Primes - Tickets restaurant

Mise en place des tickets restaurants dans le cas d’une agence d’intérim qui gère la gestion des tickets pour le compte des entreprises utilisatrices.

Elle remet chaque mois à ses intérimaires un carnet de Tickets Restaurants d’une Valeur Nominale de X euros du Ticket.

L’agence déduit la part salariale des tickets sur le bulletin de paie.

La part patronale des tickets sera comptabilisée dans les cotisations patronales du bulletin de paie et refacturée à l’entreprise utilisatrice.

Pour notre exemple :

La valeur du ticket = 10 €

La répartition sera de 40 % part salariale, 60 % part patronale pour notre exemple.

 La Part Salariale à prélever au salarié s’élève à 4 euros par Ticket.

La Part Patronale à comptabiliser s’élève à 6 euros par Ticket.

Refacturation de la part patronale à l’entreprise utilisatrice.

  1. Création de la prime : Ticket Restaurant Part salariale

Cette prime va permettre de déduire la part du salarié sur le bulletin de paie

Dans Tempo

Fichiers … Primes

Créer une prime comme ci-dessous :

• Numéro de Prime : Indiquer un numéro de prime disponible.

• Libellé : Indiquer le libellé pour la part salariale à déduire au salarié.

• JTC : Le « T » signifie que cette prime, si elle est mise sur le contrat, se déclenchera automatiquement dans les relevés d’heures pour chaque jour travaillé.

• Condition : Le « NF » signifie que cette prime ne sera pas facturée.

• Rubrique non Imposable : Faire F4 (Ajouter) pour créer la rubrique de paie rattachée à cette prime. Cette rubrique sera en 5000 dans les rubriques non imposables du bulletin de paie.

Cliquer ensuite sur le libellé bleu de la rubrique de paie générée.

• Cocher la case «  Retenir » au lieu de « Payer ». 

• Dans l’onglet « Complément » : Ajouter les comptes comptables.

   

  2. Création de la prime : Ticket Restaurant Part Patronale

Cette rubrique va permettre d’enregistrer la charge patronale des tickets dans le total des cotisations patronales du bulletin de paie et de refacturer cette charge à l’entreprise utilisatrice.

Dans Tempo

Fichiers … Primes

Créer une prime comme ci-dessous :

• Numéro de Prime : Indiquer un numéro de prime disponible.

• Libellé : Indiquer le libellé pour la part patronale des Tickets.

• JTC : Le « T » signifie que cette prime, si elle est mise sur le contrat, se déclenchera automatiquement dans les relevés d’heures pour chaque jour travaillé.

• Rubrique Imposable : Il faut impérativement saisir manuellement la rubrique en 3000 (exemple 3998).

• Coef « Non Imp » : Cocher cette case pour ne pas appliquer le coef  de facturation des rubriques imposables. On appliquera le coef de 1 des indemnités.

Cliquer ensuite sur le libellé bleu de la rubrique de paie générée.

• Cocher la case «  Retenir » au lieu de « Payer ».

• Corriger la formule du taux : RG … %  … 100

• Remplacer le « E » par un « R » dans le Résultat.

• Dans l’onglet « Complément » : Ajouter les comptes comptables.

Dans Banco

Dsn …  Configuration de la DSN

Onglet « Cumul et rubriques particulières ».

Dans la liste des Types d’information : Sélectionner « Acomptes, saisie Salaire, Tickets restaurant … »

Puis dans Rubriques Ticket restaurant : Rechercher dans la liste déroulante la rubrique correspondant à la Part patronale des Tickets restaurant. (rubrique en 3000).

Valider

  1. Contrat … Saisie des contrats

Ajoutez les deux primes sur le contrat :

Dans l’onglet « Coûts »

40 % de 10 € sur le salarié

60 % de 10 € pour la part patronale

Le TxFacturé si la part patronale est refacturée à l’entreprise utilisatrice.

  2. Heures … Saisie des Heures

A la saisie des relevés d’heures :

Les primes apparaitront automatiquement sur les relevés d’heures et le nombre se renseignera également tout seul grâce au JTC « T ».

Après enregistrement des tickets restaurants :

  1. Le bulletin de paie

  2. La facture 

Si la Part patronale est refacturée à l'entreprise utilisatrice.

  3. L’État des Marges

• La déduction salariale des tickets se retrouve en négatif dans la colonne «  Non imposable ».

• La part patronale des tickets est comptabilisée dans la colonne «  Cot Pat Montant appliqué ».

• La part patronale des tickets refacturée est comprise dans le chiffre d’affaires de la colonne « Total Facturé ».

  4. La DSN

Dans le module DSN

Fichier/Editions … Salariés

Onglet Versement … Autres Revenus

On y retrouve la déclaration de la part patronale versée par l’employeur.
 

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

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