Configuration générale - Net Social

Pour rappel :

L’arrêté du 31 janvier 2023 fixe les modalités de mise en place du nouveau bulletin de paie dit « rénové » à partir du mois de janvier 2025 et l’apparition d’une nouvelle rubrique « Montant Net Social » dès le 1^er  juillet 2023. 

Un bulletin transitoire a été mis en place avec l’ajout du Net Social pour les bulletins de paie à partir de juillet 2023.

Pendant cette phase transitoire le montant du Net Social, qui figurera sur le bulletin de paie, permet aux salariés de faire leurs déclarations aux organismes.

Le montant Net Social correspond aux revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales (prime d’activité et RSA). 

Il correspond au revenu net, calculé à partir de revenus bruts de toutes natures (salaires, indemnités, allocations, prestations, etc.) dont on déduit la totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires, c’est-à-dire celles qui sont payées par tous les salariés et qui leur sont imposées, conformément à la législation.

Pour les agences et employeurs, le Net Social est également déclaré dans la DSN à titre d’information de juillet à décembre 2023.

À partir du 1^er janvier 2024 les informations seront transmises automatiquement aux organismes.

Informations complémentaires du 14.11.2023 :

Dans une mise à jour du 14/11/2023, le BOSS apporte des modifications au Montant Net Social à partir du 1^er janvier 2024 :

La définition a été mise à jour.

Montant Net Social :

L’ensemble des contributions correspondant à des garanties collectives au sens de l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale est exclu du calcul du montant net social (MNS).

De même, les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale et doivent être déduites pour la part salariale.

Par ailleurs, pour simplifier les obligations des allocataires, les indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation par l’employeur seront prises en compte pour le calcul du MNS, lors de leur versement par l’employeur.

Pour permettre de tenir compte de ces informations complémentaires, un assistant de mise à jour de Net Social a été mis en place avec la correction des définitions.

Il rappelle le paramétrage déjà en place et permet d’effectuer les ajustements si besoin.

Note :

La modification ne prenant effet qu'au 1er janvier, il n'est pas possible de vérifier immédiatement le paramétrage sur les bulletins de paie.

Les vérifications devront être faite après ouverture de la paie de janvier 2024.

Ce paramétrage est à faire par dossier (Permanent et Intérimaire).

Il est impératif de disposer d’une version de BANCO au minimum du
29 Novembre 2023

L’assistant de création du montant du Net Social s’appuie sur le paramétrage :

• De la présentation des bulletins de paie simplifiés,

• De la configuration des organismes sociaux,

• De la configuration générale : Prime Pepa, PPV, activité partielle, intempérie…,

• De la configuration de la DSN : Indemnité de rupture, licenciement…

Il est conseillé de contrôler et d’ajuster au besoin ces paramétrages avant de lancer le traitement de mise en place.

Rappel : Tous les numéros de rubrique sont à titre indicatif et peuvent être différents de votre dossier sans impacter le fonctionnement de la mise en place.

Pour effectuer ces contrôles :

Dans BANCO

  1. Fichiers … Bulletin - Regroupements

Onglet Contrôles - Vérifications

Vérifier l’affectation d’un groupe dans la colonne « Regroupement » pour l’ensemble des rubriques de cotisations.

Si des rubriques n’ont pas d’affectation (essentiellement prévoyance, mutuelle et retraite) il faut procéder à la correction.

Rappel :

Les prévoyances sont à cocher dans Santé … Compl. Incapacité Décès

Les mutuelles sont à cocher dans Santé … Complémentaire santé

Les retraites sont à cocher dans Retraite en fonction du type de retraite

  2. Fichiers … DSN Organismes sociaux

Contrôler l’affectation de toutes les rubriques de prévoyance aux différents organismes sociaux ayant en « type d’organisme » : Prévoyance, Assurances ou Organismes AC isolé. 

  3. Fichiers … Configuration générale

Contrôler les paramétrages des rubriques spécifiques comme la prime PPV ou les revenus de remplacement (intempérie, activité partielle) …

4. DSN … Configuration de la DSN

Dans Rubriques générales … Les types de primes et indemnités

Identifier les indemnités spécifiques (licenciement, rupture …) en affectant un « type de prime » à partir de la liste déroulante (si vous avez configuré ces dispositifs).

