Principe |
Les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les embauches ayant pour effet d’augmenter l’effectif tout en restant en deçà de 50 salariés (CSS art. L 241-19).
L’exonération porte sur les cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et allocations familiales.
L’exonération de cotisations patronales s’applique selon un barème dégressif :
Exonération totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1.5 SMIC,
Exonération nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 2.4 SMIC.
Les modalités de calcul :
La formule de calcul devient la suivante :
Pour une rémunération horaire inférieure à 1.5 SMIC : Brut x 0.209
Pour une rémunération horaire comprise entre 1.5 et 2.4 SMIC, le coefficient se calcule :
Les modalités de déclaration en DSN :
La déclaration de l’exonération se fera sur le code type 513 de l’Urssaf.
Mise en place du paramétrage |
Attention : Tous les numéros de rubriques, de cumuls et de comptes comptables se trouvant dans cette procédure sont à titre indicatif et n’ont qu’une fonction d’exemple. Ils seront à adapter à chaque dossier.
BANCO
1. Fichiers… Constantes
Onglet « Lib Cumul »
Dans la Colonne « Plafond Libre »
Sur la ligne 2 (si disponible) : Indiquer 0,209.
Cela correspond au 20,90% de charges patronales Urssaf qui sont exonérées, à savoir :
Cotisation Maladie 7%
Cotisation Vieillesse Déplafonnée 1.90%
Cotisation Vieillesse Plafonnée 8.55%
Allocations Familiales 3.45%
Onglet « Plafond »
Dans le tableau des Catégories :
On crée la Catégorie « Exo ZRR » sur la première ligne disponible.
À la question : Faut-il affecter cette catégorie à toutes les rubriques ?
Répondre « Oui ».
2. Fichiers … Rubriques Générales
Bouton Outils … Modification en liste des comptes et des taux.
Onglet « Catégorie ».
Vérifier dans la colonne de votre nouvelle catégorie l’affectation des rubriques.
La présence du 1 dans la colonne indique que la rubrique est affectée à la catégorie.
L’absence du 1 indique que la rubrique n’est pas affectée à la catégorie.
- Création des Rubriques pour l’exonération ZRR.
1ère rubrique : Calcul Quotient ZRR
Cliquer sur le bouton « Ajouter » et saisir le N° de la rubrique (choisir un numéro de libre dans les 2000 dans notre exemple 2010) puis l’intituler : Calcul Quotient ZRR et Valider.
Cette rubrique est en texte et n’est pas imprimée sur le bulletin de salaire.
Dans Type Cocher Texte
Dans Sens Cocher Payer
Dans Usage cocher Permanent
La Base, le Taux et le Résultat sont mis en N (ne pas éditer)
Recopier la Rubrique à l’identique de celle ci-dessous.
Dans la formule de calcul de la base :
RG 2,400 : correspond à 2,4 fois le Smic.
SH : correspond au taux du Smic en vigueur au moment du calcul de la paie, il devra être changé à chaque augmentation du smic dans fichier Constantes Smic Horaire.
RG 1,500 : correspond à 150% du smic en vigueur (limite d’exonération à 100%).
CM 1 : correspond au nombre d’heures travaillées pour le mois civil de la paie.
Dans la base dans « À cumuler dans » on indique le cumul (dans notre exemple 125)
On nomme le cumul (dans notre exemple calcul Quotient ZRR)
Par la touche F1 de votre clavier puis « Modifier nommer le cumul ».
Dans la formule de calcul du taux :
CM 125 : correspond au cumul calculé précédemment dans la base, il ne doit pas être changé.
BR : correspond au Brut pour le mois civil de la paie, il ne doit pas être changé
RG 1,500 : correspond au – 1,50 de la formule de calcul, il ne doit pas être changé sauf modification ultérieure du texte de loi.
RG 0,232 : correspond au résultat des (0.209 / 0.9) de charges patronales Urssaf qui sont exonérées, il ne doit pas être changé sauf modification ultérieure du texte de loi.
LR : permet de ne tenir compte du résultat que s’il est supérieur ou égal à zéro.
Dans la base dans « À cumuler dans » on indique le cumul (dans notre exemple : 126)
Pour la suite on procède de la même manière que précédemment.
a) On nomme le cumul (dans notre exemple Alleg ZRR)
b) Dans l’onglet complément on affecte la rubrique aux catégories concernées
c) Puis par le bouton outils … Création des Rubriques personnelles le programme affecte la rubrique aux salariés concernés.
Dans la case « Rubrique chaînée » on indique le N° de la Rubrique suivante (dans notre exemple 2012).
Dans l’Onglet « Complément » on affecte la rubrique aux catégories concernées.
Puis par le bouton Outils … Création des Rubriques personnelles
Le programme affecte la rubrique aux salariés concernés.
2ème rubrique : Calcul du plafonnement de l’allègement.
On procède de la même manière que précédemment.
Cliquer sur le bouton « Ajouter »
Saisir le N° de la rubrique (dans notre exemple 2012) puis l’intitulé : Calcul Plafonnement ZRR et Valider.
Cette rubrique est en texte et n’est pas imprimée sur le bulletin de salaire.
Dans Type Cocher Texte
Dans Sens Cocher Payer
Dans Usage cocher Permanent
La Base, le Taux et le Résultat sont mis en N (ne pas éditer)
Recopier la Rubrique à l’identique de celle ci-dessous.
Dans la formule de calcul :
CM 126 correspond au coefficient de l’allègement de charges ZRR.
LS 2 permet de limiter le coefficient obtenu à 0,209 ce qui correspond à un allègement de 100% des charges patronales Urssaf pour les salaires inférieurs ou égales à 150% du Smic.
