DSN - DSN de signalement

Les données évènementielles ou signalements sont à déclarer au fil de l’eau dans le mois.

Ces signalements concernent :

. les fins de contrat de travail : Permet d’informer l’Assurance Chômage et les organismes complémentaires de la fin d’un contrat de travail.

Cette déclaration porte l’ensemble des informations relatives à la fin de contrat de travail.

Le signalement d’évènement doit être transmis dans les cinq jours ouvrés qui suivent la survenance de la fin du contrat de travail.

Les fins de contrat ne sont pas déclarées pour les intérimaires (dérogation lié à la profession).

. arrêt de travail lié à la santé : Il permet d’informer l’Assurance Maladie du début d'un arrêt de travail pour

maladie, maternité, paternité ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).

Le signalement d’évènement doit être transmis dans les 5 jours après la prise de connaissance de

l’évènement par l’employeur, sauf dans un cas de subrogation où l’émission du message peut être concomitante à l’envoi de la DSN mensuelle

. reprise de travail après arrêt :Il permet d’informer l’Assurance Maladie de la reprise du travail en cours de mois.

Le signalement d’évènement doit être transmis au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent la reprise du travail. On ne traite que les reprises anticipées du travail

On saisira l’ensemble des signalements liés à la santé (arrêt et reprise anticipée).

Il faut tout d'abord enregistrer l'absence

F11...Saisie des passages. Ajouter l'absence...cliquer sur "..." (voir ci-dessous)

Il faudra ensuite renseigner le motif de l'arrêt au titre de la DSN (motif spécifique à la DSN) et le dernier jour travaillé si vous n’avez pas encore saisi vos relevés d’heures, la date de l’accident s’il s’agit d’un accident de travail et/ou de trajet et confirmer ou non la subrogation.

Vous pourrez ensuite aller dans BANCO : DSN ... Accès à la DSN ... Déclaration à faire

La fin de contrat de travail est inscrite dans le tableau de bord de la DSN dès lors que vous saisissez la fin de contrat dans la fiche du salarié.

Banco … salarié … onglet « Ctr » il faudra compléter l’onglet Fin de contrat

Les signalements liés à la santé (arrêt et reprise anticipée).

Il faut tout d'abord enregistrer les absences dans Banco …personnel … onglet absence (ou F9 au menu de Banco)

Vous accédez au tableau de bord qui regroupe l’ensemble des déclarations à produire.

Si vous avez enregistré des signalements (fin de contrats, arrêt de travail, reprise …) vous pouvez effectuer une seule déclaration pour l’ensemble des signalements.

Préalablement à la déclaration, on valide les signalements à transférer soit unitairement ligne par ligne soit globalement en cliquant sur et ceux poux chacun des onglets.

On peut afficher les informations relatifs chaque signalement en double cliquant sur la date de l’arrêt de travail

On peut ensuite traiter la déclaration à partir de cet écran en cliquant sur

On suivra chaque étape de la déclaration pour accéder au site de Net-entreprise et déposer le fichier. Attention il faut bien déposer un fichier en « MODE REEL »

Toutefois, nous vous conseillons pour l’instant d'effectuer vos déclarations d'arrêts maladie comme habituellement

en parallèle de la DSN.

Après avoir téléchargé votre certificat de conformité vous allez l’intégrer sur votre déclaration faite.

Après avoir « Valider » vous récupérer le statut de votre déclaration

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le risque lié aux manipulations contenues dans ce document.