Intérimaires - Carte BTP

L’arrêté du 20 mars 2017, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP a été publié au Journal officiel de ce jour.

Le déploiement progressif est entré en vigueur le 22 mars 2017.    

La Carte BTP est entièrement dématérialisée sur le site Cartebtp.fr

Inscription de votre entreprise sur le site Cartebtp.fr

Avant de procéder à la demande de Cartes BTP, vous devez créer un compte sur Cartebtp.fr. Celui-ci permettra d’identifier votre entreprise et de conserver les informations utiles à la gestion de la Carte.

Les informations suivantes vous seront demandées :

• Identité du représentant légal ou du représentant en France (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance),
• SIRET ou SIREN ou numéro d’immatriculation à un registre professionnel,
• Dénomination ou raison sociale, objet social ou statut,
• Adresse du siège social,
• Activité principale exercée (APE/NAF).

Modalités de demande de carte

Les entreprises auront la possibilité de faire :

• Des demandes unitaires en ligne (sur le site cartebtp.fr),
• Des demandes en masse en déposant des fichiers.

Photo

La demande de carte doit être accompagnée obligatoirement d'une photo du salarié transmise par l'employeur.

UCF a développé une application « Carte Btp photo » disponible gratuitement sur les principales plateformes de téléchargement des différents systèmes d’exploitation : IOS, Android et Windows Phone.

Sur l’application l’utilisateur sera guidé pas à pas afin d’obtenir une photo au format prérequis.

Coût de la carte

Le montant de la redevance due à UCF est fixé à 9,80 € par demande de carte pendant une période de 3 ans.

La carte a une durée de validité de 5 ans.

Paiement

Les modalités de paiement de la redevance se feront :

• Par carte bancaire : déclenchera immédiatement l’ordre de fabrication des cartes, l’entreprise peut télécharger sans attendre les attestations provisoires sur Cartebtp.fr
• Par virement : L’ordre de fabrication des cartes ne sera donné qu’à réception effective du paiement. L’entreprise est alertée par courriel de la mise à disposition des attestations provisoires à télécharger sans tarder sur Cartebtp.fr.
• Le paiement par chèque n’est pas autorisé.

Les cartes seront éditées et transmises à l’entreprise par courrier.

L’entreprise transmettra les attestations provisoires et/ou les cartes dans les meilleurs délais aux salariés concernés.

L’attestation provisoire est valable jusqu’à 72 heures, après réception de la carte, en cas de contrôle. Passé ce délai, seules les cartes sont valables.

Données à fournir dans le fichier

Les zones en rouges sont à remplir obligatoirement pour effectuer une demande de carte :

Nom patronymique, Nom d'usage

Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3

Sexe

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Nationalité1, Nationalité 2

Numéros de l'autorisation de travail ou de la carte de séjour

Nom du fichier Photo

Immatriculation de l’Entreprise Utilisatrice (SIREN OU SIRET)

Raison sociale de l’Entreprise Utilisatrice

Date de début de la mission

Date de fin de la mission

  1. Activation de la gestion :

Fichiers … Configuration de l’intérim … Carte BTP

Dans un premier temps, cocher « Activer le module Carte BTP ».

Ensuite concernant la date de fin de mission vous avez le choix entre 2 options :

• Utiliser la date de fin de souplesse,

• Utiliser la date de fin de contrat.

Cette date sera reprise lors de la demande de carte BTP.

Vous pouvez définir les répertoires utiles à la gestion de la carte BTP :

• Pour les demandes de carte : les fichiers à déposer sont stockés dans ce répertoire et sont conservés après le dépôt.

• Pour les photos : on définit un répertoire de travail pour stocker les photos à transmettre (dossier de travail, les photos ne sont pas conservées après transfert), pour ce faire, vous devez créer un dossier intitulé « Photos » sur votre bureau.

Cette activation va également ajouter une nouvelle carte dans Fichiers … Libellés … Cartes intérimaires

Cette carte est obligatoirement associée à la nature « carte BTP » qui permet de gérer la création de la demande de carte à partir d’un contrat.

Une table de correspondance entre Nationalité et code pays Iso est également présente au besoin pour rajouter ou modifier rapidement la correspondance.

  1.1 Option pour la photo de l’intérimaire

Utiliser l’éditeur d’image pour valider la photo : permet de lancer un éditeur d'image à l’ajout d’une photo dans la gestion des cartes BTP.

Cet éditeur permet de faire un contrôle de conformité de la photo par rapport aux spécifications demandées par le cahier de charge.

Un message signale si le fichier est conforme ou non et les anomalies constatées :

Plusieurs boutons sont présents à l’ouverture de l’éditeur :

 = Ajustement automatique de la photo.

= Revenir à la photo d'origine.

= Après modification manuelle avec utilisation de la barre d’outils, permet de contrôler la conformité de la photo.

  1.2 Durée validité provisoire : permet de déclarer le nombre de mois de validité de la carte, lors de la demande (en attendant la réception de la carte).

Renseigner la durée de validité provisoire souhaitée (6 pour 6 mois par exemple).