Exemple :

Il est impératif de disposer d’une version de BANCO au minimum du
29 Novembre 2023

Après la clôture de la paie d’OCTOBRE 2023

À la 1ère ouverture de BANCO pour les utilisateurs ayant un profil « _ADMIN » le message suivant apparaît :

Note :

• Il est possible de reporter la mise à jour en fermant le message par la « croix ». L’assisant de mise à jour sera reproposé à l’ouverture suivante,

• Un utilisateur n’ayant pas un profil _ADMIN n’aura pas ce message et ne pourra pas procéder à la mise en jour.

   

Après lecture, cliquer sur  pour passer à:

• L’étape 2 :

   

Note : En cas de doute pour certaines rubriques, il faudra vous rapprocher de votre expert-comptable et/ou service juridique pour arbitrer.

• Si vous appliquez de la DFS mensuellement, les rubriques d’indemnités réintégrées au brut seront pré-cochées. Pour être identifiées, le programme se base sur la présence du mot DFS dans le libellé de la rubrique.

• Attention : Les indemnités journalières ( IJSS) ne doivent pas être déduites.

Si vous avez des rubriques à exclure, cocher les cases des rubriques et cliquer sur

• L’étape 3 :

Rappel :

• Le programme se base sur la configuration de la DSN pour pré-cocher certaines rubriques (Intempéries, participation, revenu de remplacement, prime PPV ou PEPA, indemnité de licenciement …),

• Les indemnités journalières nettes perçues sont à ajouter uniquement en cas de subrogation.

Le programme se base sur la mise en place des Indemnités journalières dans Fichiers … Configuration générale pour pré cochées les rubriques.

Si vous avez des rubriques à inclure, cocher les cases des rubriques et cliquer sur 

• L’étape 4 :

Les prévoyances :

Rappel :

La part patronale des prévoyances ne sera plus ajoutée pour les prévoyances paramétrées en « caractère collectif » dans le calcul du net social à partir de janvier 2024 (date d’application de texte).

Pour les paies de fin d’année 2023, la part patronale reste dans le net social.

Rappel :

Le programme affiche dans le tableau les rubriques :

• Rattachées à un organisme de prévoyance dans Fichiers … DSN Organismes sociaux,

ET

• Identifiées en « Compl. Incapacité Décès » dans la configuration des « bulletins de paie simplifiés » Dans Fichiers … Bulletins Regroupements.

Rappel : Si toutes les rubriques de prévoyances ne s’affichent pas, il faut revoir le paramétrage des bulletins simplifiés avant de valider l’assistant de mise en place du Net Social.

• Le paramétrage en « Caractère collectif » ou « Caractère individuel » pour l’ensemble des rubriques de prévoyance.

En cas d’oubli, le message suivant le rappellera :

Autres :

Il s’agit des éventuelles rubriques de « Retraites supplémentaires »

Le programme affiche les rubriques de cotisations (rubriques de 3000 à 4999) sans affectation dans la configuration des « Bulletins de paie simplifiés ».

• Les éventuelles rubriques de retraites supplémentaires seront pré-cochées en se basant sur les rubriques identifiées en « Retraite supplémentaire » dans le paramétrage des « bulletins de paie simplifiés » dans Fichiers … Bulletin -Regroupements, Retraite … Retraite supplémentaire

Si vous avez des rubriques à ajouter, cocher les cases des rubriques et cliquer sur  

• L’étape 5 :

   

Le programme affiche une synthèse du paramétrage effectué dans le dossier.

 Enregistrer le paramétrage en cliquant sur   et confirmer en cliquant sur « Oui ».

Rappel : Ce paramétrage est à faire par dossier BANCO (permanent et intérimaire)

Après validation, le paramétrage du Net Social sera accessible dans :

BANCO

Fichiers … Configuration générale … Net Social

Les informations des 4 étapes sont reprises dans les 4 onglets :

• Primes imposables à exclure,
• Indemnités à inclure,
• Prévoyances,
• Autres cotisations.

Il est possible de rectifier le paramétrage -> Ne pas oublier dans ce cas de relancer un calcul des paies.

