Table des matières
I. Saisie des heures sur TEMPO puis transfert sur BANCO
A. Vérification préalable
Attention : avant d’établir vos paies du mois, il faut IMPÉRATIVEMENT :
Effectuer une mise à jour de TEMPO et de BANCO,
En fin de mois, avoir clôturé le mois précédent,
Vérifier la période de paie dans TEMPO : PAIE … Agence.
B. Dans BANCO : Récupération des taux pour le PAS
Avant de débuter la procédure de paie, l’application du prélèvement à la source sur les bulletins de paie demande la récupération des taux des salariés.
Cette récupération se fait en 2 étapes :
Récupération du CRM pour les taux PAS des salariés ayant travaillé sur le mois précédent.
Soit lors de l’accès à la DSN ou dans le module de la DSN dans « Historique des déclarations mensuelles », cliquer sur « Retour bilan Web Service ».
Une fois l’intégration faite, l’onglet Taux PAS des salariés apparait.
Soit également dans le module de la DSN, dans « Retour » ,
-
DSN d’amorçage : LA DSN d’amorçage dans le module de DSN
permet de récupérer un taux après l’envoi d’une DPAE. (Cf. : Doc « DSN d’amorçage »),
Retour amorçage se trouve également dans TEMPO – Attestation –Retour DSN Amorçage
Interrogation Topaze PAS : Permet la récupération du taux individualisé pour un salarié nouvel entrant dans l’entreprise.
Attention : cet outil à vocation à disparaitre en fin 2024, il est conseillé de faire la DSN d’amorçage.
Topaze est un système transitoire, il n’y a pas d’automatisme de récupération. Il peut être sollicité à tout moment via la gestion dédiée, dans BANCO … Mensuel … Interrogation TOPAZE - PAS
(Cf. : Doc « Topaze » ).
Attention : la consultation et le téléchargement du fichier retour seront possibles 3 à 5 jours après le dépôt de votre fichier de demande. Il faut donc anticiper afin de pouvoir récupérer les taux pour l’établissement des paies.
C. Dans TEMPO : Chronologie des travaux
Par Fichiers … Configuration de l’intérim : il faut configurer les bons codes absences, pour que le plafond corresponde aux bons 30èmes,
Par Heure … Liste des relevés manquants : il faut justifier des relevés restant à la fin du mois,
Par Heure … Analyse récapitulative (liste),
Par Heure … Tableau des éléments de paie : permet de contrôler la saisie des RH et de vérifier les écarts d’heures payées/facturées,
Par Paie … Les zones de transport par commune
Dans l’onglet « Les zones de transport retenues pour la paie », contrôler la sélection des zones.
Si anomalie, il faut recalculer votre effectif pour la taxe transport (cf. : Doc Versement transport 2024),
Par Acompte … Liste des acomptes : édition de la liste des acomptes du mois à contrôler avec la comptabilité,
Par Heure … Transfert des relevés en paie
Vérifier les Dates de la période
Vérifier Salariés de rien à 99999
Par l’onglet Heures Fillon / Tepa : vérifier le paramétrage Fillon/Tepa en place dans le dossier,
Par l’onglet Catégorie : contrôle des salariés ayant une catégorie autre qu’intérimaire non-cadre (exemple : cadre, CDI …).
Pour lancer le transfert.
Vérifications à faire :
Vérifier le contenu du bouton
s'il y a,
On peut vérifier les relevés d’heures sans IFM ou sans ICP en cliquant directement sur le lien
Si vous gérez les zones de transport selon numéro de commune, on peut vérifier qu’il n’y a pas de contrat avec un numéro de commune erroné, pour cela, cliquer directement sur le lien
Les clients sans codes NAF correct : on peut corriger les anomalies de saisie de code NAF des fiches clients en cliquant sur le lien bleu
-
Après transfert de tous les RH du mois, cliquer sur l’onglet FDM - Annual. : liste les relevés d’heures hors de la période de paie n’ayant pas fait l’objet d’annualisation.
Pour que le logiciel applique l’annualisation des allègements sur ces contrats, il faut absolument fermer ces missions. Cf. : Doc « Transfert en paie ».
D. Dans BANCO : vérification préalable
Vérifier s’il y a des changements de taux (essentiellement en début d’année) :
SMIC et PLAFOND de sécurité sociale : Fichiers … Constantes,
TAUX de COTISATIONS : Fichiers … Rubriques Générales … Outils … Modification en liste des comptes et de taux,
Formule RÉDUCTION GÉNÉRALE : Fichiers … Configuration générale : Allègement Réduction Générale : Modification des éléments de calcul de la formule,
Barème de la SAISIE SUR SALAIRE : Fichiers … Configuration générale : Barème de la paie : Saisie sur salaire : Contrôler les éléments variables.