Dans la base dans « À cumuler dans » on indique le cumul (dans notre exemple 127)
Pour la suite on procède de la même manière que précédemment.
a) On nomme le cumul (dans notre exemple Plafon.ZRR)
b) Dans l’onglet complément on affecte la rubrique aux catégories concernées
c) Puis par le bouton Outils … Création des Rubriques personnelles le programme affecte la rubrique aux salariés concernés.
3ème rubrique : Exo ZRR.
On procède de la même manière que précédemment.
Cliquer sur le bouton « Ajouter »
Saisir le N° de la rubrique (dans notre exemple 3098) puis l’intitulé : Exo ZRR et Valider
Cette rubrique est en Montant et est imprimée sur le bulletin de salaire.
Dans Type Cocher Montant
Dans Sens Cocher Payer
Dans Usage cocher Permanent
La Base et le Taux sont mis en E, le Résultat en R.
Recopier la Rubrique à l’identique de celle ci-dessous.
Dans la formule de calcul :
Dans la Base :
BR correspond au Brut du mois civil de la paye, il ne doit pas être changé.
CM 127 correspond au Plafond de l’allègement de charges ZRR, il ne doit pas être changé.
Dans le Taux :
Le 100,000 correspond dans notre exemple au montant de l’exonération accordée.
Dans le Résultat dans « À cumuler dans » on indique le cumul (dans notre exemple 128)
Pour la suite on procède de la même manière que précédemment.
a) On nomme le cumul (dans notre exemple Base exo ZRR)
b) Dans l’onglet complément on affecte la rubrique aux catégories concernées
c) Puis on affecte les comptes comptables dans « Part patronale » en fonction de votre plan comptable et on indique « 30 » dans la case Caisse Jal Cot pour rattacher la rubrique aux autres rubriques d’Urssaf sur le journal de cotisation.
Rappel : Comptes comptables donnés à titre d’exemple.
d) Puis par le bouton Outils … Création des Rubriques personnelles le programme affecte la rubrique aux salariés concernés.
Fiche Salarié |
Affectation de la catégorie de paie « Exo ZRR » aux salariés concernés par l’exonération ZRR.
Dans BANCO
Fichiers … Personnel
Onglet « Détail »
Dans la case « Catégorie »
Rechercher dans la liste déroulante la catégorie « Exo ZRR », valider la page et accepter l’affectation des rubriques de la catégorie.
Contrôle de l’exonération ZRR sur les paies |
1. Cas N°1 Salarié dont le salaire est compris entre le Smic et 150% du Smic.
Salarié rémunéré à 103% du smic soit 1800 euros pour 151,67 heures mensuelles.
Le total des charges Urssaf exonérables est de 376.20 Euros soit 1800 x 20.90% (rubrique 3098 dans cet exemple).
Les charges à prendre en compte sur le bulletin de paie sont, dans cet exemple, la rubrique 3001 mais à hauteur de 12.35% patronal (le taux de la rubrique contenant la solidarité à 0.3% qui n’est pas exonérable) et la rubrique 3030 la part patronale en totalité :
(1800 x 12.35%) + 153.90 = 222.30 + 153.90 = 376.20€ de charges à retenir.
2. Cas N°2 Salarié dont le salaire est compris entre le 150% et 240% du smic.
Salarié rémunéré à 171.70% du smic soit 3000 euros pour 151.67 heures mensuelles.
L’allègement ZRR étant dégressif entre 150% et 240% du smic le coefficient applicable est de 0.138
0,232 X ((2.4 X 11.52 X 1,50 X 151,67) – 1,50) = 0,138
3000,00
La base exonérable est donc de 3000,00 x 0,138 = 414,00
Pas de rubrique 3098 sur le bulletin de paie.
Édition d’un justificatif d’exonération ZRR |
Pour permettre de contrôler et de justifier les montants d’exonération calculés par mois et par salarié, il est possible de paramétrer un état dans la gestion des tableaux de cumul.
Dans BANCO
Éditions… Cumuls avec Aperçu
Dans le volet "Définition des colonnes et tri" de l’armoire.
Créer le code « ZRR »
Remplir le tableau à l’identique de celui ci-dessous.
Il est possible d’enregistrer le paramétrage en cliquant sur le bouton « Sauvegarder ».
Cliquer sur le bouton
Déclaration en DSN |
1. Paramétrage de la ZRR dans la DSN
BANCO
DSN … Configuration de la DSN
Onglet « Configuration par catégories »
Paramétrer la catégorie de paie "ExoZRR" et valider.
A noter : le paramétrage de la capture d’écran est à titre d’exemple, il faudra l’adapter aux besoins de chacun.
BANCO
DSN … Configuration de la DSN
Onglet « Catégorie et types de personnel Urssaf »
Reprendre le cas général en cliquant sur le lien bleu "Reprendre un modèle".
BANCO
DSN … Configuration de la DSN
Onglet « Cumul et rubriques Particulières »
Indiquer la rubrique « Exonération ZRR »
2. Déclaration de la ZRR
- Sur le bordereau URSSAF
Déclaration de l’exonération sur le code type « 513 : Embauche 1er au 50ème salarié ZRR »
Dans la maille individuelle de la fiche Salarié
Dans le module de DSN
Fichiers … Salariés
Sur la fiche des salariés concernés :
Onglet « Versements »
Déclaration du montant de l’exonération sur la cotisation individuelle « 016 : Exonération de cotisations applicable au Organismes d’intérêt général en ZRR » de la Base « 03 : Assiette brute déplafonnée ».
Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.
Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.
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