Principe |
À compter du 1er mai 2025, plusieurs modifications sont apportées aux cotisations patronales, conformément au décret du 4 avril 2025.
Le montant de la réduction générale des cotisations est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient. La formule de calcul de ce coefficient tient compte d’un « paramètre T » qui correspond à la valeur maximale du coefficient.
Au 1er mai 2025, deux taux qui entrent dans le calcul de la valeur de T évoluent.
À cette date :
le taux de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles passe de 0.46 % à 0,50 %
le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passe à de 4.05 % à 4,00 %.
Du fait de ces évolutions, en 2025, le coefficient maximum de la réduction est donc égal à :
pour les entreprises de moins de 50 salariés :
0,3194 de janvier à avril ;
0,3193 de mai à décembre ;
pour les entreprises de 50 salariés et plus :
0,3234 de janvier à avril ;
0,3233 de mai à décembre.
Par conséquent, à compter du 1er Mai 2025, la formule de calcul de la réduction est la suivante :
– dans les entreprises soumises à la contribution au Fnal à 0,10 % :
Le coefficient = 0,3193/0,6 x [1,6 x (SMIC annuel/rémunération annuelle brute) – 1],
– dans les entreprises soumises à la contribution majorée au Fnal 0,50% :
Le coefficient = 0,3233/0,6 x [1,6 x (SMIC annuel/rémunération annuelle brute) – 1].
Rappel :
Pour les Salariés intérimaires auxquels l’ETT est tenue de verser l’indemnité compensatrice de congés payés on applique un coef de 1,1 à la formule.
Coefficient Urssaf + retraite au 1er Mai 2025 = 27,93 (Fnal à 0,10%) ou 28,33 (Fnal à 0,50%) qui se décompose comme suit :
- 7,00 % Maladie, maternité, invalidité, décès,
- 8,55 % Vieillesse Plafonnée,
- 2,02 % Vieillesse Déplafonnée
- 3,45 % Taux réduit des cotisations d'alloc. Familiales,
- 0,50 % FNAL (ou 0,10 %),
- 0,50 % Accident du travail (limite du taux prix en compte),
- 0,30 % Contribution de solidarité autonomie.
Dont Coefficient de Retraite au 1er Mai 2025 : 6,01
- 4,72 % Retraite Complémentaire (répartition 40% salarié et 60% employeur),
- 1,29 % Contribution d’équilibre général.
Coefficient Pôle Emploi au 1er Mai 2025 : 4,00
- 4.00 % Cotisation Pole Emploi.
Total du coefficient au 1er Mai 2025 :
- 50 salariés (27,93 + 4,00) = 31,93
+ 50 salariés (28,33 + 4,00) = 32.33
En 2025, deux valeurs T s’appliquent successivement du fait d’un changement de taux de cotisation au 1er mai :
- valeur T1 applicable du 1er janvier au 30 avril
- valeur T2 applicable du 1er mai au 31 décembre.
Pour permettre la modification de la formule au 01/05/2025 une annualisation des contrats ouverts au 30/04/2025 s’est effectuée au moment du calcul des paies d’Avril 2025.
Tous les contrats en cours au 30.04.2025 ont été annualisés avec annulation des provisions d’IFM/ICP (comme au mois de décembre).
Il est impératif de disposer d’une version de BANCO au minimum du 21 Mai 2025
Mise à jour |
La modification concernant le coefficient de la réduction générale sera proposée automatiquement
Après la clôture des paies du mois d’Avril 2025
À la 1ère ouverture de BANCO, le message suivant apparaît :
Valider la mise à jour.
Note : l'augmentation de taux est de 0,04 du taux actuellement indiqué dans Fichiers ... Configuration Générale ... Réduction générale.
Pour vérifier la bonne application des modifications :
Fichiers … Configuration générale
Sélectionner dans l’armoire « Allègements-Réduction générale »
Le programme a augmenté de 0.04 le coefficient actuellement appliqué dans votre dossier.
Exemple pour une entreprise de – 50 salariés :
Exemple pour une entreprise de + 50 salariés:
ATTENTION :
- Ce taux peut également varier en fonction du taux de la retraite appliqué.
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