Principe |
Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive. Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.
Afin d’inciter au recours à ce dispositif, la condition d’un arrêt à temps complet préalable a été supprimée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 pour la maladie, puis également pour les AT/MP par la LFSS 2020.
Note : en AT/MP, le temps partiel thérapeutique est appelé « travail aménagé ou à temps partiel ». Cependant, en DSN, la notion de « temps partiel thérapeutique » s’applique également aux AT/MP.
Le TPT est déclaré en DSN mensuelle uniquement. Il n’est pas attendu de signalement pour un TPT (y compris en cas de reprise anticipée pour un motif de TPT).
Attention : Tous les intitulés, les numéros de rubriques, de cumuls et de comptes comptables se trouvant dans cette procédure sont à titre indicatif et n’ont qu’une fonction d’exemple. Ils seront à adapter à chaque dossier.
Paramétrage |
1. Création d’une rubrique de paie pour les « Heures non effectuées pour TPT ».
Dans BANCO
Fichiers… Rubriques générales
Sélectionner un numéro libre en 1200 (1209 dans notre exemple).
Cliquer sur « Ajouter », saisir le numéro et indiquer un intitulé.
Paramétrer la rubrique à l’identique de celle-ci-dessous.
CO = Saisie manuelle lors du calcul de paie avec saisie
1 = cumul des heures travaillées.
2. Paramétrage pour la Réduction Générale
Dans BANCO…
Fichiers … Configuration générale
Allègements - Réduction générale
Cocher la rubrique créée précédemment (la 1209 dans notre exemple) en « Heures normales ».
Ces heures viendront en déduction des heures servant au calcul de la réduction générale.
3. Paramétrage en DSN
Dans BANCO…
DSN … Configuration de la DSN
Onglet Rubriques générales … Les Heures
Paramétrer la rubrique 1209 en « Travail rémunéré ».
Saisie du Bulletin |
Dans BANCO…
Mensuel … Calcul de paie avec saisie
Ajouter la rubrique des « Heures non effectuées TPT »
Puis saisir une base (nbr d’heures) et un taux (taux horaire) et calculer la paie.
Affichage sur le bulletin de paie (avec l’affichage de l’absence initiale) :
Déclaration du Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt de travail |
1. Déclaration de la reprise en TPT à partir de l’arrêt initial
Dans BANCO
DSN … Accès à la DSN
Fichiers/Editions … Salariés
Onglet « Arrêt de travail »
Se positionner sur l’arrêt initial, saisir la date de reprise et indiquer le motif de reprise « 02 reprise temps partiel thérapeutique ».
À noter : Quel que soit le type de reprise (normale ou anticipée en TPT), cette déclaration de reprise ne doit pas faire l’objet d’une DSN de signalement. Elle sera déclarée via la DSN mensuelle.
2. Saisie d’un arrêt pour TPT
Dans BANCO
DSN … Accès à la DSN
Fichiers/Editions … Salariés
Onglet « Arrêt de travail »
Saisir un nouvel arrêt ayant comme motif d’absence maladie et comme période les dates de TPT. Sélectionner un des 4 motifs d’arrêt suivants (dans l’exemple le 15) :
15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie),
16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail),
17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet),
18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle).
Attention : La date du dernier jour travaillé (DJT) doit surtout être identique à celle de l’arrêt initial.
3. Saisie de la perte de salaire
Dans BANCO
DSN … Accès à la DSN
Fichiers/Editions … Salariés
Onglet « Arrêt de travail »
Ajouter une ligne dans la partie « Arrêts/Temps partiel thérapeutique ».
Sélectionner l’arrêt au motif TPT (15 dans notre exemple) dans le menu déroulant, en indiquant une date de début et de fin et la perte de salaire (en brut) correspondant à cette période.
La période doit systématiquement se rapporter au mois de déclaration.
Les mois suivants, il faudra ajouter une ligne signalant la perte de salaire de la personne en TPT par mois.
4. Déclaration dans la DSN Mensuelle :
Ces informations seront véhiculées dans la DSN mensuelle du mois de dépôt.
Deux lignes d’arrêt, avec le même dernier jour travaillé, s’afficheront dans le contenu structuré de la DSN.
La première correspondant à l’arrêt initial (motif d’arrêt « 01 ») et la deuxième correspondant au TPT (motif d’arrêt « 15 »).
Temps partiel thérapeutique non consécutif à un arrêt de travail |
Dans notre exemple l’arrêt initial est de 4 au 9 septembre 2023, avec une reprise normale au 10 septembre, et le TPT commence au 1er octobre 2023.
1. Saisie des heures non effectuées TPT sur le BP
Dans BANCO
Mensuel… Calcul de paie avec saisie
Ajouter la rubrique des « Heures non effectuées TPT »,
Saisir une base et un taux et calculer la paie.
Affichage sur le Bulletin de paie :
2. Saisie d’un arrêt pour TPT
Dans BANCO
DSN … Accès à la DSN
Fichiers/Editions … Salariés
Onglet « Arrêt de travail »
À noter : cet arrêt ne générera pas de DSN de signalement, le TPT se déclare uniquement dans la DSN mensuelle.
3. Saisie de la perte de salaire
Ajouter une ligne dans la partie « Arrêts/Temps partiel thérapeutique », en sélectionnant l’arrêt dans le menu déroulant, en indiquant une date de début et de fin et la perte de salaire correspondant à cette période.
La période doit systématiquement se rapporter au mois de déclaration.
Il faudra ajouter chaque mois une ligne signalant la perte de salaire de la personne en TPT.
4. Déclaration dans la DSN Mensuelle :
Ces informations seront véhiculées dans la DSN mensuelle du mois de dépôt.
Une seule ligne d’arrêt apparaîtra dans le contenu structuré de la DSN avec un motif d’arrêt « 15 ».
Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.
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