Personnel - DPAE par Webservice pour un dossier permanent

Il est désormais possible de traiter les DPAE des salariés permanents par le biais du Web Service du site de l’URSSAF comme pour les intérimaires.

Le format du fichier est en XML.

La déclaration, le dépôt et le retour du fichier se feront dans BANCO.

Il faut une version de BANCO au minimum du 08 juin 2022

Avant toute utilisation il faut configurer le Web Service.

Dans Banco

Fichier … Personnel

A partir de la fiche d’un salarié …  Onglet « Contrat de travail »

Cliquer sur le bouton  

Puis sur le bouton

Compléter les paramètres 

Code URSSAF employeur : Choisir le code URSSAF de l’ETT : la liste est triée par département.

Code Service Santé : Sélectionner votre centre dans la liste des centres de santé.

Cette liste est celle du cahier des charges de la DUE.

Identification de l’établissement :

Indiquer le Siret de l’enregistrement des DPAE.

Identification de connexion :

N° Siret : Indiquer votre numéro SIRET pour vous identifier automatiquement sur le site de l’Urssaf.

Nom et Prénom : Indiquer le nom et prénom que vous avez indiqué à la création de votre compte.

Vous trouverez cette information sur le site Urssaf après connexion à votre compte.

Mot de passe : Indiquer le mot de passe demandé à l’ouverture de votre compte l’URSSAF.

Répertoire : A compléter si vous ne souhaitez pas utiliser le répertoire par défaut

Pour vous assurer de la bonne saisie des informations vous pouvez tester la connexion au Web Service,

En cliquant sur le bouton

Note : Si vous avez le message suivant :

Vous avez une anomalie dans une des informations de connexion demandées.

Le paramétrage est Terminé.

  1. Dans Fichier … Personnel

Enregistrer la fiche du nouveau salarié.

  2. Dans l’onglet Contrat de travail

Création du contrat de travail par « Ajouter un contrat »

Puis par le bouton

  3. … Déclaration de la DPAE

Dans l’onglet « Déclaration des DPAE »

Contrôler et compléter au besoin les informations.

Puis générer la DPAE en cliquant sur 

Après le dépôt du fichier, on pourra suivre la validation de la DPAE dans l’onglet « Compte rendu des dépôts de déclarations ».

La Récupération des Comptes rendus se fera en cliquant sur le bouton 

Un certificat en Orange avec un code (11) : est un dépôt accepté en attente d’un retour du certificat de conformité.

Ce certificat sera disponible après quelques heures.

Un certificat en Vert avec un code (41) OK Accepté : est un dépôt accepté au test de conformité DPAE et validé.

Un code de validation sera attribué.

Un certificat en Rouge avec un code (11) KO : est un dépôt refusé au 1er test de conformité.

Vous trouverez le détail de l’anomalie dans l’onglet Compte rendu détaillé.

Une fois la DPAE acceptée on retrouve l’information sur le premier onglet du « Contrat de travail »

DSN d’amorçage :

La déclaration de cette DPAE va automatiquement transférer les informations du salarié et du contrat dans la DSN dans le but de générer la DSN d’amorçage du contrat.

Cette déclaration est à faire dans le module de la DSN

Dans Exploitation … Déclarations...  

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.