E. Enregistrement des saisies sur salaires
Dans Fichiers … Personnel saisie sur salaire
Cf. : Doc « Saisie sur salaire – Nouveau Module ».
II. Dans BANCO : Calcul de paie
Dans le Thème Mensuel … Calcul de paie automatique :
-
Par
, lancer le calcul de TOUS les salariés.
Vérifier le résultat du calcul et le contenu du bouton « ATTENTION » s’il y a.
Relever les problèmes de « Nombre de trentièmes à vérifier » (rajout éventuel de code absence sur les relevés d’heures),
Relever les problèmes de TRA+TRB : pour les corriger, aller dans BANCO, Mensuel … Calcul de paie avec saisie, rajouter la rubrique 900 (si elle n’existe pas) et indiquer manuellement le nombre de 30ème
(Cf. : Doc « calcul des Trentièmes » ) .
-
Soyez vigilant au nombre de 30ème indiqué car cela peut fausser votre plafond mensuel (calcul : plafond mensuel de la Sécurité Sociale / nombre de jours civils dans le mois * nombre de 30ème).
Attention : le rajout de 30ème est supprimé si on refait un transfert des relevés en paie.
Ce calcul permet également :
D’interroger le site SIACI sur l’éligibilité des salariés en fonction des données transmises le mois précédent.
En cas de paramétrage en web service, cette procédure est transparente.
En cas de paramétrage de la mutuelle sans web service, une fenêtre s’ouvre permettant de déposer le fichier d’envoi de la demande d’éligibilité sur le site d’Intérimaires Santé afin de récupérer le fichier des retours contenant les personnes éligibles ou dispensées.
La visualisation du résultat de cette interrogation peut se faire par le Thème Édition … Situation des salariés SIACI
D’interroger le site SIACI pour récupérer l’ancienneté des intérimaires (414 heures) pour le calcul de la prévoyance.
La visualisation du résultat de cette interrogation peut se faire par le Thème Édition … Situation des salariés Prévoyance
D’affecter les taux PAS (Individualisés ou neutres) aux salariés.
La visualisation du résultat de cette interrogation peut se faire par le Thème Édition … Situation des salariés PAS
Après le calcul de paie automatique, faire une vérification préalable dans le module
A. Déclaration Urssaf et Organismes
Vous devez avoir une égalité entre la partie de droite (journal de cotisation) et la partie de gauche (qui présente vos rubriques de paie au format du bordereau URSSAF de la DSN).
S'il n’y a aucune différence, on pourra continuer la procédure de paie. Dans le cas contraire, il conviendra d’apporter les corrections nécessaires (il se peut qu’il subsiste un petit écart de quelques centimes dû aux arrondis).
B. Édition des bulletins
Faire un affichage et vérifier les bulletins à l’écran ou les imprimer.
En cas d’erreur sur 1 bulletin :
Heures … Transfert des relevés en paie : Corriger le relevé d’heure faux :
Cliquer sur « Bulletin » dans le cadre information du relevé d’heures pour transférer, calculer et afficher le bulletin corrigé de l’intérimaire
Attention : Il s’agit d’un bulletin de paie provisoire (pas de PAS, mutuelle, prévoyance)
Ou retransférer l’ensemble des relevés en paie
Puis reprendre la procédure par un calcul de paie automatique, édition des bulletins…)
C. Édition des journaux
Dans BANCO … Mensuel … Édition des journaux
Via un clic droit dans le bouton Imprimer, on imprime la liste des paiements et des trois journaux de paie. Le programme enchaîne alors l’édition des différents états.
1. Virements et chèques
Sur la liste des paiements, on vérifie que les personnes payées par virement ont bien un IBAN de renseigné dans la colonne « Libellé ».
2. Précontrôle des journaux
a. Journal par matricule
Vérifier l’égalité Brut = TRA + TRB + TRC et vérifier le total des acomptes du mois avec la liste des acomptes éditée dans TEMPO.
Dans notre exemple : 39 822.98 = 28 440.80 + 11 382.18
Liste des acomptes
Dans notre exemple la liste des acomptes = 1 043,07 qui correspond au journal par matricule = 1 043,07.
b. Journal par rubrique
1. Comparer le brut (ligne total brut) avec celui du journal par matricule et la base totalité URSSAF du journal de cotisations (prendre la rubrique Urssaf Maladie/Urssaf AT).
