Procédure à suivre dans Banco pour la déclaration d’une fin de contrat pour un salarié permanent.

Attention : Tous les numéros de rubriques et de cumuls se trouvant dans cette procédure sont à titre indicatif et n’ont qu’une fonction d’exemple. Ils seront à adapter à chaque dossier.


 

- Dans Banco
Fichiers… Configuration générale…
Sélectionner dans l’armoire Congés payés…
Il est possible de paramétrer le solde automatique des CP à la fin d’un contrat en cochant la case suivante :


Si cette case est décochée, les CP seront à solder manuellement par une rubrique spécifique dans Banco…Mensuel…Calcul de paie avec saisie.

   Fiche personnelle du salarié   

Dans BANCO

Fichiers… Personnel…Onglet Périodes…

Indiquer une date de fin de période dans la fiche personnelle du salarié. Cette date doit impérativement correspondre à un jour du dernier mois travaillé.
Cette date est nécessaire pour proratiser le plafond de Sécurité Sociale et d’indiquer la date de fin sur le bulletin de salaire.



Fichiers…Personnel…Onglet Contrats de travail

Dans le sous onglet "Fin de contrat", divers champs sont à remplir :
- La date de fin
- Le motif
- La date du dernier jour travaillé
- La méthodologie de préavis (s’il n’y en a aucune, indiquer le "90 pas de clause de préavis applicable")

En cas de rupture conventionnelle ou de procédure de licenciement, il faudra également renseigner les champs qui les concernent et lier le motif à un de ces cas spécifique.
Si un préavis est appliqué, le montant y afférent peut aussi être noté ainsi que le nombre de mois.
Il faudra aussi renseigner tout champ correspondant à la situation particulière de chaque salarié (comme pour exemple s’il y a une portabilité du contrat de prévoyance).

 

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.