Versement Mobilité et Versement additionnel 2026 - Dossier intérimaire - Mise en place

Les employeurs sont assujettis au versement mobilité et éventuellement au versement additionnel dès lors que l’effectif salarié est d'au moins 11 à l’intérieur d’un périmètre transport. Ce seuil s'apprécie par référence à l'effectif calculé au 31 décembre de l’année N-1.

Pour mettre en place le Versement mobilité calculée en fonction du code Insee du lieu de mission, il faut :

• Configurer le dossier dans ce mode de gestion,

• Paramétrer la rubrique de paie pour le paiement de la cotisation Versement mobilité,

• Paramétrer la déclaration du versement mobilité dans la DSN.

Voir documentation ci-dessous.

Après la mise en place, pour appliquer le versement mobilité il faut :

• Procéder au calcul des effectifs au 31.12 et enregistrer les zones à conserver pour l’année N+1,

Voir la documentation : Versement mobilité : calcul des effectifs

• Gérer le Versement mobilité sur vos paies et verser la cotisation dans la DSN.

Voir la documentation : Versement mobilité : Application mensuelle 

Dans TEMPO

Fichiers … Paramètres 

Il faut activer la gestion de la taxe « Versement mobilité » par code Insee de commune.

Le programme va ainsi se baser sur le code Insee de la commune enregistrée sur le contrat pour le calcul de la cotisation Taxe transport.

Mettre la coche devant « Taxe »

Note : Si c’est déjà coché votre dossier est déjà configuré en gestion de la taxe transport par code Insee de commune.

Il faut également vérifier la présence de la rubrique de paie rattachée à la taxe transport (dans la colonne du milieu).

Il s’agit de la rubrique n° 3050 :

Terminer le paramétrage en cliquant sur

À la fermeture de la gestion, le message suivant apparaît :

Le programme intègre le dernier fichier des taux en vigueur de versement mobilité détaillé par code Insee de commune.

Ce fichier est fourni par le site de Net Entreprise.

On obtient le tableau suivant :

• À gauche : la liste des zones de transport,
• À droite : le détail des communes par zones avec le taux à appliquer.

Dans BANCO

Fichiers … Constantes

Onglet « Paramètres »

Dans la case « N° zone Trans détaillé » : indiquer 1000.

Cette information va permettre de détailler le total de la cotisation (rubrique 3050) par zone de versement mobilité à l’édition du journal de cotisation.

Fichiers … Rubriques générales

Il faut vérifier la présence de la rubrique 3050 : URSSAF Versement mobilité (ce numéro correspond au numéro configuré dans Fichiers … Paramètres).

Dans l’armoire :

Sélectionner « Toutes les rubriques générales »

Puis rechercher la rubrique 3050

Une rubrique de paie configurée comme ci-dessous doit s’afficher.

Vérifier le paramétrage de votre rubrique 3050 et au besoin corriger.

Si la rubrique 3050 est actuellement utilisée pour le paiement d’une autre cotisation, merci de prendre contact avec l’Assistance ENSO pour procéder aux modifications.

Note : Cette rubrique peut être actuellement en usage Supprimé, il faut la cocher en Exceptionnel.

Si le programme ne l’a pas généré automatiquement, il faut la créer manuellement en passant par le bouton « Ajouter ».

Dans BANCO

DSN … Configuration de la DSN

Configurer la prise en compte de la taxe transport dans la DSN.

Onglet « Information DSN »

Dans la case N° INSEE de la Ville : Ne rien renseigner dans cette case (pour un dossier d’intérimaire).

Première année d’assujettissement : Indiquer l’année de passage à plus de 11 salariés dans le calcul de l’effectif pour le versement mobilité.

Le programme calculera à partir de cette date l’exonération qui sera appliquée dans la DSN.

Exemple :

Dans ce cas il faut également corriger la rubrique de paie

Dans BANCO

Fichiers … Rubriques générales

Rechercher la rubrique de « Taxe transport » ou « Versement Transport » (généralement la rubrique 3050)

Rajouter dans la base la ligne :  *  RG  0 

Et valider

Onglet « Cumul et rubriques particulières » :

Sélectionner dans l’armoire « Urssaf – Accident de travail et Taxe Transport »

Dans la case « Rubrique Taxe sur transport » : Rechercher dans la liste déroulante la rubrique 3050 : Versement mobilité.

Valider votre configuration.

Ce calcul d’effectif est à faire 1 fois par an après la clôture du mois de décembre.

Il va déterminer votre effectif par zone de transport au 31.12 de l’année N.

En fonction de ces effectifs, vous allez déterminer les zones pour lesquelles vous allez cotiser dans l’année N+1.

Voir la documentation : Versement mobilité : calcul des effectifs

La déclaration et le paiement du Versement Mobilité se font tous les mois par le biais de la DSN sur le bordereau de cotisation URSSAF.

Voir la documentation : Versement mobilité : Application mensuelle

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.