S’il y a une différence, il conviendra de vérifier qu’il y a un bien la notion de « BR » (Brut) dans la base de ces rubriques de paie.
Journal matricule
Journal rubrique
Journal cotisations
2. Comparer également le net à payer (ligne total net) avec celui du journal par matricule et la liste des paiements.
Journal rubrique
Journal matricule
Liste des paiements
Ici 32 346.88 €
c. Journal de cotisations
|
Rappel : TR 1 = Tranche A TR 2 = Tranche B + C |
1. Contrôler les bases de cotisation TR1 et TR2 du journal de cotisation avec le journal par matricule
On peut vérifier ces bases avec les bases Retraite et Prévoyance.
Note : Pour la prévoyance, il faut additionner les différentes bases TR1 et TR2 (Cadre, non-cadre, < et > à 414 heures)
Dans notre exemple :
La base TR1 = 7 516.15 + 14 170.98 + 6 753.67 = 28 440.80
La base TR2 = 377.83 + 1 269.60 + 9 734.75 = 11 382.18
Journal Matricule
2. Calcul de la base du Forfait social sur prévoyance 8%
Pour les non-cadres < 414 heures :
Base prévoyance = T1 * (0,519 – 0,096) + T2 * (0,449 – 0,095)
Base prévoyance = (T1 * 0,423 %) + (T2 * 0,354 %)
Dans notre exemple, base prévoyance = (4 590,04 * 0,418 %) + (2 676,30* 0,348 %)
= 31.79 + 1.34 = 33.13
Les montants qu’on soustrait sont les parts non soumises 😊.
Pour les non-cadres > 414 heures :
Base prévoyance = T1 * (0,653 – 0,156) + T2 * (0,551 – 0,137)
Base prévoyance = (T1 * 0,497 %) + (T2 * 0,414 %)
Dans notre exemple, base prévoyance = (2 999,80 * 0,492 %) + (463,69 * 0,408 %)
= 70.43 + 5.26 = 75.69
Pour les cadres :
Base prévoyance = T1 * (1,5 – 0,375) + T2 * (0,16 - 0)
Base prévoyance = (T1 * 1,125 %) + (T2 * 0,16 %)
Dans notre exemple, base prévoyance = (1 495,74 * 1,125 %) + (2 799,76 * 0,16 %)
= 75.98 + 15.57 = 91.55
Total de la base du forfait social sur Prévoyance = 33.13+ 75.69 + 91.55 + 49.72 = 250.09 Base de la mutuelle patronale = 49.72 à additionner aux résultats obtenus.
3. Vérifier que la base Urssaf des rubriques de CSG (4 100 et 5 100) soit identique.
4. Calcul des bases CSG
- Base de la CSG / CRDS (rubriques 4 100 et 5 100)
Base CSG = ((Brut – Base Exo Urssaf sur HS/HC) X 0,9825) + Base du Forfait Social
Base CSG = ((39 822.98 – 629.40) * 0,9825) + 250.09
| Base du forfait social = Part patronale de prévoyance et de la mutuelle - Part non soumise |
Base CSG = 38 757.78
Base de la CSG Non Déductible sur Hrs Supp
Base CSG = Montant Heures Supp * 0,9825
Base CSG = 629.40 * 0,9825 = 618.39
(Il est possible qu’il y ait un écart de quelques centimes dû aux arrondis)
D. Justificatif des allègements
- Réduction Générale Étendue
Par Mensuel … Justificatif Allégements
Dans Type de justificatif : sélectionner Réduction générale étendue
Comparer ce justificatif avec le journal cotisation :
- Justificatif Complément Maladie
Par Mensuel … Justificatif Allègements
Dans Type de justificatif : sélectionner URSSAF Complément Maladie
Comparer ce justificatif avec le journal de cotisation :
Justificatif Retraite CET
Par Mensuel … Justificatif Allègements
Dans Type de justificatif : sélectionner Retraite CET
Comparer ce justificatif avec le journal de cotisation :
- Justificatif Allocation Familiale
Par Mensuel … Justificatif Allègements
Dans Type de justificatif : sélectionner Allocation familiale
La Base Majorée est à contrôler avec le journal cotisation :
- Justificatif Tepa Patronal
Par Mensuel … Justificatif Allègements
Dans Type de justificatif : sélectionner Tepa Patronale
Comparer ce justificatif avec le journal cotisation :
E. Justificatif des Taxes transports
Si vous gérez les zones de transport par numéro de commune, éditer le « Justificatif des taxes de transport ».
