Rubriques générales - Bonus Malus Pôle Emploi

Objectif:

L’objectif du dispositif bonus-malus est de lutter contre le recours abusif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer des contrats de travail plus longs en privilégiant les embauches en CDI.

Mise en œuvre :

Le taux de contribution Pôle Emploi de chaque employeur peut être minoré ou majoré en fonction :

- du nombre de fins de contrats de travail, et sous réserve de l’inscription des personnes concernées par ces fins de contrat sur la liste des demandeurs d’emploi ;

- de la nature du contrat de travail, de sa durée ou du motif de recours à un contrat d’une telle nature ;

- de la taille de l’entreprise ;

- du secteur d’activité de l’entreprise.

Champ d’application :

Ce dispositif, dit bonus-malus, concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et plus relevant de 7 secteurs d’activité comportant un taux de séparation supérieur au seuil de 150 %. Les taux de contributions d’assurance chômage varieront entre 3 et 5,05 % appliqués à la masse salariale.

Les entreprises concernées par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021, et un courrier de rappel le 27 juin 2022.

Le taux de contribution modulé a d’ores et déjà été notifié aux entreprises concernées, pour une première modulation à partir du 1er septembre 2022.

 Modalités déclaratives

Il est nécessaire de déclarer en DSN le taux de contribution modulé sur la base du taux transmis par l’Urssaf.

- Déclaration à la maille agrégée :

CTP 725 BONUS MALUS ASSURANCE CHOMAGE U2

Bloc « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 »

Bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 »

- Déclaration à la maille nominative :

Les valeurs pour les blocs « Base assujettie - S21.G00.78 » et « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » sont identiques à celles déjà utilisées dans le cadre de l’assurance chômage classique.

Les cas de régularisation

- Pour la maille nominative, l’Urssaf préconise le mode « annule et remplace » pour faciliter la prise en compte des régularisations. (Assiette, taux de cotisation et montant de cotisation)

- Pour la maille agrégée, une régularisation d’erreur de taux consiste à annuler le montant initialement déclaré et à effectuer une nouvelle déclaration avec le nouveau montant.

Il faut disposer d’une version de BANCO supérieure au 10 Septembre 2022

Mise en place du Bonus/Malus Pole Emploi

Dans BANCO

  1. Paramétrage de la DSN

Dans DSN … Configuration de la DSN ... Onglet Cumul et Rubriques particulières

Sélectionner dans l'armoire : « Pole Emploi- Majoration CDD-CDU »

- Cocher l'option «  Application du taux de contribution modulé »   

- Déclarer la rubrique Pole Emploi en la recherchant dans la liste déroulante.

  2. Correction de la rubrique de paie « Pole Emploi »

Dans Fichier … Rubriques générale

Rechercher la rubrique Pole Emploi actuellement en place.

Modifier le taux de la rubrique en appliquant le Bonus/Malus transmis par l'Urssaf ou la MSA.

Traiter les paies comme habituellement.

Pour les dossiers qui appliquent le Bonus/Malus :

  1. Le Bordereau URSSAF

Les déclarations Pole Emploi à partir de la paie de septembre 2022 se mettront sur le code type 725 avec le taux mentionné au lieu du 772.

Exemple avec un taux à 3.5 %

  2. La maille individuelle des salariés

Pour la déclaration individuelle des salariés, le taux sera également indiqué.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.