Participation (avec déblocage intégral)

ATTENTION : Tous les numéros de rubriques ou de cumuls présents dans cette procédure sont donnés à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre à ce que vous aurez sur vos dossiers (en fonction des numéros disponibles).

1. Cas de déblocage total pour tous les salariés avec gestion du paiement de la Participation en interne de l’entreprise.

Dans ce cas, afin d’opérer le prélèvement à la source obligatoire sur la part de participation débloquée NÉCESSITE DE PASSER PAR LE BULLETIN DE PAIE POUR LE PAIEMENT.

Le règlement des montants débloqués et les prélèvements sociaux et fiscaux figureront sur le bulletin de paie.

2. Cas de déblocage total pour tous les salariés avec paiement de la Participation délégué à un organisme externe.

Dans ce cas, le prélèvement à la source n’est pas obligatoire sur la part de participation débloquée et le traitement de la participation peut se faire en dehors du bulletin de paie. (Uniquement en DSN). L'organisme externe devient le collecteur : Ce n'est plus vous, mais l'organisme (la banque ou le gestionnaire d'épargne salariale) qui va appliquer le prélèvement à la source.

IL FAUT UNE VERSION DE BANCO AU MINIMUM DU 04.05.2026

Mise en place de la nouvelle participation

Cette mise en place EST A FAIRE DANS L’ENSEMBLE DES DOSSIERS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS

Dans BANCO

Fichiers … Configuration générale

Sélectionner dans l’armoire :

Puis dans

Sélectionner : 

  1. Mise en place des rubriques qui seront utilisées pour gérer la participation sur les bulletins de paie et dans la DSN.

  2. Le programme va créer une nouvelle Icône dans le thème participation

Dans BANCO

Participation …

Dans l’onglet

1^ère Etape : Ouverture d’une nouvelle période Distribution de Participation à traiter en cliquant sur  

Si le traitement de la participation concerne des salariés de plusieurs dossiers (permanents et intérimaires), on choisira un des dossiers pour la mise en place du paramétrage et pour le lancement du traitement. Les dossiers complémentaires seront renseignés selon paramétrage ci-dessous.

Dans l’onglet

Indiquer les autres dossiers liés dans le calcul de la participation 

Note : Pour les dossiers migrés, il faudra aussi indiquer l’année et le mois de démarrage sur nos logiciels.

Dans l’onglet

Indiquer la période à traiter

Et les différentes informations de versement de la participation nécessaires pour le traitement en paie et en DSN.

A intégrer dans la paie de : Indiquer le mois de paie sur lequel la participation apparaitra sur les bulletins de paie.

Puis enregistrer les paramétrages selon l’accord de participation.

Paramétrage de traitement :

CAS 1-Lorsque la participation est débloquée pour tous les salariés et que le paiement se fait en interne.

Paiement des participations : 

- Par intégration sur la paie pour tous les salariés.

Signifie que le traitement de la participation figurera sur le bulletin de paie (que la participation soit bloquée ou débloquée).

Blocage des montants par défaut :

- Cocher « Débloquer tous les montants ». Par défaut la totalité des montants pour tous les salariés sera débloquée.

Prélèvements sociaux à effectuer : 

- Sur le bulletin de paie (coche automatique) 

CAS 2-Lorsque la participation est débloquée pour tous les salariés et que la gestion du paiement est déléguée à un organisme externe
 

Dans ce cas possibilité qu’aucune information ne figure sur le bulletin de paie. Seules les informations obligatoires sont déclarées via la DSN.

Paiement des participations : 

- …hors paie (prise en compte dans la DSN uniquement)

Signifie que le traitement de la participation ne figurera pas sur le bulletin de paie (que la participation soit bloquée ou débloquée). Le montant de la participation brute ainsi que le montant de la csg/crds et le cas échéant le forfait social figureront dans la DSN. De même le net imposable déclaré en DSN tiendra également compte de la participation versée (et sera donc différent du net imposable figurant sur le bulletin de paie).

Blocage des montants par défaut :

- Cocher « Débloquer tous les montants ». Par défaut la totalité des montants pour tous les salariés sera débloquée.

Prélèvements sociaux à effectuer : 

  - Dans la DSN uniquement pour tous les salariés (coché automatiquement) 

Paramétrage de la prise en compte des ayants droits pour les deux cas

Présence nécessaire pour les intérimaires

- Par défaut, 60 jrs en jours calendaires calculés selon les contrats 

Présence nécessaire pour les permanents 

- Selon x nombres de jours 

- Selon x heures de présence 

- Sélection des codes Absences à prendre en comptes dans le décompte des jours selon RH 

Paramétrage du montant et de la méthode de répartition 

- Montant à répartir : Indiquer le montant total de participation brut à répartir.