Par Mensuel … Justificatif Taxes Transport 2020
Le premier onglet reprend le récapitulatif des zones soumises à la taxe transport avec une répartition par zone et par code commune Insee.
(Cf. : Doc « Versement Transport : application)
Comparer ce justificatif avec le journal cotisation :
Le justificatif de taxe transport tient déjà en compte d’un éventuel dégrèvement sur la taxe transport.
Il conviendra alors de prendre le taux du code INSEE indiqué sur le justificatif de taxe transport x 75 % afin de retomber sur le bon taux de cotisation
Ici 1,8 x 75 % = 1,35
Attention : le dégrèvement ne s’applique pas aux établissements qui ont franchi le seuil avant 2019.
2024 est la dernière année d’application du dégrèvement, vous pouvez procéder comme ci-dessus.
Si les journaux sont cohérents : effectuer votre déclaration DSN.
III. Procédure DSN
A. Contrôle de la DSN
1. BANCO … DSN … Déclaration URSSAF … onglet Récapitulatif 
Vous devez avoir une égalité entre la partie de droite (journal de cotisation) et la partie de gauche (qui présente vos rubriques de payes au format du bordereau URSSAF de la DSN).
DSN BANCO
Contrôler ensuite l’onglet :
Organisme de retraite
Et l’onglet Organisme de prévoyance
Si vous constatez des anomalies, contrôler le paramétrage de vos organismes.
Dans BANCO … Fichiers … DSN : Organismes sociaux
Si les totaux sont cohérents avec les journaux de paie : on peut transférer les informations BANCO vers le module DSN pour transférer les différentes déclarations.
2. BANCO … DSN … Transfert DSN mensuel
Cliquer sur le bouton
a. Contrôler l'onglet : vérification des salariés sans NIR, écart sur le nombre d’heures etc.,
b. Imprimer le récap par salarié et vos bordereaux de cotisation.
c. Comparer les bases et montants de cotisations avec votre journal de cotisation.
d. Par le bouton , effectuer le transfert des éléments dans le module DSN.
3. BANCO … DSN … Transfert des Heures Siaci
Il faut transférer les heures effectuées dans le mois par vos intérimaires sur le site d’Intérimaires Santé.
Ce transfert se fait par un Web Service.
Après le transfert des données dans le module de la DSN, le programme propose le dépôt des heures SIACI
Vérifier la cohérence des heures travaillées et des heures supplémentaires avec vos journaux de paie et les éventuelles observations puis cliquer sur
Note : Il faut bien vérifier sur le site d’Intérimaires Santé si le fichier a bien été accepté. Dans le cas contraire, il faudra corriger les anomalies et refaire le transfert des heures.
4. BANCO … DSN … Accès à la DSN
Accédez au module DSN pour effectuer votre dépôt de fichier mensuel et/ou évènementiel.
B. Contrôle DSN – Déclaration mensuelle
Dans le module DSN
Déclarations … Déclaration à faire
Vous accédez au tableau de bord permettant de visualiser toutes les déclarations à faire.
Onglet DSN mensuelle : on clique sur le bouton
Étape 1 : confirmer le mois et le mode de déclaration (normale ou annule et remplace),
Étape 2 : confirmer le mode de règlement des cotisations mais également vérifier le montant qu’il y a entre le journal de cotisation et ce qui se trouve dans la déclaration URSSAF et Organismes.
Le montant doit correspondre à celui trouvé précédemment.
Groupe AG2R (RÉUNICA)
Groupe APICIL (PRÉVOYANCE)
- Étape 3 : confirmer le mode d’envoi (test ou réel)
- Étape 4 : visu du fichier constitué
- Étape 5 : dépôt de fichier via Web Service en cliquant sur le lien suivant
La procédure ne nécessite plus d’ouvrir Net-entreprise. Après avoir cliqué sur le lien vous obtenez un résultat
En validant ce message, vous accédez directement à la gestion des retours ou il suffit de cliquer sur
Si votre dépôt est valide le programme vous permet d’éditer les bilans de contrôle disponibles et les archives dans Déclarations mensuelles ou vous pourrez les consulter à tout moment.
Si le dépôt est invalide, le bilan d’anomalies s’affiche automatiquement avec l’indication des erreurs. Il conviendra de corriger impérativement les anomalies bloquantes (en rouge).
