Retour DPAE par Webservice

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est une obligation (pénale). Avant toute mission, l’ETT est tenue de faire une DPAE pour chaque intérimaire mis en poste (chaque contrat).

Cette DPAE peut être transfert via un Web Service

Vous pouvez également réceptionner les certifications de conformités via le Web Service et compléter le registre des DPAE.

Il faut disposer d’une version de TEMPO au minimum du 15 Avril 2019

• Paramétrage du Web Service
• Récupération des certificats de conformité via le Web Service
• Le registre des DPAE

Afin de récupérer les accusés de réception, il faut avoir le paramétrage adéquat :

Attestations … DPAE en retour (Web Service)

Bouton

Ces informations sont automatiquement récupérées si vous utilisiez la méthode des DPAE par Internet (XML)

Sinon il faut compléter cet écran.

Code URSSAF employeur : Choisir le code URSSAF de l’ETT : la liste est triée par département

Code Service Santé : Sélectionner votre centre dans la liste des centres de santé.

Cette liste est celle du cahier des charges de la DUE.

Identification de l’établissement :

Indiquer le Siret de l’enregistrement des DPAE

Si vous souhaitez enregistrer sur le Pseudo SIRET : Indiquer le Pseudo SIRET de l’agence.

Identification de connexion :

N° Siret : Indiquer votre numéro SIRET pour vous identifier automatiquement sur le site de l’Urssaf 

Nom et Prénom : Indiquer le nom et prénom que vous avez indiqué à la création de votre compte.

Vous trouverez cette information sur le site Urssaf après connexion à votre compte.

Mot de passe : Indiquer le mot de passe demandé à l’ouverture de votre compte l’URSSAF

Répertoire : A compléter si vous ne souhaitez pas utiliser le répertoire par défaut

Pour vous assurer de la bonne saisie des informations vous pouvez tester la connexion au Web Service,

En cliquant sur le bouton

Note : Si vous avez le message suivant :

Vous avez une anomalie dans une des informations de connexion demandées.

Le paramétrage de la DPAE est Terminé.

Attestations … DPAE en retour (Web Service)

A l’ouverture de la gestion le tableau présente uniquement les DPAE en attente d’un retour ou présentant une anomalie

Si vous souhaitez afficher la totalité des fichiers

Il faut décocher

Un certificat en Orange avec « Certificat dépôt (11) OK » : est un dépôt accepté en attente d’un retour du certificat de conformité

Ce certificat est disponible quelques heures après son dépôt

Un certificat en Rouge avec « Certificat dépôt (11) KO » : est un dépôt refusé au 1er test de conformité

Vous trouverez le détail de l’anomalie dans l’onglet « Compte rendu détaillé »

Un certificat en Vert avec « DPAE (41) OK Partiel » : est un dépôt accepté pour une partie des salariés présents dans le fichier.

Pour les salariés en anomalie dans le fichier, la DPAE n’est pas validée. Il faut corriger les erreurs indiquées dans le compte rendu détaillé et refaire un nouveau dépôt.

Vous trouverez le détail des intérimaires déclarés dans le lot dans l’onglet « Les salariés Déclarés »

Pour récupérer un certificat de Conformité DPAE

Se positionner sur la ligne à récupérer

Puis cliquer sur le bouton

Le programme récupère le fichier

Puis affiche la ligne en Vert avec un Certificat DPAE (41) OK

Si le retour comporte des anomalies le retour sera en Certificat DPAE (41) KO

Dans ce cas il faut re créer un nouveau fichier de DPAE

Le programme met à jour la fiche de l’intérimaire et complète le registre des DPAE

Sur la fiche de l’intérimaire

La loi sur la dématérialisation de l’information (2004) donne la même valeur juridique au document papier qu’au document informatique. Le registre des DPAE peut donc être édité ou consulté à l’écran par le contrôleur.

Attestation… DPAE Enregistrées… Onglet Registre des DPAE

Sélection de la période souhaitée

Sélection du tri du document

Sélection d’un client : permet de sortir le registre à la demande d’un client

Puis cliquer sur le bouton

Dans la colonne Texte vous aurez :

• Soit le numéro du lot si le fichier est en attente d’un retour de conformité DPAE
• Soit le numéro d’identification propre à l’intérimaire si le fichier est accepté et conforme.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.