- Méthode de répartition : Configurer la méthode de répartition en fonction de l’accord.

Paramétrage du PAS et des prélèvements sociaux : 

Cette coche ne concerne que la participation bloquée, et n’a pas d’incidence en cas de déblocage de la participation.

- Prélèvement à la source : Cette coche bloque le déclenchement du prélèvement à la source pour tous les salariés en cas de déblocage de la participation sur le bulletin de paie.

- Taux de prélèvement CSG CRDS : Indiquer le taux de CSG RDS à appliquer 9.70% par défaut.

- Ne pas déclarer de CSG CRDS pour les AOK et non-résidents: A cocher pour bloquer le déclenchement de la CSG/CRDS et le cas échéant le forfait social pour ces catégories.

- Cotisation forfait social 20% : A cocher pour déclenchement volontaire du forfait social 20% pour les entreprises configurées en – de 50 salariés.

Remarque : 

Pour les entreprises configurées comme ayant 50 salariés et +, le forfait social se déclenchera automatiquement, même sans cocher cette option.

Valider le paramétrage saisi de cet onglet

2^ème Etape :

Dans l’onglet

Calculer les Ayants droits à la participation et répartir le montant de la participation en cliquant sur

Le programme complète les 2 onglets (en fonction des critères renseignés préalablement)

L’onglet  

L’onglet

Dans ces 2 onglets :

En double - cliquant sur la ligne d’un salarié, possibilité de visualiser les jours et les Heures retenues pour le calcul de la Participation : 

Pour modifier le nombre de jours, d’heures ou le montant brut, aller directement dans les listes des salariés éligibles ou non éligibles. Cliquer sur outils et choisir la liste à modifier :

Modifier les éléments directement dans les colonnes ci -dessous :

Puis   

Cette validation va automatiquement recalculer la répartition de la Participation et s’il y a lieu faire basculer les salariés non éligibles vers les éligibles ou vice versa.

Déblocage de la participation 

Compte tenu du paramétrage initial : 

Dans l’onglet

La case "Débloquer" est automatiquement cochée pour tous les salariés. La totalité du montant de la participation sera automatiquement renseignée dans la colonne "Montant débloqué".

Si pour certains salariés on souhaite un traitement différent : blocage total ou partiel, se référer à la procédure « Blocage partiel ».

Après validation des salariés éligibles et de la répartition du montant de la Participation il faudra « Bloquer » (verrouiller les paramétrages effectués) pour passer aux traitements des paies et de la DSN et du versement.

Pour finaliser les opérations de traitement de la participation, il faut impérativement :

Retourner dans l’onglet

 A intégrer dans la paie de : 

 Indiquer les dates prévisionnelles ainsi que le mois de paie sur lequel sera versé la participation sur les bulletins de paie et/ou déclarée en DSN.

Cocher : puis    

Puis générer un calcul automatique des Paies :

Aller dans BANCO/ Mensuel / Calcul de la Paie Automatique    et appliquer la procédure de paie habituelle.

Dans l’onglet se trouve le paramétrage du mode d’envoi de l’avis de participation.

Par défaut, l'une des trois cases est cochée selon le paramétrage défini sur la fiche du salarié :

• Si l'option « BP par mail » est activée, la case Mail est cochée.
• Si l'option « Armado » est activée, la case Armado est cochée.
• Si aucune de ces deux options n'est sélectionnée, la case Courrier sera cochée par défaut.

Par le bouton outil aller dans la gestion de la participation

Vous avez la possibilité de compléter temporairement les en-têtes (pour le courrier et l'e-mail) directement ici. Sinon, pour une modification définitive, il faut aller saisir ces éléments dans la configuration de la participation.

Par le bouton outils Envoyer l'attestation par mail ou sur Armado

Par le bouton imprimer, imprimer les courriers.

Exemple de courrier :

Rappel de la formule :

Participation brute = participation totale

Montant de CSG/RDS = Participation totale * 9.7%

Montant impactant le revenu imposable en cas de déblocage = Montant de la colonne débloquée - (Montant de la colonne débloquée x 6,8%)

Montant impactant le net social = Montant de la colonne débloquée - (Montant de la colonne débloquée x 9,7%)

Possibilité de générer un fichier d’export à transmettre aux organismes externes.

Dans l’onglet 

Format du fichier : Sélectionner dans la liste déroulante le format de fichier à générer en fonction de l’organisme qui va traiter la participation.

Destination du fichier : Sélectionner dans la liste le chemin d’enregistrement du fichier.

