DSN - Régularisation du solde de la Taxe d'apprentissage

En avril 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (STA) a pu mal se déclarer.

Nous vous invitons à vérifier si votre agence est dans l’un des cas énumérés et à effectuer les corrections nécessaires.

Cas 1 : Présence d’un message au moment de la déclaration mensuelle

Cas 2 : Absence de message au moment de la déclaration mensuelle

IL FAUT UNE VERSION DE BANCO AU MINIMUM DU 31.05.2023
 

Après avoir transféré la DSN du mois de mai 2023, si le logiciel relève une incohérence de déclaration, un message apparaîtra et la régularisation sera faite automatiquement.

Il suffira de vérifier les régularisations effectuées.

Dans le module DSN

Déclarations … Déclaration Mensuelle

Plusieurs régularisations peuvent être faites :

Exemple 1 : Le montant du solde de la Taxe d’Apprentissage a été déclaré à la place de l’assiette

Sur le bordereau Urssaf du mois d’avril 2023, la colonne "Assiette" du CTP 995 comporte le montant du STA et non l’assiette dans les cotisations agrégées.

L’outil générera automatiquement un bordereau de régularisation venant rectifier les cotisations agrégées uniquement.

Les montants à déclarer et à verser, comprenant déjà le montant de STA en avril 2023, ne subiront aucune régularisation.

Exemple 2 : L’assiette du STA a été déclaré sur un mauvais bordereau

Le bordereau Urssaf d’avril 2023 ne contient pas les codes types personnels liés au STA.

Ces derniers se retrouvent sur un bordereau de régularisation d’avril 2023 pour une période de rattachement antérieure (février 2023 dans cet exemple).

L’outil générera automatiquement deux bordereaux de régularisation, le premier déclarant le STA sur le mois d’avril 2023 :

Le deuxième annulant le STA de la mauvaise période de rattachement (février 2023 dans cet exemple).

Exemple 3 : Le STA a été déclaré sur deux bordereaux différents

Sur le bordereau Urssaf du mois d’avril 2023, la colonne "Assiette" du CTP 995 comporte le montant du STA et non l’assiette dans les cotisations agrégées.

Les montants à déclarer et à verser intègrent le montant du STA.

Sur un bordereau de régularisation d’avril 2023 pour une période de rattachement antérieure (février 2023 dans cet exemple), l’assiette du STA est déclaré une deuxième fois.

Là encore, Les montants à déclarer et à verser intègrent le montant du STA.

L’outil générera automatiquement deux bordereaux de régularisation, le premier déclarant le STA sur le mois d’avril 2023 (sans montant à déclarer et à verser) :

Le deuxième annulant le STA de la mauvaise période de rattachement (février 2023 dans cet exemple) :

ATTENTON - Cas particulier :

Si vous recevez un courrier de l’Ursaaf précisant que la période est régularisée et qu’il n’est pas nécessaire d’adresser une DSN de régularisation pour le solde de la taxe d’apprentissage

et si le message apparaît au moment du dépôt de la DSN de mai 2023,

il faudra, avant de déposer votre DSN, retourner dans le module DSN

Fichiers/Éditions … Bordereaux de cotisations

et supprimer les bordereaux de régularisation créés automatiquement.

Il faudra également contrôler, à l'étape 4 du module de dépôt de la DSN, que ces bordereaux n'apparaissent plus après la suppression.

Exemple : Mauvaise déclaration du STA dans la DSN mais aucune trace dans les bordereaux d’avril 2023 :

Les bordereaux Urssaf du mois d’avril 2023 ne contiennent aucune trace du STA.

Aucun bordereau de régularisation ne contient de STA :

Par contre, dans le module DSN

Déclarations … Historique … Déclaration Mensuelle

Dans le contenu structuré de la DSN d’avril 2023, le STA est mal déclaré :

• La ligne de cotisation établissement est présente avec le bon montant de STA.

• Le montant total des cotisations déclarées comprend bien le montant du solde de la TA (130 136.06 + 4920.30 = 135 056.36).

• Mais dans le bordereau de cotisation du mois d’avril 2023, le montant d’assiette reprend en réalité le montant (4920.30 dans cet exemple) et non l’assiette (4920.30 / 0.0009 = 5 467 000).

ATTENTION : Dans cet exemple un seul bordereau est concerné mais pensez à vérifier l’ensemble de vos bordereaux URSSAF du mois d’avril.

Dans ce cas il faudra faire la régularisation manuellement :

Dans Fichiers / Éditions … Bordereaux de cotisation

Saisir un bordereau de régularisation de la manière suivante, en indiquant :

• Le montant d’assiette en négatif

• L’assiette en positif

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.