Au moment de générer le fichier de demande de carte, la durée de validité de la carte BTP notée sur la fiche intérimaire dans l’onglet « Cartes et documents » reprendra cette durée. Dans notre exemple, elle sera de 6 mois à compter de la date de début de la mission notée.

Une fois la carte réceptionnée, dans la gestion des cartes BTP, saisir une référence de carte et cocher la case pour dire qu'elle a été reçue, la durée de validité sur la fiche intérimaire passera automatiquement à 5 ans.

Remarque : si aucune validité n'est inscrite dans la configuration de la carte BTP alors la durée de validité provisoire (au moment de la demande) restera de 5 ans.

  1.3 Bloquer l’édition du contrat si la carte BTP est inexistante ou périmée :

L'édition (impression, pdf, démat, ...) et l'envoi par Mail du contrat sont bloqués si pour l'intérimaire de ce contrat, on n'a :

• ni la carte BTP valide,
• ni la demande de carte BTP en cours.

  1. Intérimaires … Intérimaires … Onglet Cartes et documents :

Si votre intérimaire dispose d’une carte BTP valide

Il suffit de renseigner la carte dans l’onglet « Cartes et Documents » de la fiche intérimaire

On recherche la carte « Carte BTP » pour laquelle on indique la date de délivrance, le programme calcule la date de fin de validité (5 ans pour les ETT).

Il faut également « viser » la carte pour que le programme puisse effectuer correctement les différents traitements liés à la carte.

Note : On pourra ajouter les cartes BTP en liste à partir de la Gestion des Cartes BTP (Intérimaires … 21 cartes BTP). C’est la solution à privilégier.

L’information sera visible automatiquement sur les nouveaux contrats saisis après la mise en place de la gestion de la carte BTP.

  2. Saisie d’un contrat ou d’une commande : la qualification du contrat nécessite une Carte BTP

Vous complétez au besoin la coche du contrat.

Cette case est cochée automatiquement si la carte BTP est cochée au niveau de la qualification du client dans Clients … Clients … Onglet Qualifications … Onglet Caractéristiques Poste et Horaires

La coche indique que la qualification de ce contrat nécessite une Carte BTP.

Le point est vert indique que l’intérimaire dispose d’une carte BTP valide.

Le point est orange indique que la demande de carte a déjà été faite.

Le point est rouge indique que la demande de carte est à faire.

Cette gestion vous permet de suivre le statut des cartes dans votre dossier.

Vous disposez de 4 volets :

  1. Cartes à demander

A partir d’un contrat déjà saisi :

Cet onglet regroupe les cartes à demander en fonction de la sélection faite sur le contrat par l’activation de la coche .

Le programme recherche les contrats des 10 derniers jours (proposition modifiable) pour vous permettre de générer le fichier des demandes.

Pour pouvoir transmettre les informations sur le site il faut joindre la/les photo(s) des intérimaires pour lesquels on fait la demande. On aura préalablement fait les photos avec l’application « Carte BTP Photo » et stocké ces photos dans un répertoire.

Si une photo est présente dans l’onglet général on aura la fenêtre suivante qui s’ouvre :

On pourra soit récupérer la photo sur la fiche du salarié, soit récupérer une nouvelle photo à partir d’un fichier.

La photo est intégrée à votre fichier intérimaire :

• Dans l’onglet « Général » : si vous n’avez pas de photo pré-existante.

  • Note : Les photos existantes ne sont pas remplacées.

• Dans l’onglet « Cartes et documents » : liée à la carte BTP pour conservation et ré-utilisation pour une demande de carte ultérieure (détériorée, perdue, volée …)

Pour visualiser la fiche du salarié et/ou du client, sélectionner la ligne et faire un clic droit avec la souris :

A partir d’une saisie manuelle :

On peut également manuellement des informations pour une demande de carte avant rédaction du contrat.

Pour constituer le fichier (fichier.csv) à transmettre sur le site de CarteBtp.fr cliquer sur .

Le programme signale les anomalies lors de la création du fichier

Il faut vérifier les demandes de carte qui ne sont pas transmises.

Ensuite vous vous connectez au site en cliquant sur le lien https://gestion.cartebtp.fr/#/accueil

Il faut vous identifier et déposer vos fichiers (demandes et photos) en suivant les indications fournies sur le site. En cas de difficulté sur cette manipulation il faut vous adresser à UCF. La gestion du site Carte BTP n’est pas du ressort de l’assistance de PLDiffusion.

Une fois les cartes déposées, le statut de la carte figurant sur le contrat est maintenant en orange

  2. Cartes Demandées : Cet onglet trace les cartes demandées mais non réceptionnées. 

A réception des cartes, il faut les enregistrer.

Pour les cartes demandées sans date de contrat, il faut compléter les dates de validité.

Vous allez renseigner le n° de la carte en « référence » et « cocher » les cartes reçues et puis cliquer sur .

La référence de la carte (10 caractères alphanumériques) est obligatoire pour pouvoir valider ainsi que les dates de début et fin de validité de la carte.

Les cartes traitées sont renseignées dans la fiche de l’intérimaire et figure maintenant dans l’onglet « Cartes en cours de validité » de votre gestion.