Nom du fichier d’export : Indiquer le nom à donner au fichier.

Si vous avez des salariés à exclure de la liste des ayants droits, compléter le tableau en indiquant le matricule du salarié.

Si le dossier "base" (celui sur lequel la participation est générée) est un dossier migré, il faudra indiquer l’année et le mois de démarrage sur nos logiciels dans cet onglet.

Valider les Informations de l’onglet par

CAS 1-Lorsque la participation est débloquée pour tous les salariés et que le paiement est géré par l’employeur.

Présentation sur le bulletin de paie ( si option préalable):

• Rubrique en 4000 pour la participation débloquée

• Rubrique en 4100 pour la CSG en 1 ou 2 rubriques

• Rubrique en 5100 pour la CSG en 1 ou 2 rubriques

• Rubrique en 3000 pour le forfait social

Exemple : Salarié travaillant dans le mois avec une participation débloquée de 1 878.85 €

Le bulletin de paie simplifié :

Revenu imposable = Brut – Heures Supplémentaires – Total des cotisations et des contributions + CSG/CRDS non déductible+ CSG/CRDS sur Heures Supplémentaires + Part patronale mutuelle + Montant de participation débloquée.

Soit dans l’exemple ci-dessous : 1012.30-52.89-399.58+81.94+5.04+0(pas de mutuelle sur ce bulletin) +1878.85= 2 525.66€

Le bulletin de paie détaillé (non simplifié) :

Revenu imposable = Brut - HS – Retenues - CSG déductible sur rémunération – CSG déductible sur la participation + Part patronale mutuelle + Montant de participation débloquée.

Soit dans l’exemple ci-dessous : 1012.30-52.89-120.47-64.37-127.76+0+1878.85 = 2 525.66€ 

Remarque : Pour les salariés sortis des effectifs avant le versement de la Participation, seuls les éléments concernant la Participation figureront sur le bulletin et donneront lieu à un versement.

CAS 2-Lorsque la participation est débloquée pour tous les salariés et que la gestion du paiement est déléguée à un organisme externe

Dans ce cas possibilité qu’aucune information ne figure sur le bulletin de paie. Seules les informations obligatoires sont déclarées via la DSN.

Ainsi avec le paramétrage ci-dessous, il n’y aura aucune information sur les bulletins de paie.

CAS 1-Lorsque la participation est débloquée pour tous les salariés et que le paiement est géré par l’employeur.

Dans DSN … Accès à la DSN 

Fichiers/Edition … Salariés

On doit retrouver les informations suivantes : 

Onglet Versements … Autres Revenus  

- Le Participation allouée = Montant brut 1 878.85€ 

Onglet Versements … Bases Assujetties  

- Le Net Fiscal = 2 525.66 € (cf calcul du bulletin) 

- Le Net DSN ( Net versé) = Net Fiscal - CSG/CRDS Non déductible (y compris sur H supp et sur Participation) - Part Pat Mutuelle 

Soit dans l’exemple ci-dessus :2 525.66- 27.45-5.04-54.49-0 = 2 438.68€ 

- La Base PAS = Sauf cas de contrat court ou autres éléments exceptionnels = Net Fiscal= 2 525.66€

- Dans les bases Assujetties :  

-Assiette CSG  = 2877.46 =946,65+51,96+1878,85

-Assiette Forfait Social  = 1 882.88=4.03 ( Base forfait social à 8%) + 1878.85 ( Participation -Base forfait social à 20%)

CAS 2-Lorsque la participation est débloquée pour tous les salariés et que la gestion du paiement est déléguée à un organisme externe sans passer par le bulletin de paie :

• Dans ce cas il n’y aura aucune information concernant la Participation sur le Bulletin de Paie. (Le net imposable figurant sur le bulletin sera différent de celui déclaré en DSN).

   

• Il n’y aura pas de Prélèvement à la source calculé sur la Participation

Remarque : Pour les salariés sortis des effectifs avant le versement de la Participation, aucun bulletin de salaire ne sera généré et les éléments relatifs à la Participation seront déclarés en DSN.

En reprenant l’exemple précédent, avec l’option de délégation du paiement en externe sans passer par le bulletin de paie, le bulletin de paie sera le suivant : 

Les informations transmises en DSN restent identiques à celles transmises en cas de paiement de la participation via le bulletin de paie hormis les éléments relatifs au PAS.

Même si la participation ne figure pas sur le bulletin le montant débloqué doit être inclus dans le Net imposable ; être assujettie à la CSG/ CRDS et au forfait social le cas échéant.

Dans notre exemple nous aurions en Base PAS =2525.66-1878.85+127.76 (CSG déductible sur participation)= 774.57 

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.