Principe |
Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive.
Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.
Afin d’inciter au recours à ce dispositif, la condition d’un arrêt à temps complet préalable a été supprimée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 pour la maladie, puis également pour les AT/MP par la LFSS 2020.
Note : en AT/MP, le temps partiel thérapeutique est appelé « travail aménagé ou à temps partiel ». Cependant, en DSN, la notion de « temps partiel thérapeutique » s’applique également aux AT/MP.
Le TPT est déclaré en DSN mensuelle uniquement. Il n’est pas attendu de signalement pour un TPT (y compris en cas de reprise anticipée pour un motif de TPT).
Attention : Tous les intitulés, les numéros de rubriques, de cumuls et de comptes comptables se trouvant dans cette procédure sont à titre indicatif et n’ont qu’une fonction d’exemple. Ils seront à adapter à chaque dossier.
Paramétrage |
1. Création de la prime et rubrique « Heures non effectuées TPT ».
Dans TEMPO
Fichiers … Primes
Ajouter une prime pour la saisie des « Heures non effectuées pour TPT ».
Pour déterminer le numéro de rubrique imposable, placer le curseur dans cet encart et taper sur la touche « F4 » du clavier (étape 4 de la capture d’écran).
Saisir « NF » en condition pour ne pas facturer cette prime.
Après validation, cliquer sur le lien bleu pour accéder et paramétrer la rubrique de paie associée à la prime.
Cocher la rubrique à « Retenir ».
La saisie de cette prime sur des relevés d’heures permettra de déclarer sur le bulletin du salarié la perte de salaire induit par le TPT ainsi que de diminuer le nombre d’heures.
2. Paramétrage pour la Réduction Générale
Dans BANCO
Fichiers … Configuration générale
Allègements-Réduction générale…
Cocher la rubrique créée précédemment (la 1209 dans notre exemple) en « Heures normales ». Afin que ces heures viennent en déduction des heures servant au calcul de la réduction générale.
3. Paramétrage de la rubrique en DSN
Paramétrer la rubrique 1209 en « Travail rémunéré ».
Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt de travail |
La saisie dans TEMPO:
1. Déclaration de la reprise en TPT à partir de l’arrêt initial
Intérimaires … Saisie des passages
Onglet « Saisie Absence/Congés »
Sélectionner le salarié concerné et se positionner sur l’arrêt initial.
Cliquer sur les trois petits points « … » et transférer la reprise en TPT en DSN.
Saisir la date de reprise et indiquer le motif de reprise « 02 reprise temps partiel thérapeutique ».
À noter : Quel que soit le type de reprise (normale ou anticipée en TPT), cette déclaration de reprise ne doit pas faire l’objet d’une DSN de signalement. Elle sera déclarée via la DSN mensuelle.
2. Saisie d’un arrêt pour TPT
Intérimaires … Saisie des passages
Onglet « Saisie Absence/Congés »
Saisir un nouvel arrêt ayant comme motif d’absence maladie et comme période les dates de TPT.
Cliquer ensuite sur les trois petits points « … » et indiquer un des 4 motifs d’arrêt suivants (dans l’exemple le 15) :
15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie),
16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail),
17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet),
18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle).
Le date du dernier jour travaillé (DJT) doit surtout être identique à celle de l’arrêt initial.
3. Saisie de la prime sur le relevé d’heures
Heures … Saisie des heures hebdomadaires
Saisir les relevés d’heures de mise à disposition et effectuer un premier transfert des relevés en paie. Ce process génèrera automatiquement le relevé pour les primes de garantie des heures et de la rémunération.
Après ce premier transfert, revenir sur ce dernier relevé et saisir la prime TPT.
Affichage sur le bulletin de paie
La déclaration en DSN :
1. Saisie de la perte de salaire
Dans BANCO
DSN… Accès à la DSN
Fichiers/Editions … Salariés
Onglet « Arrêt de travail »
Ajouter une ligne dans la partie « Arrêts/Temps partiel thérapeutique ».
Sélectionner l’arrêt au motif TPT (15 dans notre exemple) dans le menu déroulant, en indiquant une date de début et de fin et la perte de salaire (en brut) correspondant à cette période.
La période doit systématiquement se rapporter au mois de déclaration.
Les mois suivants, il faudra ajouter une ligne signalant la perte de salaire de la personne en TPT par mois.
Ces informations seront véhiculées dans la DSN mensuelle du mois de dépôt.
Temps partiel thérapeutique non consécutif à un arrêt de travail |
Dans notre exemple l’arrêt initial est de 12 au 14 septembre 2023, avec une reprise normale au 15 septembre, et le TPT commence au 1er octobre 2023.
La saisie dans TEMPO:
1. Saisie de la prime sur le relevé d’heure
Heures... Saisie des heures hebdomadaires
Affichage sur le bulletin
La déclaration en DSN :
1. Saisie d’un arrêt pour TPT
Dans BANCO
DSN… Accès à la DSN
Fichiers/Éditions … Salariés
Onglet « Arrêt de travail »
À noter : cet arrêt ne générera pas de DSN de signalement, le TPT se déclare uniquement dans la DSN mensuelle.
2. Saisie de la perte de salaire
Ajouter une ligne dans la partie « Arrêts/Temps partiel thérapeutique », en sélectionnant l’arrêt dans le menu déroulant, en indiquant une date de début et de fin et la perte de salaire correspondant à cette période.
La période doit systématiquement se rapporter au mois de déclaration.
Il faudra ajouter chaque mois une ligne signalant la perte de salaire de la personne en TPT .
Ces informations seront véhiculées dans la DSN du mois de dépôt.
Proratisation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) |
Quel que soit le cas de TPT (consécutif ou non à un arrêt), il faudra proratiser le PSS mensuellement.
1. Rubrique du plafond annuel
Dans BANCO
Fichiers … Rubriques générale
Vérifier la présence d’une rubrique « 100 : Plafond annuel ».
Si la rubrique n’existe pas, elle devra être créée.
Paramétrer la rubrique comme suit :
CO = Saisie manuelle,
PA = Plafond annuel.
2. Saisie de la rubrique de plafonnement
Dans BANCO
Mensuel … Calcul de paie avec saisie
Ajouter la rubrique « 100 : Plafond annuel » au salarié et indiquer le montant de PSS annuel qui doit lui être appliqué.
Pour exemple, pour un mois de mars, il s’agira du montant cumulé du PSS de janvier à mars compris.
Attention : en cas de re- transfert des relevés en paie, la saisie de cette rubrique sera supprimée.
Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.
Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.
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