DPAE par Webservice (xml)

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est une obligation (pénale). Avant toute mission, l’ETT est tenue de faire une DPAE pour chaque intérimaire mis en poste (chaque contrat).

Cette DPAE peut désormais se déposer par le biais d’un Web Service.

Le format du fichier est en XML.

Pour permettre le bon fonctionnement, il faut une version du Système d’Exploitation au minimum de Windows Server 2012 R2.

Il faut disposer d’une version de TEMPO au minimum du 15 Avril 2019.

• Paramétrage du Web Service
• Création des DPAE
• Envoi du fichier via le Web Service
• Contrôle des envois 

Dans Attestations … DPAE en Retour (Web Service)

Bouton  

Ces informations sont automatiquement récupérées si vous utilisiez la méthode des DPAE par Internet (XML)

Sinon il faut compléter cet écran.

Code URSSAF employeur : Choisir le code URSSAF de l’ETT : la liste est triée par département

Code Service Santé : Sélectionner votre centre dans la liste des centres de santé.

Cette liste est celle du cahier des charges de la DUE.

Indentification de l’établissement :

Indiquer le Siret de l’enregistrement des DPAE

Si vous souhaitez enregistrer sur le Pseudo SIRET : Indiquer le Pseudo SIRET de l’agence.

Identification de connexion :

N° Siret : Indiquer votre numéro SIRET pour vous identifier automatiquement sur le site de l’Urssaf 

Nom et Prénom : Indiquer le nom et prénom que vous avez indiqué à la création de votre compte.

Vous trouverez cette information sur le site Urssaf après connexion à votre compte.

Mot de passe : Indiquer le mot de passe demandé à l’ouverture de votre compte l’URSSAF

Répertoire : A compléter si vous ne souhaitez pas utiliser le répertoire par défaut

Pour vous assurer de la bonne saisie des informations vous pouvez tester la connexion au Web Service,

En cliquant sur le bouton

Note : Si vous avez le message suivant :

Vous avez une anomalie dans une des informations de connexion demandées.

Le paramétrage de la DPAE est Terminé.

Dans Attestation … DPAE Enregistrées

Plusieurs choix possibles :

1 DPAE : Faire une DPAE pour un seul intérimaire

9 DPAE : Saisir manuellement le nom des intérimaires maximum : 9 DPAE

DPAE selon contrat : Pour faire une DPAE des contrats à la date sélectionnée

DPAE selon Commande : DPAE selon commande (gestion des commandes)

DPAE enregistrées : Depuis la fiche intérimaire, onglet général, il est possible d’enregistrer une DPAE

Registre des DPAE : Sortir un registre

Choisir la meilleure forme de saisie des DPAE à déclarer. (à l’aide des onglets)

La colonne « dE » indique « 1 » si la DPAE a déjà été faite. Vous pouvez remettre à 0, en cas d’un envoi en erreur

Création de la liste des DPAE 

(Dans notre exemple : DPAE selon contrat)

Après saisie ou création de la liste des DPAE à faire.

Cliquer sur le bouton  

Le programme présente, dans cet onglet, les DPAE à envoyer 

1 : En cas d’anomalie : La colonne « Erreur » indique les anomalies constatées sur la fiche intérimaire

Sans correction, le fichier ne passera pas le 1^ertest de conformité Urssaf. Il est inutile d’envoyer ce fichier.

Note : Erreur sur le NIR : La note en orange sur le NIR incomplet indique que si vous ne corrigez pas le NIR du salarié, le fichier sera transféré avec un NIR à blanc.

Il ne s’agit pas d’une anomalie bloquante, vous pouvez transmettre le fichier.

Suppression d’un salarié de la liste : Si vous ne souhaitez pas faire la DPAE pour un intérimaire, sélectionner la ligne puis cliquer sur « Supprimer »

3 : Correction des erreurs :

Un double-clique sur la ligne en erreur permet de corriger la fiche intérimaire.

Si les salariés à déclarer ne présentent plus d'anomalie, le bouton se dégrise

Cliquer sur  

Un message apparait indiquant le nombre de DPAE enregistré dans le lot

Le programme bascule dans l’onglet Compte rendu des dépôts de déclaration

Cet onglet permet de contrôler l’état de l’envoi des fichiers (les certificats de Dépôts) 

Il permet également d’effectuer le suivi et de gérer les retours des certificats de conformités des DPAE (Certificat DPAE)

Un certificat en Orange avec « Certificat dépôt (11) OK » : est un dépôt accepté pour la totalité des salariés présents dans le fichier en attente d’un retour du certificat de conformité

Ce certificat sera disponible après quelques heures

Un certificat en Orange avec « Certificat dépôt (11) OK Partiel » : est un dépôt accepté pour une partie des salariés présents dans le fichier et en attente d’un retour du certificat de conformité

Ce certificat sera disponible après quelques heures

Pour les salariés en anomalie dans le fichier, la DPAE n’est pas enregistrée. Il faut corriger les erreurs indiquées dans le compte rendu détaillé et refaire un nouveau dépôt.

Pour les salariés sans erreur, la DPAE est déposée.

Un certificat en Rouge avec « Certificat dépôt (11) KO » : est un dépôt refusé au 1er test de conformité pour la totalité des salariés du fichier.

Vous trouverez le détail de l’anomalie dans l’onglet Compte rendu détaillé

Il faut corriger les anomalies et re déposer un nouveau fichier

Information : Vous trouverez le détail des salariés déclarés du lot sélectionné dans l’onglet « Les salariés déclarés »

On retrouvera également cet onglet de suivi des DPAE dans une gestion à part

Dans Attestation … DPAE en retour (Web Service) : Voir documentation

ATTENTION:

Si à l’envoi du fichier le message suivant apparait :

Il faut demander à votre informaticien d'ouvrir les accès au niveau du pare-feu pour accéder à l’adresse suivante :

l'URL : https://telechargement.dpae-edi.urssaf.fr sur le port 8443

Pour vérifier si cela fonctionne il faut ouvrir un navigateur Internet et copier le lien suivant :

https://telechargement.dpae-edi.urssaf.fr:8443

Vous devez obtenir l’écran suivant :

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.