Versement Mobilité 2026 - Application mensuelle

La contribution dite « Versement Mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun.

Les employeurs sont assujettis au Versement Mobilité et éventuellement au Versement additionnel dès lors que l’effectif salarié est d'au moins 11 à l’intérieur d’un périmètre transport. Ce seuil s'apprécie par référence à l'effectif calculé au 31 décembre.

Le déclenchement de cette contribution fait donc intervenir deux critères :

-             la zone d’emploi indiquée à la création du contrat de travail,

-             les modalités de décompte des effectifs.

L’effectif est apprécié zone par zone au regard du nombre de salariés dont le lieu de travail se situe dans une zone où le versement de transport a été institué.

Cette cotisation sera collectée tous les mois par l’URSSAF par le biais de la DSN pour être reversée aux collectivités concernées.

Les modalités déclaratives dans la DSN :

Le versement Mobilité est à déclarer avec le code type de personnel 900 : Versement mobilité.

Le versement Mobilité additionnelle est à déclarer avec le code type de personnel 901 : Versement mobilité additionnelle.

À ces codes types de personnel doit être obligatoirement associé le code commune Insee correspondant à chaque taux VM et/ou VM additionnel déclaré.

Pour un bon fonctionnement, il faut :

• Mettre en place la gestion de la taxe transport dans votre dossier (à faire qu’une fois, généralement à la création du dossier).

Voir la documentation : Versement Mobilité : Mise en place

• TOUS LES ANS : Après la clôture de paie du mois de décembre.

  • Calculer les effectifs taxe transport au 31.12,

  • Enregistrer les zones à conserver pour l’année n+1.

Voir la documentation : Versement Mobilité : Calcul des effectifs

• ET mensuellement

• À la saisie des contrats : Indiquer le code Insee du lieu de mission.

• Dans la procédure de paie :

  • Contrôler le calcul du Versement mobilité

  • Contrôler la déclaration du Versement mobilité dans la DSN  

Voir la documentation ci-dessous

À la saisie des contrats, il faut bien renseigner le code Insee de la commune du lieu de mission.

Le taux de cotisation appliqué dépendra de ce code.

Si le contrat n’est pas soumis à la taxe transport : ne pas oublier de cocher « Sans taxe transport ».

Dans votre procédure de paie, à l’édition de vos journaux de paie il faut rajouter l’édition du justificatif du Versement mobilité.

Dans BANCO

Mensuel … Justificatif des taxes de transport 2020 

  1. Les critères d’édition

L’édition de l’état peut se faire sur 1 mois, sélectionner dans ce cas le mois dans la liste déroulante.

L’édition peut se faire sur l’année, sélectionner dans ce cas la ligne Année XX dans la liste déroulante.

Lancer le traitement en cliquant sur

Après un affichage de la période souhaitée, il est possible d’isoler les données d’un salarié ou d’un client.

  2. Les Onglets d’affichage

Les données sont triées par types, en fonction des zones conservées pour l’année et des informations du contrat.

Pour Information :

Pour retrouver les zones conservées de l’année.

Dans TEMPO

Paie … Les zones de transport par commune

Onglet « les Zones de transport retenues pour la paie »

1^er Onglet :

  : Analyse des montants soumis à la taxe.

On y retrouve une répartition :

• Par Zone de Versement mobilité,

• Par Code INSEE de commune : il s’agit de la répartition que l’on retrouvera sur le bordereau URSSAF,

• Une Totalisation des bases pour contrôle : le total doit correspondre au brut de la période demandée.

La base de cotisation soumise correspond au brut soumis à un taux de taxe transport.

La base de cotisation non soumise correspond au brut des contrats hors d’une zone de transport conservée ou des contrats cochés « non soumis à la taxe transport ».

Le détail est repris dans le 3^ème onglet.

2^ème Onglet :

  : Analyse des montants soumis à la taxe en détaillé.

Par Zone de Versement mobilité :

Le programme détaille par contrat le brut et applique le taux de la zone en vigueur dans le mois.

3^ème Onglet :

 : Analyse des montants non soumis à la taxe en détaillé.

- Zone non retenue :

Le programme détaille les contrats non retenus, car le lieu de mission se trouve dans une zone non concernée.

- Contrat « sans taxe transport »

Il s’agit des contrats non soumis à la taxe transport, car cochés « Sans Taxe transport » dans l’onglet général du contrat.

Les montants du justificatif sont à comparer avec le journal de cotisation.

Ces mêmes montants sont déclarés sur le bordereau URSSAF et dans la DSN en détaillés par code INSEE sur le « code Type 900 : Versement mobilité » et « 901 : Versement Mobilité Additionnel ».

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.