DSN - Configuration de la DSN - DSN IAE

À partir du 1er trimestre 2023, les suivis mensuels de l’Extranet IAE seront alimentés directement à partir des déclarations DSN.

Le courrier transmis par le Ministère du travail liste une série de points à contrôler pour une transmission correcte des données via la DSN.

Pour permettre la diffusion optimale à partir de janvier, nous vous conseillons dès la DSN de décembre 2022 de procéder aux contrôles décrits ci-dessous.

Certaines Directes pourront effectuer des contrôles de concordance (DSN/Suivis mensuelles) accessibles depuis votre espace SIAE.

En cas d’absence de ces derniers, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Direccte et/ou SIAE pour connaître les démarches à suivre.

Il faut une version de BANCO au minimum du 01.12.2022

Éléments à respecter pour permettre une récupération correcte des données DSN vers l’extranet IAE :

  1. Le logiciel de paie générant la DSN doit respecter la norme 2022 (P22),

Le module DSN respecte actuellement la norme 2022 et appliquera la norme 2023 à partir de la période de paye de janvier 2023.

  2. Le code du " Dispositif de politique publique et conventionnel " doit être renseigné et correspondre à un code de l’IAE.

Il faut veiller à OBLIGATOIREMENT renseigner le code approprié dans la balise « Dispositif de politique publique et conventionnel » (S21.G00.40.0008) » pour chacun des contrats de vos salariés.

RAPPEL des codes possibles :

71 - Contrat à durée déterminée d’insertion

99 - Non concerné

Application dans BANCO

Dans DSN … Configuration de la DSN

Onglet « Configuration par catégories »

Pour chaque catégorie utilisée, contrôler et compléter au besoin la case « Dispositif Politique ». Cette information alimentera le code S21.G00.40.0008 dans la DSN.

  3. Le Code du complément de dispositif de politique publique doit être renseigné et correspondre, pour chacun des contrats de vos salariés en insertion, à la mesure saisie dans l’extranet IAE

Il faut veiller à OBLIGATOIREMENT renseigner le code approprié dans la balise « Complément de dispositif de politique publique (S21.G00.40.073) » pour chacun des contrats de vos salariés.

RAPPEL des codes

02 pour ACI (ACI_DC)

03 pour AI (AI_DC)

04 pour EI (EI_DC)

05 pour ETTI (ETTI_DC)

06 pour ACI en milieu pénitentiaire (ACI_MP)

07 pour EI en milieu pénitentiaire (EI_MP)

Application dans BANCO

Dans DSN … Configuration de la DSN

Onglet « Cas de recours »

Il faut indiquer la situation EI ou ETTI ou AI.

Cette information sera reprise sur les contrats des intérimaires.

Il existe deux méthodes de traitement :

• En cochant cette case : Cette information est reprise sur l’ensemble des contrats de tous les intérimaires du dossier.

• Sans cocher cette case : L’affectation est faite en fonction de la situation dans ALTEGO : au moment du transfert en DSN, une vérification de l’agrément (présence et validité) est faite pour attribuer le code défini dans la configuration ou non.

   

Pour info, dans ALTEGO

Fichiers/Editions… Salariés… Onglet Agréments Difficultés

  4. Les heures déclarées doivent être affectées au mois correspondant 

Une déclaration DSN mensuelle doit correspondre à un mois calendaire. En déclarant la DSN, il faut veiller à affecter les heures de chaque salarié aux mois correspondants au travail effectué.

Veiller à enregistrer toutes les heures travaillées dans le mois de paie.

  5. Le salarié doit être rattaché au bon SIRET/SIREN :

Chacun de vos salariés doit être rattaché au même SIRET (voire SIREN) en DSN ET dans l’extranet IAE,

Le SIRET dans la DSN est le SIRET de l’agence BANCO

  6. Le NIR (Numéro de sécurité Sociale) /NTT (Numéro Technique Temporaire) déclaré en DSN doit être identique à celui déclaré dans l’extranet IAE

Le NIR (Numéro de sécurité Sociale) /NTT (Numéro Technique Temporaire) de chaque salarié déclaré en DSN doit être identique à celui déclaré dans l’extranet IAE.

• Pour un salarié avec un NIR : le numéro est unique et identique dans la DSN et dans l’extranet IAE. 
• Pour les salariés avec un NTT :

Le NTT généré pour les salariés sans NIR est désormais calculé à l'identique dans ALTEGO et dans la DSN.

Lors du transfert DSN si le NIR du salarié n'est pas valide (< 13 c) :

Le logiciel va récupérer l'identifiant ALTEGO pour calculer le n° NTT dans la DSN à la place du matricule salarié du dossier BANCO.

Rappel de la composition du NTT :

- 1 ou 2 en fonction du sexe

- SIREN de l'agence 

- Matricule de ALTEGO ou de BANCO (dossier sans ALTEGO)

  7. Le contrat de votre salarié doit être à jour dans l’extranet IAE.

Le contrat de votre salarié doit être créé et à jour dans l’extranet IAE.

La date du début et la date de fin prévisionnelle de la mission indiquée dans la DSN doivent être en cohérence avec les dates des contrats créés dans l'extranet IAE

Avant le transfert de la DSN, il faudra veiller à avoir réalisé l’export des fiches salariés à partir :

Dans ALTEGO

ASP… Transferts ASP… Export Fiches Salariées

Et de s’assurer de la présence des contrats sur le site de l’ASP (https://iae2.asp-public.fr/riae/)

En l’absence d’ALTEGO, il faudra saisir les contrats ASP manuellement sur le site de l’ASP.

Contrôle des données DSN récupérées sur le site de l’ASP

L’ASP propose un contrôle de concordance DSN/Suivis mensuels sur leur site (rappel : https://iae2.asp-public.fr/riae/)

Dans :

Après sélection de l’annexe à contrôler

Cliquer sur « Accéder »

Puis sélectionner dans Actions : « Visualiser les données DSN »

A ce stade deux possibilités :

• Message indiquant qu’aucune DSN n’a été reçue

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre SIAE dans ce cas.

• Un tableau de concordance DSN/Suivis mensuels mission par mission s’affiche

   

A gauche les données issues de la DSN

A droite les données issues du Suivi Mensuel

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.