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Procédures

  • Rubriques générales - Déclaration du Temps partiel thérapeutique (TPT) pour les contrats spécifiques intérimaires (CDII, apprentis ou contrats pro)
  • Personnel - DPAE par Webservice pour un dossier permanent
  • Lettres aux salariés - Justificatifs Impôts
  • Participation (avec déblocage partiel)
  • Participation (avec déblocage intégral)
  • Participation (bloquée intégralement)
  • Déclaration mensuelle - Déclaration et récupération manuelle de la DSN sur Net Entreprise
  • Rubriques générales - Catégorie Alsace-Moselle pour les dossiers en régime général
  • Procédure de paie
  • Versement Mobilité 2026 - Calcul des effectifs
  • Décompte des effectifs Urssaf et modification de seuil 2025
  • Constantes - Mise à jour du plafond de Sécurité sociale et du SMIC 2026
  • Rubriques générales - Mise à jour du taux Complémentaire SIACI 2026
  • Rubriques générales - Mise à jour des frais de versement santé 2025
  • Rubriques générales - Prévoyance intérimaire Taux normal 2026
  • Rubriques générales - Prévoyance intérimaire Taux réduit 2026
  • Déclaration mensuelle - Contribution supplémentaire Taxe Apprentissage 2024
  • BANCO - Déclaration OETH Annuelle en DSN 2025
  • BANCO - Mise à jour du Barème des taux PAS 2026
  • BANCO - Contrat d’apprentissage Permanent (exonération à 50%)
  • BANCO - Contrat d’apprentissage Permanent (Exonération à 79%)
  • BANCO - Contrat d’apprentissage intérimaire (exonération à 50%)
  • BANCO - Réforme des allègements généraux 2025 au titre de la réduction générale
  • Rubriques générales - Retenue à la source des non-résidents fiscaux en France 2026
  • BANCO - Réforme des allègements de cotisations patronales 2025 au titre de la maladie et de l’allocation familiale
  • Modification du taux AT 2026 - Rubriques générales
  • Solde de la Taxe d'Apprentissage 2025
  • Banco- Fin de contrat permanent
  • Saisie sur salaire 2026
  • Rubriques générales - Taxe sur salaire
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