Diverses procédures RGPD

Vous trouverez dans cette section les documentations sur  :

• Règlement général sur la protection des données dit « RGPD »
• PAS : prélèvement à la source
• Acompte : prise en compte du PAS dans le calcul des acomptes
• Plafond de sécurité sociale : ajustement du plafond au prorata temporis
• Annexe sur la durée de conservation

Cette fiche documentaire a pour objet de vous apporter des informations complémentaires à la documentation ou à la formation suivie et correspond à des questions récurrentes.

Si vous avez besoin de mettre en place un paramétrage ou développer vos compétences sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de vous adresser au service commercial par mail à commercial@enso-groupe.fr, qui pourra vous proposer un parcours de formation adapté ou bien une prestation personnalisée. L'information contenue dans ce document est fournie sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Le client doit s'assurer que les consignes proposées répondent à son attente et assume le 

risque lié aux manipulations contenues dans ce document.