Le statut de la carte figurant sur le contrat est maintenant vert

  3. Cartes en cours de Validité : Cet onglet récapitule les cartes BTP valides déjà enregistrées dans votre fichier

Vous pouvez directement enregistrer (bouton ) une carte remise par un intérimaire ce qui alimentera l’onglet carte et document de sa fiche intérimaire.

Vous disposez également d’une liste à imprimer.

  4. MAJ des missions : Par mise à jour, il faut comprendre non seulement la modification des informations concernant une mission existante mais aussi l’ajout d’une nouvelle mission (voir ci-dessous).

Les entreprises de travail temporaire établies en France peuvent enfin procéder au chargement en masse des mises à jour de missions pour leurs salariés. 

Par mise à jour, il faut comprendre non seulement la modification des informations concernant une mission existante mais aussi l’ajout d’une nouvelle mission.

Chaque ligne du fichier doit correspondre à un salarié détenteur d'une Carte BTP valide, identifié par le numéro de sa Carte BTP. 

Cette déclaration se fera exclusivement à partir des informations des contrats. Après saisie des contrats (nouveau et/ou avenant) dans Intérimaires… 21.Carte BTP … Onglet MAJ des missions.

On utilise la même procédure de déclaration que les demandes de cartes en cliquant et en transmettant le fichier sur le site de CarteBtp.fr.

Les ETT doivent également faire la déclaration de perte, de vol ou de détérioration de la Carte BTP.

Pour un N° de Carte BTP donné, si la Carte est déclarée perdue, volée ou détériorée, celle-ci est automatiquement invalidée et l’employeur doit procéder à une nouvelle demande de Carte BTP pour le salarié concerné.

On pourra gérer ces démarches dans l’onglet « Cartes en cours de validité ».

On recherche le salarié concerné et on change le statut de la carte. Il faut ensuite déposer un fichier pour cet évènement. On clique sur pour générer le fichier.

La procédure de dépôt du fichier reste inchangée.

Dans la fiche de l’intérimaire onglet carte et documents, sa carte BTP est modifiée. On remplace la date de fin de validité par la date de déclaration de perte, vol ou détérioration.

Et on stocke cette date et le motif jusqu’à création de la nouvelle carte.

Pour le prochain contrat le salarié figure de nouveau dans la liste des cartes à demander. On utilisera automatiquement la photo déjà enregistrée pour refaire la demande de carte.

La Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.

La carte BTP est mise en place en application de l’article L.8291-1 du Code du travail créé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».

Qui ?

L’obligation porte sur les salariés « effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics », y compris intérimaires et travailleurs détachés.

La Carte BTP est obligatoire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R. 8291-1 du Code du travail :

• travaux d'excavation,
• de terrassement,
• d'assainissement,
• de construction,
• de montage et démontage d'éléments préfabriqués,
• d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs,
• de réhabilitation ou de rénovation,
• de démolition ou de transformation,
• de curage,
• de maintenance ou d'entretien des ouvrages,
• de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

Inversement, elle ne s’applique pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics :

• architectes,
• diagnostiqueurs immobilier,
• métreurs,
• coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé,
• chauffeurs et livreurs,
• géomètres-topographes et géomètres-experts.

La Carte BTP n’est pas obligatoire pour les salariés suivants, même s’ils sont présents sur un chantier :

• les salariés occupant des postes qui n’impliquent aucune mission sur un chantier ou un site de travaux listés à l’article R.8291-1 du code du travail. Il en est ainsi des cadres dirigeants, cadres exerçant une mission de management d’équipe n’intervenant pas sur un chantier ou responsables de services-supports (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier, dès lors qu’ils n’exécutent pas l’un des travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du code du travail,

• les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers,

• les stagiaires (sachant que, pour ces derniers, leur tuteur devra être en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire),

• les salariés exerçant une activité de nettoyage si celle-ci intervient après la date de livraison du chantier.

L’employeur doit déclarer les salariés concernés et fournir des pièces justificatives.

Dans quel but ? Un contrôle facilité et renforcé à tout moment.

Le salarié devra pouvoir présenter sa Carte BTP en cas de contrôle.

Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre pourra également contrôler la validité d’une Carte BTP en temps réel au moyen d’une application smartphone.

Formalisme de la carte

La Carte BTP comportera, dans tous les cas, les informations suivantes :

• les noms, prénoms et sexe du salarié,
• la photo du salarié,
• la raison sociale ou le nom de l’employeur,
• le numéro SIREN,
• un numéro de carte et sa date de délivrance,
• les coordonnées de l’UCF CIBTP
• la mention  « Salarié intérimaire » pour les salariés d’une entreprise de travail temporaire établie en France.
• un QR Code qui permettra, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier la validité de la carte.

Sanction

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée pourra atteindre 4 000 € par salarié, et 8 000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la première amende (article L.8291-2 du code du travail).

C’est le défaut de déclaration c’est à dire de demande de carte qui est passible de sanction. Le montant total de l’amende ne peut être supérieur à 500 000€.

Les employeurs devront informer leurs salariés, avant leurs demandes de cartes, que des données personnelles les concernant seront transmises à l’UCF CIBTP.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.