DSN - Modification Norme DSN 2026

Principales évolutions dans la déclaration de la DSN avec la norme de 2026 (P26V01).

1. La déclaration de l’effectif annuel

Dans le bloc S21.G00.11 :

 Suppression de la ligne S21.G00.11.008 de l'arborescence, il s'agit de l'effectif de fin de période calculé au niveau de “L'établissement”.

Pour info :

L'effectif déclaré au niveau de l'entreprise n'est plus à déclarer depuis la version P25V01.

  2. La déclaration des jours calendaires

Dans l'onglet Versements ...  Sous-onglet Rémunération de la fiche salarié.

- L'unité de mesure "40 : jours calendaires"( bloc S21.G00.53.003) est désormais rattaché au bloc parent rémunération S21.G00.51.011 de type "001" et plus au "002"

Note : la déclaration des heures "10 : Heures" reste rattachée au bloc "002"

  3. La déclaration  DOETH

Fin de l'écrêtement appliqué à la DOETH déclarée en 2026 pour la période d'emploi 2025 :

- Modification des Libellés des codes 066 et 067

Dans Fichiers/Editions … Cotisation établissement

- Modification également des libellés dans la déclaration DOETH à la génération de la DSN mensuelle d'avril 2026.

  4. Les dossiers ETTP

Pour les catégories de paie cochées “ETTP” ( dans  DSN … Configuration par catégorie) ou un dossier paramétré en ETTP (Fichiers … paramétres)  :

Dans l'onglet "Configuration par catégorie" de la configuration de la DSN

Dans la liste des “Mise a disposition externe " : Ajout de la ligne 07

Actuellement ce champ était alimenté automatiquement par le code "05" pour les salariés des dossiers ETTP.

Ce champ est désormais accessible et à partir de janvier 2026, s'il n'est pas renseigné il sera alimenté par le code "07" au lieu de "05".

  5. La déclaration des  IJSS

A partir de janvier 2026, les IJSS nettes doivent être déclarées en DSN dans le bloc S21.G00.58.

Dans l’onglet Versements … sous onglet “Revenu calculé en net” de la fiche salarié.

Note : On déclare le Type "10" et le montant des IJSS nette mais pas de période de rattachement.

Rappel : la saisie des IJSS s’effectue  sur la fiche du salarié de BANCO  dans Mensuel ... Calcul de paie avec Saisie ... Lien bleu "IJ :( Indem Journal)"

  6. La déclaration de la retraite Tranche 2

A partir des paies de janvier 2026 :

Ajout d'un nouveau code cotisation "146 - Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T2)"

rattaché au bloc parent S21.G00.78.001 de type "03 - Assiette brute déplafonnée"

Le montant déclaré sur ce code correspond à la somme de :

Part patronale tranche T2 de la cotisation régime unifié Agirc-Arrco    

+ Part patronale tranche T2 de la CEG

+ Part patronale de la CET pour la tranche T1

+ Part patronale de la CET pour la tranche T2

Note : Pour identifier les rubriques, le programme s’appuie sur les codes internes RETTR2, CEGTR2 et CET renseignés dans l'onglet "Complément" des rubriques situées entre 3200 et 3299.

Exemple :

Le bulletin de paie :

Montant à déclarer = 18.61 + 2.33 + 3.56 = 24.50

La déclaration en DSN :

• Dans la maille individuelle des salariés , onglet "Versement"

Dans le code "03 - Assiette brute déplafonnée" sur la ligne “146” des Cotisations individuelles

Note : En cas de codes internes manquant sur une rubrique de retraite, le transfert en DSN sera bloqué et le message suivant apparaît pour guider la correction.

Exemple:

  7. La déclaration d’une “Indemnité de mise à la retraite”

L'Indemnité de mise à la retraite est désormais déclarée en DSN comme la rupture conventionnelle.

Dans la Configuration de la DSN :

Dans “Rubriques générales” ... “Les types de primes et indemnités”

Mettre l’Indemnité de mise à la retraite" en code 004

Dans la DSN

• Dans la maille individuelle du salarié , onglet "Versement"

Dans le code "03 - Assiette brute déplafonnée",  dans les “Cotisations individuelles”

Déclaration de l’indemnité sur la ligne 093 : Contribution sur indemnités de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle  individuelle ( la base est déclarée en négatif)

• Sur le bordereau URSSAF

Déclaration sur le code type 719

  8. La déclaration de la DFS dans la DSN

A partir de janvier 2026 : La partie des primes intégrées dans le brut pour le calcul de la DFS doit se déclarer dans le code 35 du bloc S21.G00.54.001

Sur le Fiche Salarié ... onglet Versement ... Autres revenus

A la génération de la DSN mensuelle

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