Rappel : la DSN est un dépôt d’un seul fichier unique. Si vous devez corriger un élément de la déclaration (URSSAF, retraite, prévoyance …), il faut refaire l’ensemble de la déclaration et l’ensemble des retours.
Cette déclaration doit être déposée et acceptée avant la date butoir de votre échéance actuelle de la déclaration URSSAF (en général le 15 du mois suivant la période d’emploi).
Si pour une déclaration effectuée en « mode test » on a obtenu un certificat de conformité, il faudra obligatoirement recommencer la procédure en « mode réel ».
C. Gestion des retours et suivi des bilans de contrôle
Après votre dépôt de fichier, le programme enchaine avec la récupération des bilans de contrôle (bilan d’acceptation ou bilan d’anomalie).
Vous retrouverez les déclarations faites dans Déclaration … Historique … Déclaration mensuelle
Votre déclaration apparait :
Avec un statut :vous pouvez clôturer votre paie (voir : procédure de paie)
Avec un statut : il faut traiter les anomalies et reprendre la procédure jusqu’à obtention d’un certificat de conformité.
Contrôler l’onglet Bilan anomalie pour avoir un détail des erreurs à corriger.
Remarque : il faut traiter les retours de fichiers pour les DSN mensuelles et pour les signalements.
Pour relancer la récupération des bilans sur un fichier transféré, cliquer sur le bouton
D. Suivi des bilans de contrôle
Le retour de tous les bilans de contrôle (Urssaf, Caisse de retraite, Caisse de prévoyance …) ne se fait pas simultanément. Vous devrez suivre ces différents retours au courant du mois (avant le 15) afin d’être sûr que l’ensemble de vos déclarations sont bien acceptées.
Vous pourrez consulter le statut de chaque retour dans Historique … déclaration mensuelle … onglet Bilan
Chaque déclaration porte un numéro de dépôt et de retour :
URSSAF : dépôt 60 et retour 61
Retraite : dépôt 70 et retour 71
Organisme complémentaire : dépôt 50 et retour 51
Il faut bien vérifier la présence des différents retours. Tant que tous les retours ne sont pas affichés dans votre Bilan il faut réinterroger Net-entreprise à travers le Web Service en cliquant sur
Si les libellés sont :
-
En vert : le fichier est bon vous pouvez éditer les bilans de contrôles en cliquant sur
- En orange : comporte des anomalies non bloquantes à corriger mais sans refaire de fichier
En rouge : comporte des anomalies bloquantes le fichier est rejeté, il faut impérativement corriger les anomalies et refaire votre transfert
De nouveaux onglets ont fait leur apparition au courant de l’année 2023 pour permettre des contrôles plus approfondis de votre déclaration mensuelle :
: permet d’avoir les taux exacts d’imposition à la source, application à faire avant application de la prochaine procédure de paie.
: identifie des anomalies de déclaration en DSN liée à l’URSSAF
: compte rendu qui vérifie la cohérence des informations déclarées dans la DSN sur les salariés avec les informations des salariés au niveau des organismes.
: permet de vérifier le taux AT applicable.
: permet d’avoir un état des sommes (totales et détaillées par mois) des cotisations agrégées et de la maille individuelle transmises en DSN mensuelle.
Ces comptes-rendus sont des retours qu’il faut corriger au maximum.
IV. Procédure de fin de paie
A. Édition des bulletins de paie
Lorsque votre DSN est acceptée, éditer vos bulletins de paie.
Par BANCO…Mensuel…édition des bulletins
Vous avez ici la possibilité d’envoyer les bulletins sur ARMADO, de les envoyer par mail, ou d’éditer les bulletins pour les salariés non cochés en dématérialisation uniquement.
B. Règlement des salaires : impression des chèques et/ou création fichier virement
Mensuel … Virements et Chèques
Par précaution, on bloque la possibilité de corriger la saisie d’heures en cochant .
-
Édition des chèques : par « Virements et chèques », cliquer sur
Vérifier date d’édition et compte bancaire et indiquer le premier numéro de chèque.
Puis lancer « l’édition en réel » (le type d’édition « pour cadrage 3 chèques » sert à vérifier le bon cadrage
des chèques). Puis imprimer la liste des chèques avec les numéros (clic droit sur ,
sélectionner ).
Créer le fichier des virements : vérifier date de remise et compte bancaire et indiquer « le chemin d’accès » (c’est l’endroit où vous souhaitez enregistrer le fichier des virements à envoyer à votre banque)
puis cliquer sur afin de créer le fichier. Vous pouvez ensuite imprimer la liste des virements contenus dans le fichier (par le bouton imprimer).