Une visualisation des corrections faites est accessible par  

On y retrouve un tableau avec la date de mise en place et les dates des éventuelles modifications effectuées dans le paramétrage.

Pour une paie à partir janvier 2024

Après le transfert des relevés en paie (pour un dossier intérimaire) et un calcul de paie automatique.

1. Contrôle du calcul du Net social par salarié

Mensuel … Calcul de paie avec saisie

Exemple de bulletin de paie non simplifié :

Dans le cadre informations :

• Le lien bleu « Bulletin simplifié » permet de visualiser le bulletin de paie avec le montant du Net Social dans les cumuls de bas de bulletin.

         Attention : Le Net Social n’apparaît pas à l’édition du bulletin non simplifié.

• Ajout d’un lien bleu « Net Social » indiquant le montant du Net Social et donnant accès au détail du calcul.

Pour obtenir le Net Social : le programme part du Brut et déduit ou rajoute le montant salarial et/ou patronal des rubriques à prendre en compte dans le calcul.

Les montants à prendre en compte apparaissent dans des cases en vert.

Dans notre exemple :

Pour une paie à partir de janvier 2024

Brut – Total des cotisations salariales + Montant Intempérie + Montant Activité partielle + Montant Prime PPV.

 Pour une paie de 2023

Rappel : la part patronale de prévoyance rentrait dans le calcul du net social

Brut – Total des cotisations salariales + Part patronale de la prévoyance + Montant Intempérie + Montant Activité partielle + Montant Prime PPV.

Note :

Si une correction a été apportée au paramétrage sans recalculer les paies, on constatera l’écart entre le Net Social calculé selon la configuration et celui du bulletin de paie.

2. Édition des bulletins de paie simplifiés

Mensuel … Édition des Bulletins de paie

Pour une édition en présentation simplifiée uniquement (pas à l’édition du bulletin de paie en non-simplifié).

Rappel du modèle de bulletin à utiliser :

Dans le bouton

Dans Modèle de bulletin:

Le modèle sélectionné peut être « Bulletin 2019 » ou « Bulletin 2019 avec Calendrier ».

A l’affichage ou à l’édition, dans le cadre du bas de bulletin

Ajout du « Net Social » dans la 1ère case de la dernière ligne.

Attention : si des cumuls sont déjà paramétrés sur cette ligne ils seront automatiquement décalés sur la droite, et le dernier éventuellement supprimé.

Rappel : A partir de juillet 2023, ce montant pourra être déclaré par les salariés auprès de la CAF pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.

3. La réédition d’un bulletin de paie simplifié

Fichiers … Personnel

Onglet DAS

À la réédition du bulletin d'un mois antérieur, le Net Social est recalculé systématiquement et imprimé sur le bulletin, en tenant compte de la configuration en place.

L’affichage se fait également en passant par la Restauration Mensuelle Temporaire d’un mois clôturé.

4. Cumul mensuel

Fichiers … Personnel

Onglet Cumuls

Le Net Social apparaît mensuellement après calcul de la paie à partir du mois de mise en place (juillet 2023).

5. Tableau de cumul

Il est possible d’établir des états pour effectuer des contrôles en se basant sur le cumul.

Dans Éditions … Tableau des cumuls

Ou

Dans Éditions … Cumuls avec aperçu

Le Net Social aura pour code de cumul :

MNS : Net Social

Le Net Social sera déclaré dans la DSN à titre d’information de juillet à décembre et obligatoire à partir de janvier 2024.

Déclaration du Net social à partir de janvier 2024

  1. Au transfert en DSN

   DSN … Transfert DSN mensuelle

• Dans l’onglet « Récapitulatif par salarié »

 Ajout de la colonne « Net Social » :

Le  montant est donné par salarié et non détaillé par contrat en arrondi.

• Dans l’onglet « Détail par salarié »

  

  2. Déclaration mensuelle

DSN … Accès à la DSN

 1. Sur la fiche individuelle des salariés

Fichiers/ Editions … Salariés

Onglet Versements … Revenu calculé en net

Code 03 : Montant Net Social

2. Dans la DSN mensuelle :

Déclaration du Net social dans un nouveau bloc S21.G00.58 du « Versement individuel ».

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.