Participation (avec déblocage partiel)

ATTENTION : Tous les numéros de rubriques ou de cumuls présents dans cette procédure le sont à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre à ce que vous aurez sur vos dossiers (en fonction des numéros disponibles).

Différentes situations possibles :

1. Participation en partie BLOQUEE / DEBLOQUEE en fonction des salariés et le paiement de la Participation se
fait par l’employeur.
Dans ce cas OBLIGATION DE PASSER PAR LE BULLETIN DE PAIE, à minima pour la partie débloquée.

2. Participation en partie BLOQUEE / DEBLOQUEE en fonction des salariés et le paiement de la Participation est
déléguée à un organisme externe.

Dans ce cas possibilité de déclarer les Participation uniquement en DSN.

IL FAUT UNE VERSION DE BANCO AU MINIMUM DU 31.07.2025

Mise en place de la nouvelle participation

Cette mise en place EST A FAIRE DANS L’ENSEMBLE DES DOSSIERS INTERIMAIRES ET PERMANENTS

Dans BANCO

Fichiers … Configuration générale

Sélectionner dans l’armoire :

Puis dans

Sélectionner : 

  1. Mise en place des rubriques qui seront utilisées pour gérer la participation sur les bulletins de paie et dans la DSN.

  2. Le programme va créer une nouvelle Icône dans le thème participation

Dans BANCO

Participation …

Dans l’onglet

1^ère Étape : Ouverture d’une nouvelle période Distribution de Participation à traiter en cliquant sur  

Si le traitement de la participation concerne des salariés de plusieurs dossiers (permanents et intérimaires), on
choisira un des dossiers pour la mise en place du paramétrage et pour le lancement du traitement. Les dossiers complémentaires seront renseignés selon paramétrage ci-dessous.

Dans l’onglet

Indiquer les autres dossiers liés dans le calcul de la Participation.
Note : Pour les dossiers migrés, il faudra aussi indiquer l’année et le mois de démarrage sur nos logiciels.

Dans l’onglet

Indiquer la période à traiter

Et les différentes informations de versement de la participation nécessaires pour le traitement en paie et en DSN

« A intégrer dans la paie de » : Indiquer le mois de paie sur lequel la participation apparaitra sur les bulletins de paie et en DSN .
Puis enregistrer les paramétrages selon l’accord de participation

Paramétrage de traitement :

CAS 1-Paiement des participations :

1-Lorsque la déclaration de la participation ( bloquée et débloquée) et des cotisations se fait à partir du bulletin de paie en interne.

   1/Par intégration sur la paie pour tous les salariés.
Signifie que le traitement de la participation figurera sur le bulletin de paie (que la participation soit bloquée ou débloquée)

   2/Par intégration sur la paie uniquement pour la part débloquée
Signifie qu’en cas de déblocage partiel, uniquement la part débloquée figurera sur le bulletin au préalable de la DSN. La part bloquée ne sera déclarée qu’en DSN.

2-Lorsque le paiement et la déclaration de la participation ( bloquée et débloquée) et des cotisations sont
délégués à un organisme externe.

Signifie que le traitement de la participation ne figurera pas sur le bulletin de paie (que la participation soit bloquée ou débloquée). Seules les informations obligatoires sont déclarées via la DSN.

Cocher « hors paie (prise en compte dans la DSN uniquement) ». Le montant de la participation brute ainsi que les impacts sur le net imposable, sur le montant de la csg/crds et le cas échéant sur le forfait social, figureront dans la DSN.

II-Blocage des montants par défaut:

Ce paramétrage déclenchera un traitement général par défaut, mais un paramétrage au niveau individuel pourra
être géré Dans l’onglet

1/La Participation est bloquée pour la majorité salariés.
- Cocher « Bloquer pour un montant de ….. » sans mettre de montant dans la case. Par défaut la totalité des
montants pour tous les salariés sera bloquée.

2/La Participation est bloquée pour la majorité salariés au-delà d’un certain montant.
- Cocher « Bloque pour un montant de ….. » et mettre le montant à partir duquel la participation est bloquée dans la case . Par défaut, si le montant de la participation distribuée atteint ce minimum la totalité de la participation sera bloquée.

3/La Participation est débloquée pour la majorité salariés.
- Cocher « Débloquer tous les montants ». Par défaut la totalité des montants pour tous les salariés sera débloquée.

III-Prélèvements sociaux à effectuer :
 

Coche générée en automatique en fonction des options cochées au niveau du « paiement de la Participation ».

A intégrer dans la paie de :
Indiquer le mois de paie sur lequel sera versé la participation sur les bulletins de paie et/ou déclarée en DSN 

IV-Paramétrage de la prise en compte des ayants droits

Présence nécessaire pour les intérimaires
- Par défaut, 60 jrs en jours calendaires calculés selon les contrats

Présence nécessaire pour les permanents
- Selon x nombres de jours
- Selon x heures de présence

- Sélection des codes Absences à prendre en comptes dans le décompte des jours selon RH

V-Paramétrage du montant et de la méthode de répartition
 

- Montant à répartir : Indiquer le montant total de participation brut à répartir

- Méthode de répartition : Configurer la méthode de répartition en fonction de l’accord.