C. TEMPO – Édition d’après paie
Par Heures … Marges « Nouveau » : l’état des marges
Possibilité de sélectionner IFM/ICP théoriques, IFM/ICP réels, ou provisionnés.
Sélectionner au préalable les heures à prendre en compte
Par Paie … En cours IFM ICP : liste des encours IFM/ICP.
Par Attestation … le Registre du Personnel.
Par Attestation ou par la fiche intérimaire bouton « Imprimer » : l’Attestation Assedic, le Certificat de travail et les Attestations de salaire pour maladie ou accident de travail.
D. BANCO – Clôture de la paie
La clôture doit se faire SEULE : les autres postes sont sortis de tous programmes de l’agence concernée.
Elle doit toujours se faire à partir du même poste.
Info DSN : vous avez activez la DSN, vous ne devez faire votre clôture qu’après avoir intégré votre certificat de conformité (téléchargé sur Net-entreprise).
Par Mensuel … Clôture de mois :
Cliquer sur le bouton Clôture de mois Intérim et valider après vérification des nouvelles périodes de paie.
E. Écriture comptable
MENSUEL ... Écritures comptables : par imprimer, vérifier les écritures comptables générées par l’édition des journaux de paie.
Préparer éventuellement un fichier pour la comptabilité : choisir le mode de transfert ainsi que la destination dans le bouton
Puis cliquer sur les liens bleus ou
F. Réédition d’un ou des bulletins de paie ou journaux d’un mois antérieur
La réédition d’UN seul bulletin de paie
Par Fichier … Personnel, onglet DAS : sélectionner l’année et le mois à rééditer et cliquer sur
La Réédition DES bulletins de paie ou des journaux de paie d’un mois antérieur :
À faire sur le poste effectuant les clôtures de mois.
Par Outil … Restauration mensuelle TEMPORAIRE : sélectionner le mois à restaurer puis « cliquer » sur.
Par Mensuel … imprimer les bulletins et/ou journaux puis quitter BANCO pour sortir de la restauration mensuelle temporaire et revenir aux données actuelles.
G. Déclaration évènementielle ou signalement
Les données évènementielles ou signalements sont à déclarer au fil de l’eau dans le mois.
Ces signalements concernent :
Les fins de contrat de travail : les fins de contrat ne sont pas déclarées pour les intérimaires (dérogation liée à la profession),
Les arrêts de travail liés à la santé : il permet d’informer l’Assurance Maladie du début d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP),
Les reprises de travail après arrêt : il permet d’informer l’Assurance Maladie de la reprise du travail en cours de mois. On ne traite que les reprises anticipées du travail.
1. Enregistrement du signalement
Dans TEMPO … F11 … Saisie des passages.
Ajouter l'absence. Il faudra ensuite cliquer sur "..." en bout de ligne (voir ci-dessous)
Il conviendra ici renseigner le motif de l'arrêt au titre de la DSN (motif spécifique à la DSN), ainsi que le dernier jour travaillé et la date de l’accident s’il s’agit d’un accident de travail et/ou de trajet et confirmer ou non la subrogation.
2. Dans le module DSN … Déclaration à faire
Vous pourrez ensuite aller dans BANCO…DSN ... Accès à la DSN ... Déclaration à faire
Vous accédez au tableau de bord qui regroupe l’ensemble des déclarations à produire.
Onglet DSN Arrêt de travail / Reprise de travail / Fin de contrat :
Si des signalements d’évènements figurent dans l’onglet il faut les valider dans la première colonne ou utiliser le bouton
Puis on clique sur le bouton .
L’ensemble des évènements saisis sont déclarés en une fois :
Étape 1 : liste des évènements à déclarer : on peut encore en exclure un à ce moment du traitement,
Étape 2 : confirmer le mode d’envoi (test ou réel),
Étape 3 : visu du fichier constitué,
Étape 4 : transfert du fichier via le Web Service et récupération du bilan de contrôle.
Rappel : Cette déclaration doit être déposée :
Arrêt de travail : dans les 5 jours de la prise de connaissance de l’arrêt par l’employeur,
Reprise de travail : uniquement si reprise anticipée dans les 5 jours de la reprise,
Fin de contrat : dans les 5 jours de la fin de contrat.
Si pour une déclaration effectuée en « mode test » on a obtenu un certificat de conformité, il faudra obligatoirement recommencer la procédure en « mode réel ».
Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.
Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.
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