Intérimaires - Déclaration DOETH

La Loi Avenir du 5 septembre 2018 réforme en profondeur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

Elle prévoit ainsi de nombreuses évolutions:

• Les modalités de réponse à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;

• La déclaration d'obligation d'emploi (DOETH) ;

• Le calcul de la contribution annuelle.

Obligations déclaratives à compter de janvier 2020 :

• Déclaration mensuelle du nombre de bénéficiaires de l'OETH

 - Toutes les entreprises doivent déclarer le nombre de bénéficiaires de l'OETH, même celles de moins de 20 salariés et de ce fait ne sont pas soumises à OETH,

 - Formalité accomplie en DSN par l'ajout d'une rubrique "bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés" à remplir pour le contrat concerné dans la période déclarée.

IL FAUT UNE VERSION DE TEMPO DU 05.12.2019 AU MINIMUM 

ET UNE VERSION DE BANCO DU 27.01.2020 AU MINIMUM

A la 1ère ouverture de Tempo avec une version minimum du 04.12.2019, le programme lance un "Patch" pour basculer sur la nouvelle liste des codes APA BOETH.

Après traitement

Dans TEMPO

Fichier ... Libellé

On recherche dans l'armoire "APA DOETH"

  1. Si vous n'aviez pas de liste:

Le programme affecte automatiquement la liste standard des codes

  2. Si vous avez déjà configuré une liste :

Il convient d'associer aux codes existants dans votre table, un code du référentiel utilisé dans la DSN.

  3. Si vous souhaitez revenir à la liste standard :

Sélectionner dans l'armoire "APA DOETH"

Puis par Outils ... Ajouter les libellés standards

Un 1er message signale la présence de code affecté à des intérimaires et propose la suppression :

Un 2ème message vous conseille l'édition, au préalable, d'un état récapitulatif des informations concernant vos intérimaires handicapés.

Attention :

Si vous répondez "Oui" : IL FAUDRA ENSUITE REPASSER SUR L'ENSEMBLE DES INTÉRIMAIRES CONCERNÉS POUR AFFECTER LE NOUVEAU CODE APA.

Pensez à faire une sauvegarde de votre dossier avant de lancer ce traitement : 

Pour éditer l'état préparatoire :

Dans Tempo

Intérimaires ... Liste des Intérimaires

• Sélectionner les champs :  Intérim, Nom, Doeth et Date Doeth en indiquant un numéro d'ordre.

Ajouter dans les critères de sélection pour le code DOETH : <> 0

Cela permet de filtrer l'état sur les salariés concernés par un code.

• Lancer cette édition en  sélectionnant l'ensemble de vos intérimaires.

  1. Pour les salariés INTERIMAIRES

Dans TEMPO

Dans la gestion des Intérimaires

Indication du code APA aux salariés concernés

Cliquer sur le lien Bleu "Code Boeth"

Compléter le tableau

Il est possible de saisir plusieurs codes, dans ce cas, il faut cocher le code qui sera retenu pour les listes.

Valider

RAPPEL :

• A la mise à jour de Tempo, une conversion est faite automatiquement.

MAIS IL FAUT COMPLETER AVEC LES DATES.

Si vous avez opter à un retour à la liste standard, il faut actualiser l'ensemble des informations de vos fiches intérimaires avec une reconnaissance handicapée.

  2. Pour les salariés PERMANENTS

Dans BANCO

Sur la fiche du salarié ... Onglet général

• Complémenter le Statut BOETH à partir de la liste déroulante.

• Indiquer la date de fin de reconnaissance d'handicap.

Au titre de 2019, tout employeur de travail temporaire à l'obligation de transmettre à ses clients un relevé d'information.

Ce document permettra à l'EU d'intégrer l'effectif des Travailleurs handicapés dans son propre effectif au titre de la DSN du 15 février 2020.

Vous avez donc jusqu'au 30 janvier 2020 pour transmettre ces informations. 

Dans TEMPO

CLIENTS ... DOETH 2020

• Vous pouvez établir les attestations à destination de vos clients

  - Par dossier / ou pour l'ensemble de vos dossiers.

  - Pour tous les dossiers du même SIREN.

Note :

• L'édition se fait toujours par numéro SIREN des EU.

• Dans le cas d'un regroupement sur SIREN Agence ou tous dossiers, le regroupement par SIREN des EU se fait également tous dossiers.

• Les clients sont regroupés par numéro SIREN et l'édition est adressée au 1er client de la liste.

• Ces documents pourront être transmis :

  - Par voie postale

  - Par mail

• Le calcul des ETP peut se faire :

" En heures travaillées " : on totalise les heures travaillées des Relevés d'heures de la période.

Le total obtenu est divisé par 1607.

" En jours calendaires " : On totalise les jours Calendaires des contrats de la période . Le total obtenu est divisé par 365.

Le calcul "en jours calendaires" est coché par défaut.

" Date de la première embauche " : correspond à la date de début du 1er contrat dans la période sectionnée.

" ETP majoré " : Si le salarié a au moins 50 ans dans l'année sélectionnée, la majoration est à "Oui"

Et dans ce cas " l'ETP en moyenne annuelle" est multiplié par 1.5.

" ETP en moyenne annuelle " : Calcul de l'équivalent temps plein en fonction du critère sélectionné : Heures travaillées ( Nbr Hrs trav / 1607 ) ou jours calendaires ( Nbr de jours calendaires / 365 ).

Déclaration à " Néant " :

Si vous souhaitez éditer pour des E.U ayant des contrats dans l'année mais sans travailleurs handicapés, un document avec la mention " Néant " :

• Sélectionner " Les clients suivants " : tous les clients ayants un contrat dans la période demandée s'affiche dans l'armoire.

  En grisé les clients qui n'ont pas travaillé avec des personnes handicapées.

• Cochers les clients souhaitant une déclaration à " Néant " et Imprimer.

Pour information : 

La gestion permettant l'édition des anciennes déclarations DOETH est toujours accessible mais un message signale qu'il s'agit des anciennes informations demandées et que cette gestion sera supprimée prochainement .

Dépôt de la déclaration sur ARMADO :

On déposera les déclarations de travailleurs handicapés directement sur les espaces Armado des clients, il faudra dérouler le bouton Imprimer et choisir "Vers Armado".

Répondre Oui :

Le transfert est terminé lorsque Tempo affiche le nombre d'attestations transférées :

A partir de la DSN de la paie de Janvier 2020 :

 Déclaration mensuelle du nombre de bénéficiaires de l'OETH.

• Toutes les entreprises doivent déclarer le nombre de bénéficiaires de l'OETH, même celle de moins de 20 salariés et de ce fait ne sont pas soumis à l'OETH,

• Formalité accomplie en DSN par l'ajout d'une rubrique "bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés " à remplir pour le contrat concerné dans la période déclarée.

 Principe :

• Enregistrer le statut sur la fiche de l'Intérimaire dans Tempo ( pour les Intérimaires ) ou sur la fiche Salarié dans Banco ( pour les Permanents ).

• Si le salarié a un contrat et une paie sur la période déclarée en DSN :

  Sur la fiche du salarié dans la DSN : à l'enregistrement du contrat, on retrouve l'information du statut BOETH.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. 

L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.