DSN - Configuration - Caisse de Congés payés en DSN

Pour les entreprises adhérant à la caisse des congés payés.

À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN.

Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi la DUCS CIBTP (ou déclaration de salaires directement auprès de la caisse) dès la paie de janvier 2022 (déclarations exigibles au 5 ou 15 février).

Il faut une version de BANCO au minimum du 02 Mars 2022.

  1. Paramétrage du CIBTP dans la configuration de la DSN

Dans DSN … Configuration de la DSN

- Onglet "Information DSN" : Sélectionner dans la liste déroulante la caisse des congés payés d'affiliation.

      - Onglet "Cumuls et Rubriques particulières" :

Dans le thème CIBTP, déclarer les cumuls utilisés pour déclarer les bases de cotisations.

Attention : il faut cocher " - vers +" pour déclarer les bases en positifs.

Pour info : Pour retrouver les numéros de cumul à indiquer :

Dans Banco

Fichiers … Rubriques générales

Rechercher la rubrique

Relever le cumul indiqué dans « à cumuler dans » de la base.

  2. Modification dans la Fiche Personnel

Dans Fichiers … Salariés

- Onglet "Contrat de travail" :

Pour les salariés CIBTP :

Il faut renseigner dans la zone « POSITIONNEMENT » le code positionnement convention collective du salarié et dans la zone « CODE MÉTIER » le code métier correspondant (le code doit correspondre à un code de la liste officielle).

Déclaration en DSN

Après un transfert en DSN :

Reprise des informations dans le module DSN.

Dans Fichiers ...  Salariés

Onglet « Versement » ... Bases assujetties

Déclaration des Bases de cotisations.

Dans Fichiers ... Salariés

Onglet « Contrats »

On retrouve les informations :

•  de l’Affiliation à la caisse et du Code métier.

•  du Positionnement Convention Collective

Dans Fichiers/Editions… Cotisations établissement

Attention, ce bloc n’est à utiliser que si et seulement si l’entreprise adhérente est assujettie à ces cotisations.

Par cette gestion, on déclare la cotisation établissement. Cette dernière peut être assise soit sur le nombre d’heures d’intérim, soit sur le chiffre d’affaires.

•  Nombre d’heures d’intérim :

Dans le cas de la cotisation assise sur le nombre d’heures d’intérim, il s’agit de déclarer le nombre d’heures d’intérim réalisées dans le mois par l’établissement.

• Chiffre d’affaires

Dans le cas de la cotisation assise sur le chiffre d’affaires, il s’agit de déclarer la valeur de la base de cotisation de niveau établissement.

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.