VI-Paramétrage du PAS et des prélèvements sociaux :

Case à cocher si la Participation bloquée est déclarée à partir du bulletin de paie.
Permet d’indiquer sur le bulletin de salaire, le montant de la CGS/CRDS qui sera prélevé sur le montant Brut de la
participation, sans avoir d’incidence sur le montant net versé.

- Prélèvement à la source : Cette coche bloque le déclenchement du prélèvement à la source pour tous les salariés en cas de déblocage de la participation sur le bulletin de paie.

- Taux de prélèvement CSG CRDS : Indiquer le taux de CSG RDS à appliquer.

- Ne pas déclarer de CSG CRDS pour les AOK et non résidents: A cocher pour bloquer le déclenchement de la
CSG/CRDS et le cas échéant le forfait social pour ces catégories.

- Cotisation forfait social 20% : A cocher pour déclenchement volontaire du forfait social 20% pour les entreprises configurées en – de 50 salariés
Pour les entreprises configurées comme ayant 50 salariés et +, le forfait social se déclenchera automatiquement,
même sans cocher cette option.

Valider le paramétrage saisi de cet onglet

Dans l’onglet

Calculer les Ayants droits à la participation et repartir le montant de la participation en cliquant sur

Le programme complète les 2 onglets (en fonction des critères renseignés)

L’onglet

L’onglet

Dans ces 2 onglets :

En double -cliquant sur la ligne d’un salarié, possibilité de visualiser les jours et les Heures retenues pour le calcul de la Participation : 

Pour modifier le nombre de jours, d’heures ou le montant brut, aller directement dans les listes des salariés éligibles ou non éligibles. Cliquer sur outils et choisir la liste à modifier :

Modifier les éléments directement dans les colonnes ci -dessous :

Puis

Cette validation va automatiquement recalculer la répartition de la Participation et s’il y a lieu faire basculer les salariés non éligibles vers les éligibles ou vice versa.

Selon le paramétrage effectué :

Dans l’onglet

Dans l’onglet

Si la case "Débloquer tous les montants " était cochée , alors la totalité du montant de la participation sera automatiquement renseigné dans la colonne "Montant débloqué" pour tous les salariés.

Si un salarié souhaite bloquer la totalité, décocher la colonne « Débloquer ». Les colonnes suivantes deviendront vides.

En cas de déblocage partiel de la participation, modifier manuellement le montant de participation se trouvant dans la colonne "Montant débloqué" en indiquant le montant réel à débloquer.

Après validation des salariés éligibles et de la répartition du montant de la Participation il faudra « Bloquer » (verrouiller les paramétrages effectués) pour passer aux traitements des paies et de la DSN et du versement.

Pour finaliser les opérations de traitement de la Participation , il faut impérativement :

Retourner dans l’onglet

A intégrer dans la paie de : 

Indiquer les dates prévisionnelles ainsi que le mois de paie sur lequel sera versé la participation sur les bulletins de paie et/ou déclarée en DSN.

Cocher : puis

Puis générer un calcul automatique des Paies :

Aller dans BANCO/ Mensuel / Calcul de la Paie Automatique et effectuer votre procédure de paie normalement.

Dans l’onglet Bloquer / Débloquer se trouve le paramétrage du mode d’envoi de l’avis de participation.

Par défaut, l'une des trois cases est cochée selon le paramétrage défini sur la fiche du salarié :

• Si l'option « BP par mail » est activée, la case Mail est cochée.
• Si l'option « Armado » est activée, la case Armado est cochée.
• Si aucune de ces deux options n'est sélectionnée, la case Courrier sera cochée par défaut.

Par le bouton « Outils » puis « Edition des avis de participation »

Vous avez la possibilité de compléter temporairement les en-têtes (pour le courrier et l'e-mail) directement ici. Sinon, pour une modification définitive, il faut aller saisir ces éléments dans la configuration de la participation.

Par le bouton outils puis Envoyer l'attestation par mail ou sur Armado

Possibilité de générer un fichier d’export à transmettre aux organismes externes.

Dans l’onglet 

Format du fichier : Sélectionner dans la liste déroulante le format de fichier à générer en fonction de l’organisme qui va traiter la participation.

Destination du fichier : Sélectionner dans la liste le chemin d’enregistrement du fichier.

Nom du fichier d’export : Indiquer le nom à donner au fichier.

Si vous avez des salariés à exclure de la liste des ayants droits, compléter le tableau en indiquant le matricule du salarié.

