Principe |
Certains territoires Français bénéficient d'un régime spécifique. C’est notamment le cas de l'Alsace et de la Moselle dont les salariés bénéficient notamment de jours fériés supplémentaires : le 26 décembre et le Vendredi Saint (vendredi précédent le lundi de Pâques).
Sur la fiche de paie, une cotisation Urssaf spécifique déplafonnée au taux uniquement salarial de 1.3% s’applique au nom du régime solidaire (la cotisation étant strictement proportionnelle aux revenus).
Attention : Tous les numéros de rubriques, de cumuls et de comptes comptables se trouvant dans cette procédure sont à titre indicatif et n’ont qu’une fonction d’exemple. Ils seront à adapter à chaque dossier.
Mise en place du paramétrage Paie |
Dans BANCO
1. Création d’une catégorie spécifique
Fichiers … Constantes … Plafond
Dans Catégorie, créer la Catégorie « AlsMos » sur la première ligne disponible.
Faut-il affecter cette catégorie à toutes les rubriques ?
Répondre oui.
2. Paramétrage des rubriques affectées à la catégorie
Fichiers … Rubriques générales
Bouton Outils … Modification en liste des comptes et des taux
Choisir l’onglet « Catégorie ».
Vérifier dans la colonne de votre nouvelle catégorie l’affectation des rubriques.
La présence du 1 dans la colonne indique que la rubrique est affectée à la catégorie.
L’absence du 1 indique que la rubrique n’est pas affectée à la catégorie.
3. Création de la rubrique de cotisation Urssaf spécifique
Fichiers … Rubriques générales
Se placer sur une rubrique Urssaf (dans notre exemple la 3000) et dupliquer cette dernière (par le bouton Outil).
Saisir le N° de la rubrique (choisir un numéro de libre dans les 3000 dans notre exemple 3005) et indiquer l’intitulé : « Majo Maladie Als Moselle. Puis Valider ».
Paramétrer la rubrique à l’identique de celle-ci-dessous :
Dans l’onglet complément, ne sélectionner que la catégorie « Als Mos ».
4. Création d’une rubrique de Mutuelle spécifique
Fichiers … Rubriques générales
Se placer sur la rubrique concernant la mutuelle (dans notre exemple 3602). Dupliquer la rubrique à partir du bouton « Outils ».
Indiquer un numéro libre (dans notre exemple la 3604) et intituler la rubrique.
Paramétrer la rubrique comme suit (en ne cochant que la catégorie « AlsMos ») :
Fichiers … DSN-Organismes sociaux
Dans l’onglet « Options de cotisation »
Ajouter une option à l’organisme SIACI en reprenant la rubrique précédemment créée.
5. Paramétrage du bulletin de paie « Simplifié »
Fichiers … Bulletin – regroupements
Sélectionner dans l’armoire le regroupement « Maladie, Maternité, Invalidité, décès ».
Cocher la rubrique « Majoration maladie Alsace-Moselle » (la 3005 dans notre exemple) et valider.
Mise en place du Paramétrage DSN |
Dans BANCO
1. Mise en place de la catégorie
DSN … Configuration de la DSN
- Onglet Configuration par catégorie
Se positionner sur la catégorie « Als Mos » de l’armoire
Paramétrer la catégorie
Et dans Régime particulier cocher la case « Régime Alsace Moselle ».
A noter : le paramétrage de la capture d’écran est à titre d’exemple, il faudra l’adapter aux besoins de chacun.
Onglet Catégorie et type de personnel URSSAF
Sélectionner la catégorie « AlsMos » dans l’armoire
Puis cliquer sur le lien bleu « Reprendre un modèle »
Sélectionner « Cas Général »
2. Configuration de la taxe d’apprentissage en DSN
DSN … Configuration de la DSN
Onglet Cumul et rubriques particulières
Sélectionner dans l’armoire « Urssaf-Taxe Apprentissage/Formation »
Cocher la case « Régime général » dans l’encart Régime appliqué à la taxe.
Note : La Taxe d’apprentissage s’applique en fonction du régime de l’Agence et non du salarié.
Bulletin de paie |
1. Bulletin de paie « Détaillé » :
2. Bulletin de paie « Simplifié » :
La rubrique « Majo Maladie Alsace Moselle » est regroupée sur la ligne « Sécurité sociale – Maladie maternité invalidité décès » au niveau des cotisations salariales.
Déclaration DSN |
La déclaration URSSAF
Dans BANCO
DSN … Déclaration URSSAF
Déclaration de la « Majoration Maladie Alsace Moselle » sur le code type 381
Application de la Taxe apprentissage régime générale (0.59%)
DSN … Transfert DSN mensuelle
Dans le Module DSN
DSN … Accès à la DSN
Fichiers /Editions … Salariés
Onglet Versement
Déclaration de la cotisation dans la maille individuelle du salarié
La cotisation est déclarée sur le Cotisation individuelle « 115 Cotisation Assurance Maladie pour le Régime Local Alsace Moselle » de la Base Assujettie « 03 : Assiette brute déplafonnée »
Fichiers/Éditions … Bordereaux de cotisations
Déclaration sur le code type 381 : Majoration Als Moselle
Application du taux de la taxe Apprentissage du régime général. (0.59%)
Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.
Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.
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