distribuée : 1096.55€
Net fiscal et Base PAS = 0€
Net DSN = Net fiscal – CSG/CRDS sur Participation = 0-(1096.55X9.7%)= -106.37€
Montant CSG/CRDS = 1096.55X 9.7% = 106.37€
 

Onglet Versements … Autres Revenus

Onglet Versements … Bases Assujetties

2-Lorsque la participation est bloquée pour tous les salariés et que la déclaration de la Participation et des
prélèvements sociaux se font uniquement en DSN

- Dans ce cas il n’y aura aucune information concernant la Participation sur le Bulletin de Paie.

- Les informations transmises en DSN restent identiques à celles transmises lorsque les informations sur la
Participation sont transmises à partir du bulletin de paie ( point 1- ci-dessus).

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.