Si le dossier "base" (celui sur lequel la participation est générée) est un dossier migré, il faudra indiquer l’année et le mois de démarrage sur nos logiciels dans cet onglet.

Valider les Informations de l’onglet par

Présentation sur le bulletin de paie :

• Rubrique en Texte en 800 indiquant le montant bloqué pour mémoire.
• Rubrique en 4000 pour la participation débloquée
• Rubrique en 4100 pour la CSG en 1 ou 2 rubriques
• Rubrique en 5100 pour la CSG/CRDS en 1 ou 2 rubriques
• Rubrique en 3000 pour le forfait social

1. Salarié ayant travaillé dans le mois avec un déblocage de participation de 100€ sur 1878.85€ distribués

a)- Le Bulletin de paie détaillé, si option de paiement choisie: 

Revenu imposable = Brut – Heures supplémentaires – Retenues – CSG déductible ( y compris sur participation débloqué)+ Part patronale mutuelle + Montant de participation débloquée

1012.30 - 52.89 – 120.47 –(64.37 - 6.80)+0(mutuelle) +100 =867.77€

b)- Le Bulletin de paie détaillé, si option de paiement choisie:

La Part de Participation bloquée est indiquée à titre indicatif mais n’entre pas dans les calculs du bulletin.

La CSG/CRDS sur la part bloquée est déduite puis neutralisée par la réintégration pour ne pas impacter ni le net imposable, ni le net à payer.

Net imposable : Toujours de 867.77€

c)- Le Bulletin de paie détaillé, si option de paiement choisie:

Dans ce cas, aucune information concernant la Participation ne figure sur le bulletin.

Le paiement des 100€ débloqués est réalisé en dehors du bulletin de paie- De ce fait le Net imposable et la base PAS du bulletin passent de 867.77€ à 774.57. L’écart correspond au montant de la Participation brute – CSG déductible 6.8%.

 IMPACT EN DSN  

La Déclaration en DSN 

Dans DSN … Accès à la DSN 

Fichiers/Edition … Salariés/

Onglet Versements … Autres Revenus  
 

On retrouve en DSN les informations sur l’ensemble de la participation (bloquée et débloquée) que les informations figurent ou non sur les bulletins de paie 

- Le Montant Participation totale = Part Bloquée + Part Débloquée = 1878.85€

- Le Net Fiscal =867.77€  Correspond au net imposable du bulletin uniquement dans les points a) et b) vu que la part débloquée figure sur le bulletin.

- La base PAS = CF BULLETIN DE PAIE

- Le Net DSN    = Net Fiscal – CSG/CRDS Non déductible (du bulletin-Y compris sur H supp et sur participation) – CSG/CRDS sur participation non déductible hors bulletin - Part Pat Mutuelle

                        = 867.77 – 27.45- 5.04 -2.90- (1778.85X9.7%) 

                        = 832.38 -172.55

                      = 659.83€

Onglet Versements … Assujetties  

   - La base de la CSG = La base de la CSG du bulletin + la base de la CSG/CRDS sur HS + le brut de la participation Totale du salarié

                          = 946.65 + 51.96 + 1878.85 = 2 877.46€

- La base du forfait social = la base du forfait social 8% + le brut de la participation 842.58

                                         = 4.03 + 1 878.85 = 1 882.88€

La ventilation entre le forfait social 8% et celui à 20% se fera au niveau des cotisations individuelles.

2. Salariés ne travaillant pas sur le mois avec un déblocage de 100€ sur un total distribué de 1096.55€ 

a)- Le Bulletin de paie détaillé, si option de paiement choisie: 

b)- Le Bulletin de paie détaillé, si option de paiement choisie:

La Part de Participation bloquée est indiquée à titre indicatif mais n’entre pas dans les calculs du bulletin.

La CSG/CRDS sur la part bloquée est déduite puis neutralisée par la réintégration pour ne pas impacter ni le net imposable, ni le net à payer.

Net imposable : Toujours de 93.20€

Net à payer : Toujours de 90.30€. La csg/crds sur la part bloquée indiquée pour information sur le bulletin vient en diminution du montant bloqué pour aboutir à un montant réellement placé de ( 996.55-96.67)= 899.88.

c)- Le Bulletin de paie détaillé, si option de paiement choisie:

Pas de bulletin généré pour les salariés déjà sortis.

 IMPACT EN DSN  

La Déclaration en DSN 

Dans DSN … Accès à la DSN 

Fichiers/Edition … Salariés/

On retrouve en DSN les informations sur l’ensemble de la participation ( bloquée et débloquée) que les informations figurent ou non sur les bulletins de paie.

Le seul élément qui sera variable et repris du bulletin sera la base PAS.

• Pour le contrôle de la participation totalement bloquée se référer à la procédure nommée "Participation bloquée intégralement"

• Pour le contrôle de la participation totalement débloquée se référer à la procédure nommée "Participation avec déblocage intégral"

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.