Création des primes "Remboursement Prévoyance"

Lorsqu’elles sont versées au titre d’un régime de prévoyance financé partiellement par les salariés, les indemnités complémentaires de prévoyance sont soumises aux cotisations et contributions sociales au prorata de la contribution patronale au régime.

 Pour rappel, depuis le 1er mai 2021, le régime de prévoyance est financé de la manière suivante :

• 53,5% à la charge de l’ETT  soumis à cotisation

• 46,5% à la charge du salarié intérimaire non-cadre non soumis à cotisation

Pour les salariés intérimaires cadres, le financement est uniquement patronal. Il n’y a pas de financement du régime de prévoyance par les salariés cadres tout est soumis à cotisation.

Le remboursement de la prévoyance auprès de vos salariés non-cadre nécessite la création de deux primes. Une soumise à cotisation à hauteur de 53.5% du montant, une non soumise à cotisation à hauteur de 46.5% Il conviendra pour cette dernière de savoir si le montant de l’indemnité rentre dans le net imposable ou non.

1. Création de la rubrique Soumise.

Dans TEMPO, Fichier Prime,

-     création de la prime soumise à cotisation

Mettre NF dans condition pour ne pas facturer la prime

Faire F4 dans la case imposable pour obtenir le numéro de la première rubrique disponible Bien cocher sans ICCP et Sans IFM

2. A Création de la rubrique non Soumise et Imposable.

Mettre X dans JTC pour ne pas faire apparaitre cette prime dans l’état des marges Saisir le numéro de la rubrique imposable 4200

2.b Création de la rubrique non Soumise et non Imposable (si pas de création de prime imposable).

Mettre X dans JTC pour ne pas faire apparaitre cette prime dans l’état des marges

Faire F4 dans la case non imposable pour obtenir le numéro de la première rubrique disponible

Tempo, Saisie des heures hebdomadaires, saisie les deux primes Exemple le remboursement est de 200€

107€ sera soumis à cotisation

93€ ne sera pas soumis à cotisation

Cas 1 : Soumis à impôt

Saisir un nouveau relevé d’heure sur la période d’absence afin de rattacher le montant de l’indemnité au contrat concerné. Par F4 rajouter les primes dans l’écran de saisie des primes

Ce qui nous donne ce bulletin:

Cas 2 : Non soumis à impôt

Saisir un nouveau relevé d’heure sur la période d’absence afin de rattacher le montant de l’indemnité au contrat concerné. Par F4 rajouter les primes dans l’écran de saisie des primes

Ce qui nous donne ce bulletin

Dans notre exemple le montant du net est le même car nous n’avons pas de Taux PAS.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.