L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise et pour éviter des licenciements.
La mise en chômage partiel ouvre droit non au paiement d’un salaire mais à l’allocation spécifique. Pour chaque heure chômée indemnisable, vous devez verser à vos salariés une indemnité horaire et obtenir en contrepartie de l’Etat une allocation d’activité partielle.
Ainsi, en période d’activité partielle, vous devez verser à vos salariés une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire horaire brut par heure chômée et 100 % de leur salaire net horaire s’ils suivent une formation pendant les heures chômées.
En tant qu’employeur, vous percevez une allocation financée conjointement par l’Etat et l’assurance chômage :
- Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée par salarié ;
- Pour une entreprise de plus de 250 salariés, 7,23 € par heure chômée par salarié.
Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale.
En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.
Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.