Rubriques générales - Gratification stagiaire

La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois au cours de l'année    d'enseignement scolaire ou universitaire, c'est-à-dire :

• Plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;

• Ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente

Pour 2026 :

À partir du 1er janvier 2026, le plafond horaire de la sécurité sociale passe de 29 € à 30 €.

La gratification minimale accordée aux stagiaires correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (article L 124‑6 du Code de l’Éducation) soit 4,50 € par heure en 2026 (4,35 en 2025).

Cette gratification est exonérée de cotisations et contributions sociales lorsque le montant versé au cours d’un mois civil ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale × le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois."

Si le seuil de la franchise de cotisation est dépassé, seule la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au Fnal.

Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues.

ATTENTION : Tous les numéros de rubriques et de cumuls, utilisés dans cette procédure, sont à titre indicatif, uniquement pour l’exemple. Il faudra les adapter aux numéros disponibles dans chaque dossier.

  1. Création de la catégorie de paie

Dans Banco

Fichier … Constante

Dans la liste des catégories de paie, rajouter la catégorie « Stagiaire » :

À la question « faut-il affecter cette catégorie à toutes les rubriques », répondre « non ».

Fichiers … Rubriques générales

Bouton Outils … Modification en liste des comptes et des taux

Dans l’onglet « Catégorie », dans la colonne réservée à la catégorie stagiaire :

Pour les rubriques 3000 et suivantes, il ne faudra laisser des "1" que pour les rubriques suivantes :

. URSSAF AT,

. Urssaf Maladie,

. Urssaf Vieillesse,

. Urssaf taxe transport,

. Urssaf FNAL,

. Urssaf Alloc Fam 1.8%

. Urssaf maladie > 2.5 Smic

. Formation prof légale,

. Taxe App Part Princ,

. Taxe App Solde,

. Impôt prélevé à la source (PAS).

Concernant les autres rubriques, de taxes par exemple (type taxe sur effort construction), nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable afin qu’il vous indique si vous y êtes soumis concernant les stagiaires.

  2. Création d’un cumul lié à la catégorie

Dans Banco

Fichiers … Constantes

Onglet « Lib Cumul »

Sélectionner un cumul non utilisé après le numéro 110, le nommer et valider.

  3. Correction des rubriques de cotisation URSSAF

Dans Banco

Fichiers … Rubriques générales

Les rubriques déplafonnées :

Dans la formule de la base : remplacer le « BR » (Brut) par « BA » (Brut abattu).

Cette correction de rubrique est à faire sur toutes les rubriques URSSAF concernées :

. Urssaf AT,

. Urssaf Maladie,

. Urssaf taxe transport,

. Formation prof légale,

. Taxe App Part Princ,

. Taxe App Solde.

Les rubriques plafonnées :

Le base de la rubrique reste en « TA » (Tranche A).

Cette correction de rubrique est à faire sur toutes les rubriques URSSAF concernées :

. Urssaf Vieillesse,

. Urssaf FNAL.

4. Création des rubriques de CSG Stagiaire

Fichiers … Rubriques générales

Sélectionner la rubrique 4100 Urssaf CSG

Puis dans Outils … Duplication rubrique  

Indiquer un numéro de rubrique disponible et le libellé CSG Stagiaire et valider.

Corriger la formule de la base en remplaçant « BR » par « BA » :

Puis dans l’onglet « Complément » :

Cocher la catégorie « Stagiaire » et décocher les autres catégories.

Revenir dans l’onglet « Détail » :

Bouton outils … sélectionner « Création des rubriques personnelles ».

Puis faire de même pour la création de la rubrique 5105 (dans mon exemple) : CSG CRDS à partir de la rubrique 5100 :

5. Configuration du journal de cotisation

Dans Banco

Fichier … Constante

Onglet « Paramètres »

Dans la case « Liste des Rubrique à inclure » :

Rajouter les rubriques de CSG stagiaire (4105 et 5105 dans notre exemple).

Dans Banco

DSN … Configuration de la DSN

Onglet « Configuration par catégories » :

Onglet « Catégorie et types de personnel URSSAF » :

Onglet « Cumul et rubriques particulières »

Indiquer le numéro de cumul crée précédemment pour la « Base Exo Stagiaire ».

Dans Banco

Fichier … Personnel

Faire la création de la fiche du stagiaire

Onglet « Général » :

Dans la case Catégorie : sélectionner « Stagiaire » et valider l’affectation des rubriques.

Onglet « Contrat de travail » :

Sous Onglet « Détail du contrat » :

Sous onglet « Contrat Initial »

Indiquer le montant de rémunération dans l’encart « Salaire de Référence ». Montant à modifier si le mois est incomplet.

Sous onglet « Retraite et Prévoyance » :
 

Indiquer 90000 : Pas de retraite complémentaire 

  1. Si le salarié a une gratification supérieure à l'exonération

Le bulletin de paie:

Les cotisations Urssaf et CSG se calculent sur la partie non exonérée ( hors contributions assurance chômage et organisation syndicale ).

La majoration d'allocation familiale 1.8% est également due.

Le bordereau Urssaf:

2. Si le salarié a une paie inférieure ou égale à l'exonération

Le bulletin de paie:

La totalité de la gratification est exonérée de cotisations Urssaf et CSG.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.